L’évolution de la réglementation sur les substances per‑ et polyfluoroalkylées (PFAS) marque une nouvelle étape pour les stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU).
L’arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel le 29 avril 2026, modifie l’arrêté du 3 septembre 2025 afin de préciser les exigences de surveillance des PFAS en entrée et en sortie de station d’épuration. Ce texte s’inscrit dans le cadre du plan d’actions interministériel sur les PFAS, dont l’objectif est de renforcer la connaissance, la transparence et la maîtrise des rejets de PFAS vers l’environnement.
Arrêté du 20 avril 2026 : un cadre réglementaire PFAS renforcé
Le nouvel arrêté complète le dispositif existant afin d’améliorer l’efficacité et la lisibilité de la surveillance réglementaire des PFAS en STEU. Il prévoit notamment :
- l’ajout de l’acide trifluoroacétique (TFA) à la liste des substances PFAS à analyser,
- la précision des modalités d’analyse en entrée et en sortie de station,
- un ajustement du calendrier des campagnes de surveillance,
- la mise à disposition des résultats, renforçant la transparence des données environnementales.
Ces obligations concernent en particulier les stations de traitement des eaux usées urbaines de plus de 10 000 équivalents‑habitants, soit environ 1 300 installations sur le territoire national.
PFAS en stations d’épuration : des enjeux environnementaux majeurs
Les PFAS, largement utilisés dans de nombreux procédés industriels et produits du quotidien, se retrouvent inévitablement dans les réseaux d’assainissement.
Les stations d’épuration urbaines constituent ainsi un point clé de surveillance, en tant qu’interface entre les rejets anthropiques et les milieux naturels.
Le renforcement du suivi réglementaire vise à :
- mieux caractériser la présence des PFAS dans les eaux usées,
- identifier les sources potentielles de contamination,
- évaluer les flux PFAS rejetés vers les milieux aquatiques,
- contribuer à la protection durable des ressources en eau.
Un focus renforcé sur la gestion des boues
En complément, une circulaire ministérielle du 27 avril 2026 organise une campagne nationale de surveillance des PFAS dans les boues des stations d’épuration, mise en œuvre via des arrêtés préfectoraux. Déployée dès 2026, elle cible en priorité les STEP ≥ 10 000 EH ainsi que certaines installations industrielles, notamment des secteurs du textile et du papier, avec des prélèvements trimestriels pendant 12 mois et des analyses portant sur 52 PFAS. Ce dispositif vise à mieux caractériser la contamination des boues et à encadrer leur gestion en cas de dépassement, afin de limiter les transferts vers les sols, les cultures et les ressources en eau. À terme, cette surveillance sera étendue aux STEP de moins de 10 000 EH à partir de 2027, et des arrêtés ministériels attendus à l’été 2026 viendront préciser le cadre pérenne de gestion des boues issues des stations d’épuration.
L’expertise SGS pour accompagner la conformité PFAS en STEU
Face à un cadre réglementaire PFAS en constante évolution, SGS accompagne les collectivités, exploitants et opérateurs d’assainissement dans la mise en œuvre de leurs obligations. Forte de son expertise reconnue en analyses environnementales, SGS intervient à toutes les étapes du dispositif réglementaire, depuis la définition de stratégies d’échantillonnage adaptées aux stations de traitement des eaux usées urbaines jusqu’à la réalisation d’analyses PFAS multi‑substances, incluant les PFAS réglementés et l’acide trifluoroacétique (TFA).
Nos équipes s’appuient sur des méthodes analytiques conformes aux exigences réglementaires et assurent l’interprétation des résultats afin de faciliter la prise de décision. Cet accompagnement technique global couvre l’ensemble du processus, de la surveillance à la restitution des données. Grâce à un réseau de laboratoires performants et à une veille réglementaire active, SGS garantit des résultats fiables, comparables et directement exploitables.
Acteurs concernés par la réglementation PFAS
La surveillance des PFAS en stations d’épuration urbaines concerne notamment :
- les collectivités territoriales,
- les exploitants de STEU,
- les opérateurs de services d’assainissement,
- les bureaux d’études et ingénieries,
- les industriels raccordés aux réseaux publics,
- les acteurs de la gestion et de la valorisation des boues.
Anticiper les évolutions réglementaires PFAS avec SGS
L’arrêté du 20 avril 2026 constitue une étape structurante dans la gestion des PFAS en station d’épuration.
SGS se positionne comme un partenaire de confiance pour accompagner les acteurs de l’assainissement dans leur mise en conformité, la maîtrise des risques environnementaux et l’anticipation des futures évolutions réglementaires.
Nos experts SGS sont à votre disposition pour vous accompagner sur vos obligations PFAS en STEU.
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