Décrypter les codes douaniers marocains avec les services PCA approuvés par SEMAC

SGS a obtenu l'agrément ISO/IEC 17020 pour ses services d'évaluation de la conformité au Maroc.

Le 21 juillet 2023, SGS Maroc S.A. (SGS) a obtenu l'accréditation ISO/IEC 17020, devenant ainsi la première organisation marocaine approuvée par l'organisme national d'accréditation du pays, SEMAC. SGS est désormais un organisme d'inspection de type A, autorisé à fournir des services d'évaluation de la conformité pour les importations industrielles dans le cadre du programme de surveillance du marché mis en place par le ministère marocain de l'Industrie et du Commerce. 

La norme ISO/IEC17020 implique : 

• Exigences générales relatives à la confidentialité, à l'impartialité et à l'indépendance
• Exigences structurelles relatives à l'organisation administrative et managériale
• Exigences en matière de ressources relatives à la gestion du personnel et de l'infrastructure (personnel, logiciels, équipements, sous-traitance)
• Exigences de processus relatives aux méthodes de travail et à la traçabilité documentaire (rapports, certificats, gestion des appels et des plaintes, etc.)
• Exigences de management relatives au système de management (contrôle des documents, audit, revue de direction, etc.)

L'équipe PCA de SGS au Maroc, très expérimentée, assure le respect des exigences ci-dessus en contrôlant la conformité des importations industrielles et en répondant aux attentes de toutes les parties prenantes.

Décrypter les codes HS marocains

Basée sur le système universel harmonisé (HS) de classification des marchandises, la nomenclature douanière marocaine détermine le tarif douanier lors de l'importation de marchandises dans le pays et identifie précisément chaque produit par rapport aux réglementations strictes qui définissent les procédures de dédouanement. Le HS code marocain est essentiel pour faciliter les opérations d'import/export et assurer la conformité avec les réglementations douanières - en particulier pour les marchandises importées nécessitant des certificats de conformité (CoC). 

Le HS code est structuré en sections, chapitres et rubriques. Chaque rubrique est identifiée par un code à six chiffres, qui peut être rendu plus spécifique en ajoutant deux chiffres supplémentaires pour une sous-rubrique.
Pour la classification marocaine, le code HS est un système hiérarchique de haut en bas. Les marchandises doivent d'abord être classées selon leur position à quatre chiffres, puis leur sous-position à six chiffres, leur sous-position tarifaire à huit chiffres et leur sous-position statistique à dix chiffres. Les six premiers chiffres de la section, du chapitre et de la rubrique sont universels, tandis que les quatre derniers chiffres de la description sont spécifiques à la classification marocaine.

Le système douanier marocain utilise également des notes explicatives pour clarifier les rubriques et les chapitres, ce qui permet de déterminer la classification correcte des marchandises. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de la douane : ADiL... (douane.gov.ma)

Les exportateurs, les importateurs et les transitaires peuvent éviter les erreurs d'identification du code SH et réduire le risque de retards et de blocage des marchandises à destination en raison de l'absence de certificat de conformité, en communiquant la nomenclature douanière marocaine correcte aux organismes d'évaluation de la conformité. Cela permettra également de minimiser les coûts de stockage et de surestarie.

La compréhension de la classification des marchandises et des procédures douanières est essentielle à la réussite de vos activités d'importation au Maroc.

Voir les autres articles PCA du 4e trimestre 2023

• PCA éthiopien pour es pompes et les accessoires de pompes
• La certification des produits : coût supplémentaire du produit ou valeur ajoutée du produit ?
• Le rôle vital des services PVoC dans l'économie numérique en développement de Zanzibar
• Enregistrement de l'ACI - Faciliter une procédure lourde pour tout le monde

Abonnez-vous à notre Newsletter PCA

Abonnez-vous à la newsletter PCA en allant à notre centre d’abonnement, sélectionnez Connectivity & Products à l’étape 1, puis Government & Trade Facilitation à l’étape 2.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :