Les recommandations et publications disponibles à ce jour concernant le sommeil du jeune enfant rappellent unanimement que celui-ci doit être installé pour dormir sur une surface plane, horizontale et suffisamment ferme, dépourvue de tout accessoire rembourré ou de jouets souples. Ces préconisations ont pour objectif de réduire au maximum les risques de suffocation, qu’ils soient liés à une obstruction des voies respiratoires ou à une position inadéquate.
Pourquoi élaborer une norme relative aux articles textiles rembourrés utilisés dans l’environnement du sommeil de l’enfant ?
Depuis plusieurs années, le marché s’est développé afin de répondre aux attentes des consommateurs ou à des besoins spécifiques de certains nourrissons, tels que le recours à une position inclinée pour limiter les reflux. Ces produits permettent d’éviter des solutions « fait maison », consistant notamment à ajouter des couvertures ou des coussins, lesquelles présentent un danger immédiat pour l’enfant.
Il est donc apparu nécessaire de limiter autant que possible les risques associés à l’utilisation de ces articles rembourrés, notamment en excluant du marché certaines conceptions manifestement dangereuses.
L’élaboration d’une norme permet également, grâce à des informations produit ciblées et détaillées, de rappeler aux consommateurs les bonnes pratiques en matière de sommeil et d’aménagement de l’environnement de repos des jeunes enfants.
Quel est le champ d’application de la norme ?
La norme s’applique aux articles communément désignés sous les appellations suivantes :
- cales et positionneurs pour bébés,
- matelas et positionneurs ergonomiques,
- surfaces de couchage inclinées,
- réducteurs de lit,
- cale-têtes.
Jusqu’à présent, ces produits ne faisaient l’objet d’aucun référentiel normatif, alors que certains d’entre eux (cale-bébés, matelas ergonomiques et réducteurs de lit) relèvent du champ d’application du décret français n° 91-1292 du 21 décembre 1991 relatif à la prévention des risques liés à l’usage des articles de puériculture, et doivent, à ce titre, faire l’objet d’un examen de type.
L’environnement de sommeil du jeune enfant étant reconnu comme particulièrement à risque, comment la norme répond-elle aux enjeux de sécurité ?
La norme a été élaborée avec le concours de médecins piédiatres. L’ensemble des risques associés à l’utilisation de ces produits a été identifié, analysé et intégré afin de proposer des mesures visant à les réduire au maximum.
L’une des premières exigences consiste à limiter la durée d’utilisation des produits. En effet, le danger apparaît lorsque l’enfant commence à acquérir une capacité de mouvement et de retournement sans toutefois disposer de la force ou de la coordination nécessaires pour revenir à sa position initiale. Cette étape survient généralement à partir de l’âge de trois mois. La norme intègre donc des dimensions maximales, fondées sur des données anthropométriques, afin d’empêcher l’utilisation de ces produits au-delà de cette limite d’âge.
En complément des exigences générales de sécurité communes aux normes applicables aux articles de puériculture, le référentiel précise également :
- un angle maximal d’inclinaison limité à 10° ;
- des exigences relatives à la fermeté des surfaces et des côtés ;
- pour les réducteurs de lit, un essai destiné à garantir que le visage de l’enfant ne peut pas être totalement recouvert par l’espace situé entre les parois rembourrées et le fond du réducteur.
Enfin, la norme impose des exigences renforcées en matière d’informations au consommateur, portant notamment sur les conditions de sommeil du jeune enfant, la vigilance à observer quant à ses capacités motrices et son état physique, ainsi que les limites d’utilisation des articles rembourrés.
Quand la norme entrera-t-elle en vigueur ?
Les articles actuellement présents sur le marché faisaient déjà l’objet d’un examen de type pour le marché français, et le protocole utilisé par les laboratoires SGS est conforme au projet de norme en cours d’élaboration.
Par ailleurs, certains professionnels établis hors de France ont déjà fait évaluer leurs produits selon ce protocole, dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.
La publication de la norme, qui permettra de bénéficier d’une présomption de conformité aux exigences du décret français, est attendue dans les prochaines semaines.
Quel impact pour le marché européen ?
Cette norme constituant à ce jour le premier référentiel européen applicable à ce type d’articles, elle est susceptible d’être utilisée au-delà du territoire français.
Les membres de la commission française de normalisation ont d’ores et déjà décidé de transmettre le document au Comité Européen de Normalisation (CEN) en vue de l’élaboration d’un référentiel européen. Les travaux devraient débuter au début de l’été.
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