Évolution du contrôle technique à partir du 20 mai 2023 - 2 principales évolutions réglementaires

July 31, 2023

A compter du 20 mai 2023, les contrôleurs techniques devront vérifier le système eCall et collecter les informations relatives à la consommation de carburant (OBFCM). Ainsi, l’eCall devient un nouveau critère qui porte à 136 les points de contrôle réglementaires vérifiés lors d’un contrôle technique. La collecte des données OBFCM ne constitue pas un point de contrôle supplémentaire, mais bien une évolution de la lecture OBD déjà réalisée. En qualité de leader sur son marché (31% de part de marché), le groupe SGS avec les enseignes Sécuritest et Auto Sécurité, a préparé et formé ses 4000 contrôleurs techniques à ces nouvelles dispositions réglementaires.

Nos 2000 centres sont prêts pour procéder à ce nouveau bilan de santé des véhicules. En 30 ans, le contrôle technique est devenu un garant de la sécurité pour tous les usagers de la route. Les véhicules évoluant, il est légitime que de nouvelles réglementations viennent renforcer celles existantes.

souligne Laurent Palmier, Président Directeur-Général de Sécuritest.

Le contrôleur technique, un tiers de confiance pour rouler en toute sécurité

Depuis 2018, toutes les voitures neuves vendues au sein de l’Union Européenne doivent être équipées d’un système d’appel d’urgence automatique connu sous le nom d’eCall. En cas d’accident important détecté par les capteurs intégrés, le système eCall établit automatiquement le contact vocal avec les secours et transmet les coordonnées GPS du véhicule. Le conducteur peut également déclencher rapidement et manuellement le dispositif eCall. Pour sauver des vies, la rapidité d’intervention est la clé.

Mais pour qu’une telle technologie puisse continuer à sauver des vies, encore faut-il s’assurer qu’elle soit opérationnelle durant tout le cycle de vie du véhicule. De ce fait, ce dispositif est ajouté aux points de vérification du contrôle technique à partir du 20 mai 2023. Sur 13 défaillances possibles du système eCall, seule une donnera lieu à une contre-visite : l’absence totale ou partielle d’une partie matérielle du dispositif.

OBFCM, la transmission des données de consommation

La Commission Européenne a officialisé la nouvelle réglementation OBFCM (On Board Fuel Consumption Montoring*) pour tous les véhicules mis en circulation à compter de janvier 2021. Dès ce 20 mai 2023, la Commission impose donc la collecte d'une donnée supplémentaire : la consommation d’énergie.
Elle permettra d’isoler le ratio consommation totale d’énergie / distance totale parcourue par un véhicule depuis sa mise en circulation. Sauf désaccord du propriétaire exprimé en amont au contrôleur, ces données seront collectées lors du contrôle technique puis immédiatement transmises à l’administration.

Notre logiciel de contrôle est d’ores et déjà configuré pour enregistrer l’opposition de l’automobiliste à la collecte des données de son véhicule. La collecte ne concernant que les véhicules mis en circulation à compter de janvier 2021, seuls les propriétaires de véhicules spécifiques de type taxi, VTC ou ambulance seront concernés dans un premier temps. Pour les particuliers, la question ne se posera qu’à l’horizon janvier 2025.

déclare Sébastien Danvel, Président du réseau Auto Sécurité.

Lors du contrôle, voici les données qui seront relevées et transmises à l’OTC (Organisme Technique Central) :

Numéro de série (VIN) ;
Consommation totale de carburant (en litres) ;
Distance totale parcourue (en kilomètres) ;
Consommation totale de carburant en mode épuisement de la charge (en litres) ;
Consommation totale de carburant en mode augmentation de la charge sélectionné par le conducteur (en litres) ;
Distance totale parcourue en mode épuisement de la charge, moteur éteint (en kilomètres) ;
Distance totale parcourue en mode épuisement de la charge, moteur allumé (en kilomètres) ;
Distance totale parcourue en mode augmentation de la charge sélectionné par le conducteur (en kilomètres) ;
Accumulation totale d’énergie du réseau dans la batterie (en kWh).

*traduction : mesure automatisée de la consommation de carburant

A propos de Sécuritest

SECURITEST assure aux automobilistes un service de proximité et de grande qualité grâce à ses 2 460 contrôleurs agréés répartis dans 1073 centres de contrôle. En 2022, le réseau SECURITEST a réalisé plus de 4,2 millions de contrôles obligatoires. www.securitest.fr

A propos d’Auto Sécurité

1er né sur le marché du contrôle technique automobile, le réseau AUTO SÉCURITÉ compte aujourd’hui 906 centres sur l’ensemble du territoire. En 2022, plus de 2000 contrôleurs ont réalisé plus de 3,5 millions de contrôles obligatoires. www.autosecurite.com