Publication du nouveau Règlement européen sur la sécurité des jouets (2025/2509)
Le 12 décembre 2025, l’Union européenne a publié le Règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets, marquant une réforme majeure de la législation européenne sur la sécurité des jouets.
Champ d’application
La définition des jouets reste axée sur les produits conçus ou destinés à être utilisés, que ce soit exclusivement ou non, pour le jeu par des enfants de moins de 14 ans. Toutefois, le texte précise que l’expression « destiné à être utilisé pour jouer » doit s’interpréter selon ce que les parents ou responsables peuvent raisonnablement supposer.
De nouveaux produits sont exclus de la définition de jouets, parmi lesquels :
- Les équipements de paintball
- Les livres de lecture et éducatifs destinés aux enfants de plus de 36 mois qui n’ont pas de fonction ludique
Passeport Numérique de Produit (DPP)
La conception technique et le mode de fonctionnement doivent encore être développés. Le contenu du DPP est similaire à la Déclaration de Conformité actuelle, mais nécessite des informations supplémentaires telles que le marquage CE, le code tarifaire douanier et la manière dont les consommateurs peuvent contacter le fabricant en cas de réclamation.
Le fabricant doit télécharger les informations dans le registre numérique de l'UE (à développer).
Les informations doivent être accessibles au public via un support de données (code QR ou similaire) et doivent être apposées sur le jouet ou son étiquette. Les autorités douanières ne peuvent libérer un jouet qu'après avoir vérifié que le support de données et le code tarifaire correspondent aux données figurant dans le registre numérique de l'UE.
Exigences chimiques renforcées
Les exigences chimiques pour les jouets ont été renforcées. Les principaux changements incluent :
- Interdiction élargie de substances au-delà des exigences CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction),
notamment :
- Perturbation endocrinienne pour la santé humaine, catégorie 1 ou 2
- Toxiques pour des organes cibles spécifiques, catégorie 1, en cas d’exposition unique ou répétée
- Sensibilisants respiratoires, catégorie 1
- Sensibilisants cutanés, catégorie 1A
Les PFAS utilisés intentionnellement dans les jouets sont interdits. « PFAS » désigne toute substance contenant au moins un atome de carbone complètement fluoré méthyle (CF3-) ou méthylène (-CF2-) (sans H/Cl/Br/I attaché à celui-ci).
- Dix bisphénols listés ci-dessous sont interdits :
| NO | Substance Name | CAS Number | EC Number |
| 1 | 4,4’-(1-methylpropylidene)bisphenol; bisphenol B | 77-40-7 | 201-025-1 |
| 2 | 4,4’-isopropylidenedi-o-cresol | 79-97-0 | 201-240-0 |
3 | 6,6’-di-tert-butyl-4,4’-butylidenedi-m-cresol | 85-60-9 | 201-618-5 |
| 4 | 2,2’,6,6’-tetra-tert-butyl-4,4’-methylenediphenol; TBMD | 118-82-1 | 204-279-1 |
| 5 | 4,4’-isopropylidenebis[2-allylphenol] | 1745-89-7 | 217-121-1 |
| 6 | 4,4’-isopropylidenedi-2,6-xylol | 5613-46-7 | 227-033-5 |
| 7 | 2,2’-[(1-methylethylidene)bis(4,1-phenyleneoxy)]bisethyl diacetate | 19224-29-4 | 242-895-2 |
| 8 | (1-methylethylidene)bis(4,1-phenyleneoxy-3,1-propanediyl) bismethacrylate | 27689-12-9 | 248-607-1 |
| 9 | 4-(4-isopropoxyphenylsulfonyl)phenol | 95235-30-6 | 405-520-5 |
10 | 2,2’-diallyl-4,4’-sulfonyldiphenol; TG-SA | 41481-66-7 | 411-570-9 |
- Restrictions spécifiques sur les N-nitrosamines et substances N-nitrosables selon le type de jouet :
N-nitrosamines mg/kg | N-nitrosatable substances mg/kg | |
| (a) Jouets destinés à être utilisés par des enfants de moins de 36 mois et destinés ou susceptibles d'être mis dans la bouche | 0.01 | 0.1 |
| (b) Jouets destinés à être utilisés par des enfants de moins de 36 mois non couverts par (a) | 0.05 | 1 |
| (c) Jouets destinés à être utilisés par des enfants de 36 mois et plus et destinés à être mis dans la bouche | 0.05 | 1 |
| (d) Ballons | 0.05 | 1 |
| (e) Peintures au doigt, slimes et pâtes à modeler | 0.02 | 1 |
Les restrictions concernant certaines substances qui auparavant ne s'appliquaient qu'aux jouets pour enfants de moins de trois ans s'appliquent désormais aux jouets pour tous les âges. Celles-ci incluent le TCEP, le TCPP, le TDCP, la formamide, le BIT, le CIT, le phénol, le formaldéhyde et l'aniline, ainsi que les nouvelles spécifications suivantes :
- ≤ 0,01 mg/L migration d'acrylonitrile (matériaux polymériques)
- ≤ 0,005 mg/L migration de BPA
- ≤ 0,07 mg/L migration de butadiène (matériaux polymériques)
- ≤ 0,77 mg/L migration de styrène (matériaux polymériques)
- ≤ 0,01 mg/L migration de chlorure de vinyle (matériaux polymériques)
Les jouets ne devraient pas être des produits biocides :
- Des parfums allergènes supplémentaires ont été ajoutés à la liste des substances interdites. Leur présence n’est autorisée que si elle est techniquement inévitable selon les BPF et ne doit pas dépasser 10 mg/kg (réduit par rapport aux 100 mg/kg actuels)
Période de transition
La Directive Jouets 2009/48/CE sera abrogée le 1er août 2030. Jusqu’à cette date, les fabricants pourront démontrer la conformité de leurs jouets avec le nouveau Règlement 2025/2509.
Avec un réseau mondial de laboratoires de jouets et d'organismes notifiés de l'UE en France et en Allemagne, nous aidons à garantir le respect complet de la Directive européenne sur la sécurité des jouets et du futur règlement européen sur la sécurité des jouets. Nos laboratoires reconnus à l'international sont stratégiquement situés dans des zones clés de fabrication et des points de transit dans le monde entier. Peu importe où en Europe votre jouet sera vendu, nous vous aidons à atteindre vos objectifs de durabilité et vos exigences réglementaires.
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À propos de SGS
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