Le décret 92-487 du 26 août 1992 a introduit d’importantes révisions aux exigences d’étiquetage dans le cadre du Programme d’évaluation de la conformité des produits (PCA) de la Côte d’Ivoire (CI71). L’application de ces changements vise à garantir le respect des normes et réglementations techniques applicables tout en améliorant la clarté pour les consommateurs et les professionnels.
Nouvelles exigences
Denrées alimentaires, cosmétiques, tabac, produits du tabac et pesticides :
- Tous les marquages et instructions requis par les normes applicables doivent être indiqués au moins en français
- Si l’étiquette d’origine n’est pas en français, une seconde étiquette doit être ajoutée avec toutes les informations obligatoires rédigées en français
- En cas de remplacement ou de complément de l’étiquette, les informations obligatoires doivent être identiques à celles de l’étiquette d’origine.
Pour les produits industriels et professionnels :
- Tous les marquages et instructions requis par les normes applicables doivent être indiqués en français ou en anglais
- Si l’appellation originale n’est ni en français ni en anglais, une seconde étiquette doit être ajoutée avec toutes les informations obligatoires écrites en français ou en anglais
- En cas de remplacement ou de complément de l’étiquette, les informations obligatoires doivent reproduire fidèlement celles de l’étiquette d’origine.
Note importante
Les exportateurs de produits qui ne sont pas encore soumis à ces exigences obligatoires sont encouragés à commencer à se préparer à la conformité.
Étiquetage énergétique
Toute nouvelle importation de lampes électriques, climatiseurs, réfrigérateurs et congélateurs sera soumise aux exigences d’étiquetage énergétique. Cette mesure vise à garantir la transparence des informations relatives à la consommation d'énergie et à l'impact environnemental de ces appareils.
Cette obligation est en vigueur depuis le 1er juillet 2024, conformément à la Circulaire douanière 2309/MFB/DGD du 7 juin 2024, et à l’Avis aux Importateurs et Distributeurs-Revendeurs de Lampes Électriques, Réfrigérateurs, Congélateurs et Climatiseurs Nationaux (435/MMPE/MCIDGCE) du 28 mars 2024.
Les importateurs peuvent contacter notre bureau de liaison à Abidjan à l’adresse suivante :
SGS CÔTE D’IVOIRE SA
Km1, Boulevard de Marseille
Boîte postale : 01 BP 795 Abidjan
Abidjan – CÔTE D’IVOIRE
T : + 225 27 2175 2233 / + 225 27 2175 2255 / + 225 27 2175 2240
En savoir plus sur Côte d’Ivoire – Vérification de la conformité (VOC).
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