Le Bureau national des normes de l’Ouganda (UNBS) a dévoilé deux mesures réglementaires majeures pour renforcer l’intégrité et la conformité des produits. Une nouvelle directive impose un contrôle plus strict sur les modifications des certificats de conformité (CoC), tandis que l’Avis Légal n° 14 de 2025 établit 57 normes obligatoires à compter du 1er janvier 2026. Ensemble, ces actions renforcent le cadre d’assurance qualité de l’Ouganda et protègent la sécurité des consommateurs.
Règles plus strictes sur CoC
Dans une communication récente, l’UNBS a souligné que certains éléments critiques de la CoC ne sont en aucun cas susceptibles d’amendement. Celles-ci incluent :
- Numéro de certificat et date d’émission
- Nom du produit
- Modèle produit ou lots
- Description du produit
- Normes de produits applicables
- Quantités (poids et nombre de colis)
À compter de maintenant, toutes les modifications proposées aux CoC doivent être formellement communiquées et approuvées par l’UNBS avant leur mise en œuvre. Toute modification non autorisée de ces éléments sera classée comme non-conformité et pourra entraîner des sanctions réglementaires et/ou contractuelles.
Les parties prenantes sont donc invitées à examiner attentivement tous les détails provisoires de la CoC et à s’assurer que les corrections nécessaires sont effectuées avant l’émission du certificat final. Cette directive s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges de l’UNBS pour préserver l’intégrité des produits et garantir la conformité aux normes nationales.
Calendrier mis à jour des normes obligatoires
En complément de la directive CoC, l’UNBS a également publié un calendrier révisé des normes ougandaises obligatoires, suite à la publication de l’Avis juridique n° 14 de 2025. Publié le 30 juin 2025 et effectif au 1er janvier 2026, le calendrier mis à jour introduit 57 modifications, comprenant 30 normes nouvellement établies et 27 amendements à des normes existantes.
Toutes les marchandises couvertes par ces nouvelles normes seront soumises à une inspection obligatoire dans le cadre de la vérification préalable à l’exportation de conformité (PVoC). Ce programme garantit que les produits importés en Ouganda respectent les normes requises avant l’expédition, protégeant ainsi la santé publique, la sécurité et l’environnement.
L’UNBS a souligné que les nouveaux produits réglementés se joindraient désormais à la liste existante des articles nécessitant une inspection PVoC obligatoire avant l’entrée dans le pays. Il est fortement conseillé aux importateurs et exportateurs de se familiariser avec le calendrier mis à jour afin d’assurer la conformité et d’éviter retards ou pénalités.
Accédez à notre liste détaillée : liste des normes et produits concernés.
Pour plus d’informations, les parties prenantes sont encouragées à contacter notre bureau de liaison :
SGS Uganda Limited
Premier étage Bloc B, Parcelle 1, Kololo Hill Drive
Boîte postale 63 Kampala – Ouganda
Tel : +256 392 739 966
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