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JORF : mise à jour de l’avis au Décret Puériculture 91-1292 au 2 février 2023

Toys and Juvenile ProductsApril 21, 2023

Cette liste comprend la dernière publication des normes suivantes

  • NF EN 1888-1 +A1 : 2022 (Amendement) – Articles de puériculture – Voitures d'enfant – Partie 1 : Poussettes et landaus
  • NF EN 716-1 + AC : 2019 (Corrigendum) – Ameublement – Lits pour enfants et lits pliants à usage domestique – Partie 1 : Exigences de sécurité

Afin d'assurer une période de transition sereine, le texte précise qu'il sera encore possible de produire ou d'importer des articles conformes aux anciennes normes jusqu'au 1er décembre 2023 ; et qu'il sera possible d'écouler tous les stocks déjà constitués.

Pour faciliter l'échange de produits, les normes adoptées par les organismes nationaux de normalisation des États membres de l'UE et des États parties à l'accord instituant l'Espace économique européen, ou de la Turquie, et transposant les normes européennes correspondantes, sont reconnues comme équivalentes.

Il est important de noter que les versions plus récentes des normes européennes énumérées dans cette publication, lorsqu'elles seront publiées au Journal officiel de l'Union européenne, donneront également présomption de conformité au décret.

Sont publiées sur l’AFNOR et en attente de publication au JORF ou au JOUE

  • NF EN 1888-2 +A1 : 2022 (Amendement) - Articles de puériculture - Voitures d'enfant - Partie 2 : Poussettes pour enfants de 15 kg à 22 kg
  • NF EN 12790-1 : 2023 - Articles de puériculture - Transats - Partie 1 : transats pour enfants jusqu'à ce qu'ils commencent à essayer de s'asseoir
  • NF EN 12790-2 : 2023 - Articles de puériculture - Transats - Partie 2 : transats pour enfants jusqu'à ce qu'ils commencent à se tenir debout

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