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Conformité PPWR UE : Essais sur les emballages, recyclabilité et documentation

Respectez les exigences de l’UE en matière d’emballage prévues par le règlement PPWR, préservez votre accès aux marchés de l’UE et renforcez votre image en matière de développement durable.

Le règlement de l’UE relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (EU PPWR – règlement (UE) 2025/40) est entré en vigueur le 11 février 2025, sa date d’application générale étant fixée au 12 août 2026. Il remplace les orientations fondées sur des directives par des exigences juridiques directement applicables, instaurant des contrôles stricts tout au long du cycle de vie des emballages afin de réduire les déchets d’emballages, de garantir la recyclabilité, de limiter les substances dangereuses et de développer les systèmes de réutilisation. Il s’agit d’un changement important pour les fabricants, les distributeurs, les détaillants et les marques qui mettent des emballages ou des produits emballés sur le marché de l’UE.

Nous vous aidons à gérer ce changement. Nos services concernant le règlement PPWR de l’UE vous accompagnent dans la mise en conformité en matière d’essais des matériaux, de recyclabilité, de teneur en matériaux recyclés et de documentation technique, vous aidant ainsi à conserver votre accès aux marchés européens, à optimiser votre chaîne d’approvisionnement et à renforcer la crédibilité de vos produits.

Nos services de conformité PPWR

  • Caractérisation des matériaux et essais de performance
    Nous validons que les matériaux alternatifs et durables répondent aux normes mécaniques et fonctionnelles requises.
  • Évaluation de la recyclabilité
    Nous évaluons les performances réelles en matière de recyclage conformément aux méthodologies internationales.
  • Repérage des produits sans plastique et essais de compostabilité
    Nous confirmons les allégations concernant les emballages à base de papier et compostables.
  • Vérification du contenu recyclé (PCR)
    Nous garantissons l’authenticité des données, en combinant des analyses en laboratoire et des audits sur site.
  • Essais relatifs aux substances préoccupantes
    Nous testons les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, chrome) et les PFAS, y compris le fluor total, dans les emballages au contact des aliments.
  • Analyse des lacunes et évaluation de l’état de préparation du PPWR
    Nous évaluons vos produits actuels par rapport aux exigences de conformité.
  • Nous proposons également les services suivants :
    Classification des emballages, traçabilité des matières recyclées, réduction des emballages, systèmes d’emballages réutilisables, préparation à l’étiquetage, documentation technique, préparation de la déclaration de conformité et préparation à la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Substances préoccupantes (métaux lourds et PFAS)

Pour garantir la conformité au règlement PPWR, la présence et la concentration des substances préoccupantes dans les matériaux et composants d’emballage doivent être limitées. Le règlement fixe des limites spécifiques pour quatre métaux lourds – le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent – ainsi que pour les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) présentes dans les emballages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Nous proposons des services d’analyse pour vous aider à garantir la conformité chimique de vos emballages, notamment des analyses visant à détecter la présence de métaux lourds (plomb, cadmium, mercure et chrome) ainsi que des analyses relatives aux PFAS, y compris la teneur totale en fluor, afin de vous aider à respecter les limites applicables aux emballages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Contenu recyclé

Le PPWR de l’UE établit des objectifs minimums de contenu recyclé pour la plupart des emballages en plastique et exige une traçabilité ainsi qu’une documentation vérifiable. Nous proposons des analyses de la teneur en matériaux recyclés des emballages, des évaluations et des vérifications de la recyclabilité des emballages, ainsi que la certification de la teneur en matériaux recyclés afin de valider et de démontrer la présence de matériaux recyclés dans vos produits. Nous proposons également la certification EN 15343 pour le recyclage des plastiques et la certification RecyClass relative aux emballages circulaires.


Quels sont les emballages concernés ?

Le PPWR de l’UE couvre tous les emballages et déchets d’emballages mis sur le marché de l’UE, indépendamment du matériau, du secteur ou de l’origine. On entend par « emballage » tout article destiné au conditionnement, à la protection, à la manutention, à la livraison ou à la présentation de produits, mais qui ne fait pas partie intégrante du produit lui-même.

  • Emballage primaire
    Les emballages destinés à l’utilisateur final, tels que les bouteilles, les boîtes, les emballages et les étiquettes.
  • Emballage secondaire
    Emballages regroupant plusieurs unités de vente, notamment les emballages multipacks, les cartons de présentation et les emballages prêts à être mis en rayon.
  • Emballage tertiaire
    Matériel d’emballage nécessaire au transport, tel que des cartons d’expédition, des palettes et du film étirable.
  • Tous les déchets d’emballage
    De la collecte jusqu’au recyclage et à la valorisation, les composants d’emballage sont considérés comme des emballages à part entière.

Quelles sont les entreprises concernées ?

La conformité est obligatoire pour toutes les entreprises qui mettent des emballages sur le marché de l’UE, que ces emballages soient fabriqués dans l’UE ou importés, destinés au marché interentreprises ou au grand public, vides ou remplis. Cela comprend :

  • Fabricants
  • Les importateurs
  • Distributeurs
  • Détaillants
  • Places de marché en ligne
  • Prestataires de services de logistique
    ​

Si votre entreprise remplit, importe, marque, distribue ou met sur le marché de l’UE des produits d’emballage ou emballés provenant d’un fournisseur tiers, la responsabilité de la conformité vous incombe.

Secteurs

Nous proposons des services d’essais et d’évaluation PPWR conformes à la réglementation européenne dans les secteurs suivants :

  • Biens de consommation
    Évaluation de portefeuille, identification des écarts de conformité et vérification de la performance des emballages pour les articles ménagers, les jouets, les meubles, le bricolage, les sports et les loisirs.
  • Produits cosmétiques et soins personnels
    Soutien à la conformité pour les emballages de cosmétiques durables, y compris les exigences en matière de contenu recyclé.
  • E-commerce et vente au détail
    Essais d’emballage de transport portant sur les règles relatives à la réduction des volumes et au taux d’espace vide, y compris les essais de performance, d’allègement et les essais ISTA.
  • Appareils électriques et électroniques ;
    Évaluation de la conformité couvrant la recyclabilité, les restrictions relatives aux matériaux, l’étiquetage et la documentation pour les produits fragiles, de grande valeur et technologiques.
  • Alimentation et boissons
    Tests des PFAS et des plastiques recyclés pour les emballages au contact des aliments, tests de migration et déclarations de conformité.
  • Produits industriels
    Évaluation de la conformité couvrant le choix des matériaux, la recyclabilité, l’étiquetage et la documentation pour les emballages industriels.
  • Industrie pharmaceutique et secteur de la santé
    Soutien à la conformité pour les emballages pharmaceutiques et médicaux, y compris les tests de recyclabilité.
  • Textiles
    Conformité au règlement PPWR, analyse des matériaux et de leur recyclabilité, vérification de la teneur en matériaux recyclés et de l’étiquetage pour les vêtements, les chaussures et les emballages textiles.

FAQ

Le règlement européen relatif aux emballages (règlement (UE) n° 2025/40) régit les emballages tout au long de leur cycle de vie. Il s’applique à tous les emballages et déchets d’emballages, quels que soient leur matériau ou leur origine, et définit des exigences relatives à la fabrication, à la composition et au caractère réutilisable ou valorisable des emballages mis sur le marché de l’Union européenne. Il remplace la directive 94/62/CE, relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

En tant que règlement, le PPWR s’applique dans tous les États membres sans nécessiter de transposition ; il harmonise les règles relatives aux produits et instaure des quotas de contenu recyclé, un système de classification de la recyclabilité ainsi que des déclarations de conformité obligatoires.

L’ensemble des emballages et des déchets d’emballage est concerné, quels que soient leur matériau ou leur origine : emballages de vente, groupés, de transport, de service et de commerce électronique, ainsi que les composants d’emballage. Les exclusions comprennent les emballages qui font partie intégrante du produit et certains emballages industriels. Le champ d’application s’étend aux fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants, places de marché en ligne et prestataires de services de logistique, que les emballages soient fabriqués dans l’UE ou importés, qu’il s’agisse de relations interentreprises ou de relations entre entreprises et consommateurs, qu’ils soient vides ou remplis – y compris les entreprises qui remplissent, marquent, importent ou commercialisent des emballages provenant d’un fournisseur tiers.

Le PPWR est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique de manière générale à compter du 12 août 2026. À compter de cette date, les obligations comprennent une déclaration de conformité (DoC) obligatoire ainsi qu’une documentation technique par type d’emballage, des limites concernant les PFAS dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et les métaux lourds, la réduction des emballages, la recyclabilité de base, ainsi que la vérification des données de conformité des producteurs par l’intermédiaire d’une plate-forme en ligne. L’étiquetage, les niveaux de recyclabilité, les quotas de contenu recyclé, la réduction des déchets, les objectifs de réutilisation et les exigences en matière d’espace libre seront mis en place progressivement à partir de 2027.

À partir du 12 août 2026, les fabricants devront préparer une déclaration de conformité européenne écrite pour tous les emballages et matériaux d’emballage mis sur le marché de l’UE, étayée par un dossier technique par type d’emballage couvrant au minimum : description de l’emballage et informations relatives à sa conception, normes et spécifications, évaluations de conformité et justificatifs relatifs aux substances, déclaration de conformité (DoC) de l’UE, ainsi que justificatifs d’enregistrement et d’étiquetage au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP). La documentation doit être conservée pendant au moins cinq ans pour les emballages à usage unique, ou dix ans pour les emballages réutilisables, et mise à la disposition des organismes de réglementation sur demande.

La somme du plomb, du cadmium, du mercure et du chrome hexavalent ne doit pas excéder 100 mg/kg. En ce qui concerne les emballages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, à compter du 12 août 2026, la concentration de chaque PFAS visé ne devra pas dépasser 25 ppb, la somme des PFAS visés ne devra pas dépasser 250 ppb et la concentration totale en PFAS ne devra pas dépasser 50 ppm. Les lois existantes de l’UE en matière de contact alimentaire et de sécurité alimentaire continuent de s’appliquer parallèlement à ces limites.

La recyclabilité est classée de A (≥95 %) à E, en fonction de la proportion, en poids, de l’emballage qui peut être efficacement recyclée. À compter du 1er janvier 2030, les emballages devront être au moins de catégorie C (≥70 %) pour pouvoir être mis sur le marché de l’Union européenne ; à partir de 2038, ils devront être de catégorie B (≥80 %). Des objectifs minimaux en matière de teneur en matériaux recyclés s’appliqueront à la plupart des emballages en plastique à partir de 2030, et la traçabilité ainsi qu’une documentation vérifiable seront exigées.

À compter du 1er janvier 2030, le poids et le volume des emballages devront être réduits au strict minimum nécessaire pour garantir la protection, l’hygiène et la sécurité ; les éléments destinés à donner l’impression que le volume du produit est plus important seront interdits. À partir de la même date, l’emballage du commerce électronique est limité à un taux d’espace vide maximal de 50 %. À compter du 12 août 2028, les emballages devront porter un étiquetage harmonisé, sous forme de pictogrammes, indiquant leur composition ; et à compter du 12 février 2029, les emballages réutilisables devront porter la mention « réutilisable » ainsi qu’un code QR fournissant des informations sur les points de collecte.

C’est au fabricant de l’emballage ou du produit emballé qu’incombe la responsabilité principale : évaluer la conformité, préparer la documentation technique et établir la déclaration de conformité de l’UE. Les importateurs et les distributeurs doivent vérifier ces éléments et sont considérés comme des fabricants s’ils commercialisent les produits sous leur propre marque ou s’ils modifient l’emballage d’une manière qui affecte la conformité. Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), les producteurs assument la responsabilité financière de l’ensemble du cycle de vie de leurs emballages, y compris la collecte, le stockage, le recyclage et l’élimination, avec des frais modulés en fonction de la recyclabilité, du contenu recyclé, de la réutilisation et des substances préoccupantes.

Notre analyse des écarts et notre évaluation de l’état de préparation dans le cadre du PPWR examinent vos produits, repèrent les écarts et vous conseillent sur les mesures correctives à prendre. Ce processus prend généralement quelques semaines pour une petite gamme destinée à un seul marché, et davantage pour des portefeuilles multimarques ou multinationaux, ou lorsque des tests, des données fournisseurs ou des modifications de conception sont nécessaires. Nous fournissons des preuves de conformité grâce à des analyses de PFAS et de métaux lourds, à des évaluations de la recyclabilité et de la conception, à des essais de réutilisabilité et de durabilité, à des études de minimisation et à des essais de compostabilité ; nous vérifions également les allégations relatives à la teneur en matériaux recyclés et à la recyclabilité au moyen de la teneur en matériaux recyclés, de la norme EN 15343 et de la certification RecyClass. Pour commencer, dressez un inventaire de vos emballages, déterminez le rôle de votre entreprise, demandez à vos fournisseurs de vous fournir des justificatifs pour chaque type d’emballage, donnez la priorité aux emballages présentant un risque élevé en matière de PFAS et de métaux lourds, et préparez un dossier de conformité pour chaque type d’emballage.

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