Depuis le 1er avril 2012, tous les envois de produits réglementés exportés vers le Qatar sont tenus de démontrer leur conformité aux normes techniques qataries. Il s’agit de fournir des rapports d’essais accrédités et traçables (documentation de conformité) pour garantir l’entrée et le dédouanement dans les ports et frontières du Qatar.
Si vous exportez vers le Qatar, il est vivement recommandé d’obtenir un certificat de conformité de SGS pour garantir que votre produit est conforme aux exigences qataries. SGS est un organisme accrédité ISO/CEI 17065 pour la facilitation et le soutien de la conformité ainsi que de la conformité des produits et peut fournir des inspections avant expédition et des essais de produits obligatoires et volontaires.
Produits réglementés
- Produits cosmétiques (shampooing capillaire, produits capillaires contenant de la kératine, colorant sourcils/cils, henné noir)
- Jouets pour enfants
- Vaisselle faite de plastiques à la mélamine
- Pneus
- Produits de construction (blocs de béton en maçonnerie, barres de renforcement en acier non maniables utilisées dans le béton, blocs de pavage en béton préfabriqué, bitume 60/70 utilisé dans les routes, agrégats et calcaires)
- Véhicules et motos
- Pièces détachées des véhicules (garnitures de frein, jantes de roue, ceintures de sécurité)
- Appareils électriques (ventilateurs/ventilateurs d’échappement, fers électriques, séchoirs capillaires, lisseurs et autres)
- Emballages et gobelets de produits alimentaires et de boissons en plastique, en papier et en mousse
- Colonia
- Climatisation split et window (AC) - moins de 7 CT
Pourquoi avez-vous besoin d’un certificat de conformité (CoC)?
Un certificat de conformité de SGS garantira que tous les produits importés réglementés sont conformes aux réglementations qataries. Un CoC est requis pour le dédouanement en douceur de l’expédition aux ports et aux frontières de destination.
Qui peut présenter une demande ?
Les exportateurs et les fabricants des envois de produits peuvent s’inscrire au bureau SGS le plus proche pour plus d’informations et pour lancer le processus de demande.
Processus
Il est recommandé aux exportateurs de présenter une demande de CoC avec un bureau SGS pour tous les envois destinés au Qatar. La documentation obligatoire est un prérequis pour les expéditions de marchandises réglementées et comportera une demande de certification, de facture finale, de documents de conformité (fiche technique de produit, rapports d’essais, rapports d’inspection, etc.) et la déclaration du fabricant/vendeur.
Dans le cadre des procédures nécessaires, SGS assure l’inspection physique avant l’expédition des marchandises à l’origine et l’analyse des échantillons de produits dans un laboratoire accrédité ISO/CEI 17025, afin de démontrer la conformité aux normes techniques qataries. Le certificat de conformité (CoC) est délivré pour attester de la conformité de l’expédition.
Le demandeur soumet les documents justificatives :
- Rapport d’essai de laboratoire accrédité ISO/CEI 17025 et organisme reconnu de coopération internationale en matière d’accréditation de laboratoire (ILAC)
- La validité du rapport dépend du produit et ne doit pas excéder six mois à partir de la date d’essai
Revue de la documentation*
- Vérifier la conformité des marchandises aux normes et exigences qataries/GSO applicables
Essais (obligatoires)
- L’échantillon est prélevé et testé si aucun rapport d’essai valide n’est disponible
Inspection de l’expédition*
- Effectuer une inspection physique des produits
Émission de CoC pour l’expédition*
- L’exportateur doit fournir une facture commerciale originale pour l’émission du CoC
*Soutien volontaire lorsque SGS peut vous aider à garantir la conformité et la conformité (recommandée)
En savoir plus sur le Qatar – Programme PVoC.
Cet article peut également être trouvé dans notre newsletter PCA (Q4/2022) – qui vous tient au fait des développements des obstacles techniques au commerce et de l’évaluation de la conformité des produits.
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