Nouvelles familles de produits concernées
Le périmètre élargi couvre désormais les familles de produits suivantes :
- Produits alimentaires
- Produits électriques, électroniques et liés aux énergies renouvelables
- Produits cosmétiques et de soins personnels
- Matériaux de construction
- Matériaux d’emballage
- Pièces détachées automobiles, accessoires et lubrifiants
- Machines et équipements
- Équipements sous pression
- Équipements de protection individuelle (EPI)
- Produits liés à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement
- Textiles
- Chaussures
- Jouets
- Produits d’occasion
- Produits chimiques
Tous les codes SH (Système Harmonisé) appartenant à ces familles de produits sont soumis au **Programme PCA**, sauf s’ils sont spécifiquement identifiés comme non réglementés.
Produits exclus du Programme PCA
Les produits suivants sont exclus du Programme PCA :
- L’or et les autres métaux précieux
- Les pierres précieuses
- Les explosifs, armes, munitions et autres équipements militaires destinés aux forces armées nationales ou à la police
- Les animaux vivants
- Les fruits et légumes frais
- Les poissons frais, surgelés et congelés
- Les viandes fraîches, surgelées et congelées
- Les plantes et produits de floriculture
- Les produits bruts et l’artisanat traditionnel d’origine communautaire
- Les journaux et périodiques, timbres, papier timbré fiscal, billets de banque, chéquiers, passeports et certains documents imprimés
- Les effets personnels et objets ménagers usagés
- Les véhicules d’occasion
- Le pétrole brut ou partiellement raffiné
- Les échantillons commerciaux
- Les fournitures destinées aux missions diplomatiques et consulaires ou aux organisations internationales, importées pour leurs propres besoins
- Les machines de production bénéficiant d’une exonération dans le cadre du Code des investissements, après validation par le comité de suivi du programme VoC (Ministère du Commerce)
- Les biens et équipements importés destinés aux activités pétrolières et minières bénéficiant des avantages prévus par les Codes minier et pétrolier
- Les importations relevant des régimes ou zones franches
Comment nous pouvons vous accompagner
Nous mettons en œuvre le Programme PCA en Côte d’Ivoire depuis 2018 et accompagnons les exportateurs du monde entier dans le respect des exigences de conformité à l’importation du pays.
Nos experts peuvent vous aider à :
- Vérifier si vos produits entrent dans le périmètre élargi du programme ;
- Identifier les exigences applicables ;
- Obtenir le Certificat de Conformité (CoC) requis avant exportation.
Pour en savoir plus sur nos services PCA pour la Côte d’Ivoire et découvrir comment nous pouvons faciliter votre accès au marché ivoirien, consultez : www.sgs.com/pca.
Pour toute information complémentaire, contactez notre bureau de liaison à Abidjan, Côte d’Ivoire.
SGS COTE D'IVOIRE SA
Km1, Boulevard de Marseille
Po Box: 01 BP 795 Abidjan
Abidjan – COTE D'IVOIRE
t: + 225 21752233 / + 225 21752255 / + 225 21752240
À propos de SGS
SGS est le leader mondial des services de Test, d’Inspection et de Certification. Notre équipe de 100 000 professionnels passionnés est répartie dans un réseau de plus de 2 500 laboratoires et agences à travers 115 pays. Forts de plus de 145 ans d’excellence au service de nos clients, nous allions la précision et l’exactitude qui caractérisent les entreprises suisses pour aider les organisations à atteindre les plus hauts standards en termes de qualité, de sécurité et de conformité.
Notre promesse de marque, when you need to be sure, reflète notre engagement envers la fiabilité et l'intégrité qui permet aux entreprises de se développer en toute confiance. Nous sommes fiers de fournir nos services d'experts sous le nom de SGS et de marques spécialisées de confiance telles que Applied Technical Services, Brightsight, Bluesign et Nutrasource.
SGS est cotée à la bourse SIX Swiss Exchange sous le symbole boursier SGSN (ISIN CH1256740924, Reuters SGSN.S, Bloomberg SGSN SW).
