Nous sommes heureux d’annoncer aux autorités et aux opérateurs économiques que le Gouvernement de la République centrafricaine (RCA), via le Ministère du Commerce et de l’Industrie, a reconduit notre mandat de services de Vérification de la Conformité avant expédition (PVoC) pour une durée supplémentaire de cinq ans, effective à partir de mars 2026.
Le renouvellement de notre mandat confirme la continuité du programme PVoC et souligne son rôle clé dans le renforcement de la conformité des importations en République centrafricaine.
Il reflète également l’engagement des autorités centrafricaines à renforcer :
- la sécurité des consommateurs,
- la conformité aux normes nationales et internationales,
- la qualité des produits mis sur le marché,
- ainsi que la facilitation et la fluidité des échanges commerciaux.
Pour les importateurs, ce renouvellement signifie que :
- le programme PVoC demeure obligatoire pour tous les produits réglementés destinés au marché centrafricain,
- les services de vérification, d’inspection et de certification avant expédition continueront d’être assurés à travers notre réseau mondial,
- les certificats de conformité (CoC) que nous délivrons restent une exigence indispensable pour le dédouanement des marchandises.
Nous restons pleinement engagés à accompagner les importateurs en leur fournissant des services fiables, transparents et performants, afin de réduire les délais, limiter les coûts additionnels et garantir une conformité totale aux exigences réglementaires.
Renforcement du programme PVoC
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a renforcé le programme PVoC afin d’améliorer le contrôle des importations et de garantir une meilleure conformité réglementaire. Le dispositif révisé impose désormais que tous les produits relevant des chapitres 02 à 99 du Système Harmonisé soient soumis à une certification obligatoire via un certificat de conformité (CoC), établie sur la base de la date figurant sur le connaissement (Bill of Lading), la lettre de transport aérien (AWB) ou le document de transport routier.
Par ailleurs, l’intégration d’un système électronique avancé d’échange de données permet désormais l’injection automatique des informations clés de certification dans le système de gestion douanière dès la délivrance du CoC. Cette évolution assure une correspondance fluide et fiable entre les marchandises déclarées et celles préalablement certifiées.
Toute expédition de produits soumis au PVoC dépourvue de CoC valide sera systématiquement bloquée au dédouanement. Conformément à l’article 221 de la loi n°16.006 du 30 décembre 2016, les infractions peuvent entraîner des sanctions financières significatives, allant de 300 000 XAF à 25 000 000 XAF.
En outre, les produits jugés non conformes ou impropres à la consommation peuvent être soit détruits, soit réexportés par les autorités compétentes, aux frais de l’importateur.
Structure tarifaire
| Itinéraire | Pourcentage à calculer sur la valeur déclarée de la marchandise (FOB) | Frais minimum (en €) |
| A | 0.50% | 300 |
| B | 0.45% | 300 |
| C | 0.35% | 300 |
Les frais n’incluent pas :
- les essais en laboratoire,
- la licence du fabricant,
- les frais d’inscription,
- l'échantillonnage des expéditions en vrac,
- la réinspection.
Notre engagement
Nous restons pleinement engagés aux côtés de la République centrafricaine dans le renforcement de la facilitation des échanges, grâce à une collaboration étroite avec les autorités et les opérateurs économiques concernés, en nous appuyant sur :
- des équipes locales qualifiées et expérimentées,
- une expertise technique reconnue,
- des solutions numériques innovantes, adaptées à l’évolution des échanges internationaux.
Pour toute information complémentaire sur les produits soumis au PVoC ou les démarches à suivre, nous vous invitons à contacter votre bureau SGS local ou à consulter nos canaux officiels.
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