Nous sommes heureux d'annoncer que le gouvernement de la République centrafricaine (RCA), par l'intermédiaire du ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI), a renouvelé notre mandat pour fournir des services de vérification de conformité avant exportation (PVoC) pour les marchandises entrant sur le marché de la RCA pour la période 2026-2031.
Ce renouvellement, obtenu dans un contexte difficile, souligne la confiance que nous accorde le gouvernement de la République centrafricaine et témoigne de notre engagement constant à fournir des services de haute qualité, fondés sur l'intégrité. Nous sommes ravis de prolonger notre partenariat avec le ministère du Commerce et de l'Industrie et de soutenir les efforts déployés pour améliorer la santé et la sécurité des consommateurs, tout en protégeant l'environnement et les industries nationales.
Tous les produits soumis au programme (chapitres 02 à 99 du Système harmonisé) expédiés à partir du 1er avril 2026 (à partir de la date du connaissement, de la lettre de transport aérien (LTA) ou du document de transport routier) doivent être couverts par un certificat de conformité (CoC) obligatoire délivré par nos soins, conformément à la réglementation régissant le programme de vérification de la conformité.
Les marchandises expédiées à compter du 1er avril 2026 sans certificat de conformité valide se verront refuser l'entrée. L'importateur sera passible des sanctions prévues par la loi. Conformément à l'article 221 de la loi n° 16.006 du 30 décembre 2016, toute infraction aux dispositions de l'article 2, paragraphes 2 et 3, de l'arrêté n° 014/MCI/DIR-CAB/DGIPIN/DNQ/SNEC.21 du 25 février 2021 – modifiant et complétant l'arrêté n° 108 du 7 décembre 2020, qui fixe les dispositions relatives à l'évaluation de la conformité en République centrafricaine – constitue une infraction passible d'une amende de 300 000 à 25 000 000 francs CFA.
Pour tout produit accompagné d'un rapport de non-conformité ou identifié comme impropre à la consommation, les douanes ou le MCI procéderont à la destruction ou à la réexportation des marchandises, aux frais de l'importateur.
Pour plus d'informations, veuillez contacter votre bureau SGS local ou consulter notre site web.
À propos de SGS
SGS est le leader mondial des services de Test, d’Inspection et de Certification. Notre équipe de 99 500 professionnels passionnés est répartie dans un réseau de plus de 2 500 laboratoires et agences à travers 115 pays. Forts de plus de 145 ans d’excellence au service de nos clients, nous allions la précision et l’exactitude qui caractérisent les entreprises suisses pour aider les organisations à atteindre les plus hauts standards en termes de qualité, de conformité et de durabilité.
Notre promesse de marque, when you need to be sure, reflète notre engagement envers la fiabilité, l'intégrité et la durabilité qui permet aux entreprises de se développer en toute confiance. Nous sommes fiers de fournir nos services d'experts sous le nom de SGS et de marques spécialisées de confiance telles que Brightsight, Bluesign, Maine Pointe et Nutrasource.
SGS est cotée à la bourse SIX Swiss Exchange sous le symbole boursier SGSN (ISIN CH1256740924, Reuters SGSN.S, Bloomberg SGSN:SW).
