L’annexe XVII de Reach a été mise à jour le 14 juillet 2023 afin d’ajouter l’entrée 77 pour réglementer l’usage du formaldéhyde dans les biens de consommation.
Cette substance chimique cancérigène est présente dans de nombreux articles de notre quotidien : mobilier, vêtements, jouets en bois…
Auparavant seuls les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans et destinés à être mis en bouche étaient concernés. À partir de 2026, la restriction s'appliquera à tous les biens de consommation.
Les industriels et fabricants doivent adapter leurs produits pour être conformes à l’entrée 77 d’ici 3 ans.
| Applicable | REACH Annexe XVII Entrée 72 CMR dans les textiles | ||
| Scope | Limites | ||
| Formaldéhyde Vêtements et accessoires connexes, chaussures + autres textiles ayant un contact cutané semblable à celui des vêtements | 75 mg/kg (300 mg/kg pour vestes, manteaux et tissus d'ameublement jusqu'au 31 octobre 2023 inclus) | ||
Directive 2019/1929/UE jouet inférieur à 3 ans ou destinés à être mis en bouche | |||
| Scope | Limites | ||
| Migration du formaldéhyde : Matériaux polymères des jouets | ≤ 1,5 mg/L | ||
| Emission du formaldéhyde : Matériaux composites à base de bois des jouets | ≤ 0,1 mL/m³ | ||
| Teneur en formaldéhyde (textiles) : Matériaux textiles des jouets | ≤ 30 mg/kg | ||
| Teneur en formaldéhyde (cuirs) : Matériaux cuir des jouets | ≤ 30 mg/kg | ||
| Teneur en formaldéhyde (papiers) : Matériaux papier des jouets | ≤ 30 mg/kg | ||
| Teneur en formaldéhyde : Matériaux aqueux des jouets | ≤ 10 mg/kg | ||
| Nouveau réglement (UE) 2023/1464 du 14 juillet 2023 modifiant l'annexe XVII de REACH | Entrée 77 formaldéhyde et les rejets de formaldéhyde | ||
| Scope | Limites | Date d’application | |
| Articles à base de bois* | ≤ 0.062 mg/m³ | Après le 6 août 2026 | |
| Articles autres que les meubles et articles à base de bois* | ≤ 0.080 mg/m³ | ||
| Intérieur des véhicules routiers, y compris les camions et les autobus** | ≤ 0.062 mg/m³ | Après le 6 août 2027 | |
| Exemption : *1) Articles dans lesquels du formaldéhyde ou des substances libérant du formaldéhyde sont exclusivement naturellement présents dans les matériaux à partir desquels les articles sont fabriqués, 2) articles exclusivement destinés à une utilisation en extérieur dans des conditions prévisibles, 3) articles dans des constructions qui sont exclusivement utilisés à l'extérieur de l'enveloppe du bâtiment. et pare-vapeur et qui n'émettent pas de formaldéhyde dans l'air intérieur, 4) les articles exclusivement destinés à un usage industriel ou professionnel, à moins que le formaldéhyde libéré par ceux-ci ne conduise à une exposition du grand public dans des conditions d'utilisation prévisibles, 5) les articles entrant dans le champ d'application de l'entrée 72 à l'Annexe XVII de REACH, 6) produits biocides (Règlement (UE) 528/2012), 7) dispositifs médicaux (Règlement (UE) 2017/745), 8) équipements de protection individuelle (Règlement (UE) 2-16/425) , 9) matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Règlement (UE) 1935/2004) et 10) articles d'occasion **1) Véhicules routiers exclusivement à usage industriel et professionnel, sauf si la concentration de formaldéhyde à l'intérieur de ces véhicules entraîne une exposition du grand public dans des conditions prévisibles d'utilisation et 2) véhicules d'occasion | |||
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