Depuis janvier 2025, les exigences réglementaires en matière d’autosurveillance des systèmes d’assainissement ont évolué. La réforme des redevances, désormais rentrée en vigueur, impose à tous maîtres d'ouvrage de dispositifs d’épuration la réalisation d'un contrôle technique rigoureux et périodique par un organisme compétent, habilité et indépendant.
Pour répondre à cette obligation, SGS, acteur majeur du contrôle et de la certification en France, propose une offre complète et sur mesure, alliant expertise technique, rigueur méthodologique et ancrage territorial.
Un cadre réglementaire exigeant : ce que dit la loi
L’entrée en application de la réforme des redevances en janvier 2025 marque un tournant décisif dans la gestion des eaux usées industrielles et urbaines. Elle renforce l’importance de la qualité des données transmises par les dispositifs d’autosurveillance. L’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié précise que le contrôle technique des dispositifs de mesure et de prélèvement doit être réalisé tous les deux ans par un organisme indépendant et compétent.
Cette obligation s’inscrit dans une logique de performance environnementale, mais également de transparence et de fiabilité des informations utilisées par les Agences de l’Eau pour le calcul de la redevance. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des pénalités financières importantes.
Les objectifs du contrôle technique
Le contrôle technique des dispositifs d’épuration poursuit plusieurs objectifs majeurs :
- Vérifier la conformité des équipements de mesure de débit, de mesure de surverse, de prélèvement, etc.
- Évaluer la fiabilité des données envoyées dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire
- Garantir la représentativité des mesures, afin d’assurer que les prélèvements reflètent fidèlement les conditions réelles de fonctionnement de l’installation
- Éviter les sanctions financières liées aux écarts ou anomalies dans les données transmises aux autorités
Ces contrôles ne sont donc pas de simples formalités : ils conditionnent la crédibilité et la pérennité de vos dispositifs de collecte et de traitement des eaux résiduaires.
SGS, partenaire de confiance pour le contrôle de vos installations
Avec plus de 50 ans d’expérience dans le domaine du suivi environnemental et du contrôle des stations d’épuration, SGS se positionne comme un acteur incontournable pour accompagner les exploitants dans cette démarche de conformité.
Nos prestations s’appuient sur une méthodologie d’intervention rigoureuse, conçue pour répondre aux exigences réglementaires tout en s’adaptant à la réalité de terrain de chaque client.
Une méthodologie en trois étapes
1. Préparation et planification
Chaque intervention débute par une réunion de démarrage, destinée à bien comprendre les enjeux et les spécificités du site. Nous élaborons ensuite un plan d’audit personnalisé, prenant en compte les contraintes techniques (accès au réseau, occupation de voirie, etc.), organisationnelles et réglementaires propres à l’installation. Cette phase intègre également la coordination avec les exploitants, afin d’assurer une exécution fluide et sans interruption de service.
2. Contrôle sur site
Lors de l’intervention sur site, nos équipes procèdent à un examen minutieux des dispositifs de mesure :
- Vérification des points de suivi réglementaire codifiés SANDRE A1, A2, A3, A4, A5 et A7, essentiels pour valider le fonctionnement et assurer la traçabilité et l’exploitation des données
- Évaluation des équipements de mesure et de prélèvement : débitmètres, préleveurs automatiques, capteurs de surverse, télétransmission, pluviomètre, etc.
- Contrôle des conditions d’échantillonnage, notamment la fréquence, le volume, les points de prélèvement et les méthodes d’analyse, afin de garantir la représentativité et la fiabilité des données collectées
3. Analyses et restitution
Au terme du contrôle, nous rédigeons un rapport détaillé et conforme aux recommandations des Agences de l’Eau. Ce document constitue un élément clé de votre dossier de conformité. Il comprend une synthèse des constats, des recommandations éventuelles, ainsi que les preuves documentaires des contrôles réalisés.
Une expertise technique et humaine à votre service
SGS mobilise pour cette mission des équipes hautement qualifiées et spécifiquement formées aux enjeux des dispositifs d’autosurveillance. Nos collaborateurs disposent des habilitations spécifiques (CATEC®, H0B0, FSPEE-N2) qui leur permettent d’intervenir en toute sécurité dans des environnements contraints, notamment les espaces confinés et atmosphères potentiellement dangereuses.
SGS utilise du matériel de prélèvement et de mesure qui est régulièrement contrôlé dans le cadre de nos activités de prélèvement réalisées sous accréditation COFRAC. Les instruments utilisés pour les mesures en réseau sont performants et ont été spécifiquement développés en interne par les équipes de terrain.
Nos points forts :
- 50 ans d’expérience dans le suivi des rejets et le contrôle des stations d’épuration
- Implantation nationale avec 10 agences en France, assurant une proximité terrain et une réactivité optimale
- Laboratoire interne accrédité COFRAC*, garantissant la fiabilité des analyses
- Équipe dédiée à la conformité réglementaire des dispositifs de mesure
*n° d'accréditation 1-6446, portée disponible sur www.cofrac.fr
Cette combinaison d’expertise, de moyens techniques et de présence locale nous permet d’apporter à nos clients un service complet, performant et conforme aux dernières exigences réglementaires.
Pourquoi faire appel à SGS ?
Dans un contexte de renforcement des obligations réglementaires et de surveillance accrue par les autorités, il est plus que jamais essentiel de pouvoir s’appuyer sur un prestataire de confiance, reconnu pour son impartialité, sa compétence et sa réactivité.
Faire appel à SGS, c’est :
- Sécuriser vos démarches de conformité
- Réduire le risque de non-conformité ou de pénalités financières
- Bénéficier d’un accompagnement sur mesure, adapté à votre site et à vos contraintes
- Valoriser votre engagement environnemental auprès des parties prenantes
- Contribuer à l’amélioration de la qualité du milieu récepteur
Chez SGS, l’intégrité est une responsabilité individuelle partagée par tous : chaque collaborateur s’engage à agir avec honnêteté, transparence et impartialité, pour préserver la confiance de nos clients et partenaires.
Garantissez la conformité et la performance de vos dispositifs d’épuration avec SGS
La mise en conformité des dispositifs d’autosurveillance est désormais une obligation réglementaire incontournable, mais c’est aussi une opportunité stratégique. Elle permet d’améliorer la gestion de vos rejets, de maîtriser vos coûts liés aux redevances, et de renforcer votre image en tant qu’acteur responsable sur le plan environnemental.
SGS met à votre disposition ses compétences techniques, ses moyens de contrôle et son réseau national d’agences pour vous accompagner de manière efficace, durable et personnalisée.
Vous souhaitez garantir la conformité de vos dispositifs d’autosurveillance ?
Contactez dès maintenant nos équipes locales pour un accompagnement sur mesure.
À propos de SGS
Nous sommes SGS – le leader mondial des services de Test, d’Inspection et de Certification. Nous sommes reconnus comme la référence mondiale en matière de durabilité, de qualité et d’intégrité.
Nos 99 600 employés exploitent un réseau de 2 600 bureaux et laboratoires à travers le monde. Forts de plus de 145 ans d’excellence au service de nos clients, nous allions la précision et l’exactitude qui caractérisent les entreprises suisses pour aider les organisations à atteindre les plus hauts standards en termes de qualité, de sécurité et de conformité. Notre promesse de marque, when you need to be sure, reflète notre engagement envers la fiabilité, l’intégrité et la durabilité qui permet aux entreprises de se développer en toute confiance.
