Nouveaux développements dans le programme PVoC de l’Ouganda

June 13, 2022

Les produits ayant des normes obligatoires applicables doivent faire l’objet d’une inspection obligatoire de la vérification de la conformité avant exportation (PVoC) avant leur importation en Ouganda. SGS fournit des services d’évaluation de la conformité des produits (PCA) en Ouganda grâce à son programme PVoC depuis 12 ans.

Nouveaux développements

Nouveau calendrier des normes ougandaises obligatoires

Le Bureau national ougandais des normes (UNBS) a publié une version actualisée du Calendrier des normes obligatoires ougandaises, datée du 30 juin 2021, entrée en vigueur en avril 2022. Ce calendrier répertorie toutes les normes ougandaises obligatoires, définissant ainsi les produits réglementés par l’UNBS et nécessitant par conséquent une inspection PVoC obligatoire.

Parmi les normes obligatoires de l’Ouganda figurent les normes généralesdards couvrant des catégories de produits non spécifiques. Celles-ci doivent être mises en œuvre parallèlement aux normes ougandaises spécifiques au produit. Si aucune norme ougandaise obligatoire spécifique au produit n’existe pour un produit, une norme internationale applicable sera utilisée en combinaison avec une norme ougandaise de catégorie de produit générale pour évaluer la conformité.

L’inspection PVoC volontaire est également acceptée dans le cadre de ce programme.

Rapports d’essais acceptables pour les produits réglementés

Des essais en laboratoire sont nécessaires pour garantir que les produits répondent aux exigences de sécurité et de qualité des normes applicables. Tous les produits réglementés dans le cadre du programme PVoC ougandais doivent être testés par un laboratoire accrédité ou opérant dans le cadre d’un système de gestion de la qualité reconnu basé sur la norme ISO/CEI 17025. Seuls les rapports d’essais émis par les laboratoires conformes à ces exigences seront acceptés.

Note : « Le laboratoire accrédité doit avoir sous sa portée (d’accréditation) les produits (ou paramètres) à tester. »

Inspection PVoC obligatoire pour les engins de pêche

En mars 2022, l’UNBS et le ministère de l’Agriculture, de l’Industrie animale et de la Pêche (MAAIF) ont émis une notification conjointe concernant l’importation d’équipements de pêche spécifiques.

Il est désormais obligatoire pour les engins de pêche spécifiques de faire l’objet d’une inspection PVoC selon les exigences des « Règles de pêche, instruments statutaires 2012 2010 n° 33, partie II – filets interdits », clauses 3,4,6,7 et 19. Ce règlement spécifie les types de filets de pêche et de crochets de pêche qui peuvent être importés en Ouganda.

En savoir plus sur Ouganda – Vérification de la conformité avant exportation.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 41 24 87 44 ou par mail à fr.pca@sgs.com pour échanger sur cette actualité et l’ensemble de vos projets.

Cet article peut également être trouvé dans notre newsletter PCA (Q2/2022) " Restez informés de l'évolution des obstacles techniques au commerce et à l'évaluation de la conformité de vos produits".