Services VSME

VSME signifie la norme volontaire de déclaration de durabilité pour les PME non cotées. Elle s'adresse aux micro-entreprises ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises non cotées en bourse qui sont confrontées à des exigences croissantes en matière de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG) et qui doivent répondre aux attentes de leurs partenaires commerciaux, des institutions financières et des investisseurs. La VSME constitue une alternative proportionnée à la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD).

La norme VSME est une norme volontaire destinée aux PME concernées qui ne sont pas soumises à la directive CSRD. Elle offre un outil de déclaration simple aux PME confrontées à des demandes croissantes de données en matière de développement durable de la part de leurs partenaires, tels que les banques, les investisseurs et les grandes entreprises auxquelles elles fournissent des produits. Le VSME augmente l’efficacité et favorise la participation des PME à la transition vers une économie durable.

Actuellement, de multiples demandes de données ESG non coordonnées génèrent des coûts de préparation importants pour les PME non cotées. La norme VSME uniformise ces demandes, ce qui réduit le nombre de demandes non coordonnées. Cela devrait permettre un meilleur accès aux prêteurs, investisseurs et clients.

La VSME accompagne également les PME en vue des futures obligations de déclaration, conformément aux exigences de la CSRD et de l'Omnibus de l'UE.

Les avantages sont divers et comprennent :

• Transparence renforcée : la normalisation et la structuration des informations ESG renforcent la crédibilité de votre organisation
• Un accès économique et plus large au financement : la normalisation des rapports améliore les relations commerciales avec les banques et les investisseurs
• Préparation réglementaire : vous serez mieux préparé à d'éventuelles obligations futures en matière de déclaration
• Avantage concurrentiel : L’engagement envers la durabilité peut vous différencier sur le marché

Le VSME comprend deux modules, à mettre en œuvre selon vos besoins et vos capacités. Les PME ne sont plus tenues de réaliser une analyse de l'importance relative. Cette simplification a été testée auprès de PME et de représentants du secteur bancaire, où elle a reçu un accueil très favorable, car elle devrait alléger la charge administrative pesant sur les PME et permettre de fournir des informations standardisées aux partenaires commerciaux des utilisateurs.

Module de base

Cela concerne les plus petites entreprises, ne nécessite pas d’analyse de double matérialité et inclut des informations ESG de base dans quatre domaines :

• Informations générales
• Indicateurs environnementaux
• Indicateurs sociaux
• Indicateurs de gouvernance

Il y a 11 informations ESG, toutes simplifiées, qui se concentrent exclusivement sur les indicateurs essentiels. Le module de base est un prérequis pour le module complet.

Module complet

Il s'adresse aux PME qui doivent fournir des informations plus détaillées et dont les partenaires commerciaux attendent des données ESG plus précises. Il s’ajoute au module de base, avec neuf divulgations supplémentaires couvrant :

• Modèle économique et stratégie
• Pratiques et politiques
• Émissions de gaz à effet de serre (GES) de catégorie 3
• Risques climatiques et objectifs de GES
• Droits de l’homme

La structure et le champ d'application de la VSME s'inspirent de l'approche des normes européennes de reporting en matière de développement durable (ESRS). Cela vous permet de développer des compétences, de collecter des données pertinentes et de mettre en œuvre les processus de reporting appropriés.

Toutefois, la VSME et l'ESRS diffèrent en matière de champ d'application, de portée obligatoire et de niveau de détail en raison de leurs objectifs et de leur public cible respectifs.

Champ d'application et couverture obligatoires

L’ESRS est obligatoire pour les grandes organisations et certaines sociétés cotées de taille moyenne, conformément au CSRD. La VSME est un dispositif facultatif destiné aux micro-entreprises et aux PME non cotées en bourse qui souhaitent rendre compte de leurs actions en matière de développement durable de manière plus simple.

Champ d'application et détails

L’ESRS englobe de nombreux sujets, tels que le changement climatique, les questions sociales et la gouvernance. La VSME met l'accent sur les principaux aspects ESG ; son module de base nécessite moins de données et son module complet est proposé en option, ce qui le rend plus accessible aux PME.

Analyse de la double matérialité

L'ESRS prévoit une double évaluation de la matérialité. La VSME ne prévoit pas une telle évaluation, mais adopte plutôt une approche « le cas échéant », ce qui signifie que votre entreprise peut omettre certaines informations si celles-ci ne sont pas significatives.

Structure et flexibilité

L’ESRS possède une structure complexe, avec des normes thématiques et transversales qui nécessitent généralement plus de ressources et de connaissances. La VSME ne propose que des modules de base et complets, ce qui vous offre davantage de flexibilité.

Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a été chargé par la Commission européenne d’élaborer une norme volontaire de reporting sur la durabilité pour les micro, petites et moyennes entreprises (VSME) non cotées. Le VSME a été publié le 17 décembre 2024.

Si vous n’êtes plus soumis au CSRD, vous avez deux options cruciales :

1. Si vous avez déjà entamé votre procédure de déclaration, vous n'êtes pas tenu de la mener à bien et nous pouvons vous conseiller sur la manière de la finaliser. Elle comprend l'évaluation totale ou partielle
2. Si vous n'avez pas encore entamé le processus de déclaration, vous n'êtes pas tenu de rendre compte et nous pouvons vous conseiller sur la VSME, en vous aidant à élaborer une stratégie de développement durable, un plan d'action et un rapport

Votre organisation devrait continuer à se préparer aux exigences de l'Union européenne en matière de développement durable des entreprises afin de favoriser la création de valeur et la transition vers le développement durable dans l'ensemble de votre entreprise.

Vous devez toujours prendre en compte la nécessité à long terme de passer à des méthodes de croissance économique plus durables. Une réglementation solide en matière de publication d'informations sur le développement durable vous aidera à générer de la valeur grâce à des changements organisationnels, tels que l'amélioration de la gestion des performances et de la gouvernance en matière de développement durable, ainsi que la hiérarchisation des investissements au sein des activités opérationnelles ou des chaînes d'approvisionnement.

Les rapports VSME vous aident également à vous améliorer en interne. De nombreuses PME qui participent découvrent :

• Les lacunes dans les données relatives à la consommation d'énergie ou d'eau
• Occasions manquées de réduire les déchets
• Les risques négligés dans la gestion des ressources humaines

Par conséquent, la VSME vient compléter vos rapports existants en matière de qualité, de santé, de sécurité et d'environnement (QHSE), basés sur ISO 9001 (management de la qualité), ISO 14001 (management environnemental), ISO 45001 (management de la santé et de la sécurité au travail) et ISO 50001 (management de l'énergie), etc.

De plus, vous n'avez pas besoin d'être soumis à une quelconque réglementation pour :

• Gérer votre stratégie en matière de développement durable et d'ESG
• Gérez vos risques et opportunités (risques climatiques et chaîne de valeur, etc.)
• Tirer parti de vos réalisations (QHSE, actions ESG, etc.) pour élaborer un plan d'action ESG concret et efficace
• Partager vos réussites grâce à des rapports simples (VSME)

Les documents comprennent :

• La version officielle VSME ESRS est disponible et sa version finale a été publiée
• Diverses vidéos d’analyse approfondie EFRAG sur le VSME
• Nous proposons également une formation spécifique au VSME
• Les outils de base de reporting VSME d’EFRAG, y compris un modèle numérique VSME