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Emirats Arabes Unis : Programme PCA

December 15, 2022

Pour les entreprises qui vendent Produits réglementés aux Émirats arabes unis, un certificat de conformité (CoC) valide atteste que les produits sont conformes aux réglementations, directives et normes techniques du ministère de l’Industrie et des Technologies avancées (MoIAT). Il s’agit d’une condition préalable à l’obtention du dédouanement pour les produits réglementés dans le pays. Désigné par le MoIAT pour mettre en œuvre le programme d’évaluation de la conformité des produits (PCA) des Émirats arabes unis, SGS est un organisme notifié agréé et fournit des évaluations pour les marchandises réglementées afin de s’assurer qu’elles répondent aux normes en vigueur.

ECAS et EQM – programmes de certification

Tous les produits réglementés, y compris les biens importés et fabriqués localement, doivent être délivrés par un certificat ECAS ou EQM devant être vendus aux Émirats arabes unis . Le Programme d’évaluation de la conformité (ECAS) d’Emirates est une certification de produit MoIAT et est un programme obligatoire pour tous les produits réglementés. Un certificat ECAS est valable un an et est soumis à renouvellement annuel. La marque de qualité Emirates (EQM) est une marque de conformité accordée aux produits conformes aux normes nationales des Émirats arabes unis. Les organisations mettant en œuvre un système efficace de gestion de la qualité (SMQ) doivent garantir une conformité continue. Un certificat EQM est valable trois ans.

Certificat de conformité

Une fois l’évaluation de la conformité du produit achevée avec succès, les produits réglementés destinés à être importés ou mis sur le marché aux Émirats arabes unis recevront un CoC. Ce certificat démontre la conformité des produits et vous donne accès au marché.

Changements récents

Créé en juillet 2020, le MoIAT a pour objectif de stimuler le secteur industriel des Émirats arabes unis et d’augmenter sa contribution au produit intérieur brut. Le Bureau du ministre d’État pour les technologies avancées, l’Autorité des Émirats pour la normalisation et la métalogie, et le secteur industriel au ministère de l’Énergie et des Infrastructures ont été fusionnés à la structure du MoIAT, et depuis lors, toutes les autorités, responsabilités et devoirs ont été transférés à ce nouveau ministère.

Pourquoi avez-vous besoin d’un certificat de conformité ?

Un CoC de SGS est obligatoire pour le commerce/la mise en place de produits réglementés sur les marchés des Émirats arabes unis et est également requis pour le dédouanement en douceur des cargaisons aux ports de destination et aux frontières. 

Qui peut présenter une demande ?

Les exportateurs de produits, les distributeurs, les commerçants et les fabricants peuvent présenter une demande au bureau SGS le plus proche pour plus d’informations et pour lancer le processus de demande.

Quelles sont les exigences pour le CoC ?

  • Licence d’industrie/de commerce des EAU valide
  • Déclaration de conformité électronique, demande de certification
  • Rapports d’essais et certificats selon les normes approuvées par le MoIAT par un laboratoire accrédité ISO/CEI 17020
  • Étiquettes
  • Liste des manuels/ingrédients de l’utilisateur en langues arabe et anglaise 
  • Autres documents techniques/juridiques/justificatives selon la portée du produit 
  • Frais

Processus

Le processus de certification commence par la demande des exportateurs/distributeurs/traders/fabricants auprès d’un bureau SGS.

En savoir plus sur Les services PCA de SGS

Cet article peut également être trouvé dans notre newsletter PCA (Q4/2022) – qui vous tient au fait des développements des obstacles techniques au commerce et de l’évaluation de la conformité des produits.

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