Réutilisation des eaux usées : quel est le positionnement de la France ?

Le 30 mars dernier, le Président de la République a présenté son « plan eau » pour préserver cette ressource face aux épisodes de sécheresse et au réchauffement climatique. La France dispose d’un cadre légal incomplet afin de permettre la réutilisation des eaux usées.

Quelles sont les initiatives et les aménagements possibles en France ? Comment se positionne la France face à ses voisins européens ? Quelles mesures sont envisageables à moyen terme ?

En tant que leader mondial du testing, de l’inspection et de la certification et expert reconnu en termes de durabilité, de qualité et d’intégrité, SGS France dresse le constat de la situation en France en matière de réutilisation des eaux usées tout en mettant en exergue les initiatives européennes sur le sujet.

Réutilisation des eaux usées : pourquoi un tel retard en France ?

En France, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) d’origine urbaines est autorisée par deux arrêtés ministériels de 2010 et 2014, pour des applications agricoles et pour l’irrigation des espaces verts. Mais c’est la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire qui introduit la mise en œuvre d’un décret permettant d’élargir les usages à l’utilisation d’autres types de qualités d’eaux.

Renforcé par le décret du 10 mars 2022 destiné aux ICPE, le cadre réglementaire interdit toujours la REUT aux industries agroalimentaires, y compris pour des applications de nettoyage, et bien que ces industries soient durement impactées par les situations de stress hydrique.

En effet, le texte du décret français se réfère au Code de la santé publique en lien avec le règlement européen relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (2004). Celui-ci exige que soient garanties des qualités d’eau irréprochables et une absence de contamination microbiologique et d’impact sur la santé humaine.

Un nouveau projet de décret initié en 2023 devrait venir préciser les modalités d’acceptabilité de ce réemploi des eaux usées.

Les initiatives européennes : source d'inspiration

En Suède et en République tchèque, des expérimentations ont été lancées pour la production de bière à partir d’eaux usées traitées. Idem en Belgique, où la production à partir d’une eau issue de la station d’épuration de la brasserie est désormais autorisée. Ainsi en Belgique, la réutilisation des eaux usées traitées pour un nouvel usage, apte au contact alimentaire, se pratique depuis dix ans. La Flandre a, par exemple, instauré un guichet régional pour permettre aux entreprises de proposer leurs eaux.

Si ces eaux sont de qualité suffisante, elles pourront être proposées aux agriculteurs mais aussi aux communes pour leurs parcs publics ou certaines industries, selon le degré d’épuration de ces eaux. 

Enfin, l’Espagne a recours depuis plusieurs décennies au recyclage des eaux usées pour faire face à son climat semi-aride et répondre aux besoins de son puissant secteur agricole. 

Entre 7 et 14 % des eaux usées, traitées dans les plus de 2 000 stations d’épuration que compte l’Espagne, sont réutilisées. C’est beaucoup plus qu’en France où ce chiffre ne dépasse pas 1 %. L’Espagne est aujourd’hui le leader européen de cette solution vertueuse. En moyenne, 2 % seulement des eaux usées sont réutilisées en Europe.