SGS laboratoire de Rouen : votre partenaire de confiance pour la mise en conformité MoCRA aux États-Unis

La récente obtention du numéro FEI (Facility Establishment Identifier) par le laboratoire SGS de Rouen marque une étape cruciale dans le cadre de la mise en conformité avec le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) aux États-Unis. Adopté en 2022, le MoCRA représente une réforme majeure visant à renforcer la surveillance de la Food and Drug Administration (FDA) sur l'industrie cosmétique, en imposant de nouvelles exigences en matière de sécurité, d'enregistrement et de transparence.

Comprendre le MoCRA et ses implications

Le MoCRA modernise la réglementation des produits cosmétiques aux États-Unis, alignant davantage les exigences américaines sur celles de l'Union européenne. Les principaux changements introduits par cette loi incluent : 

• Enregistrement obligatoire : Les fabricants et distributeurs de cosmétiques doivent désormais enregistrer leurs installations auprès de la FDA et fournir des listes détaillées de leurs produits et ingrédients. 
• Obligation de sécurité : Les entreprises doivent prouver que leurs produits sont sûrs avant leur mise sur le marché, renforçant ainsi la responsabilité des marques envers les consommateurs. 
• Notification des effets indésirables : Toute entreprise est tenue de signaler à la FDA tout effet indésirable grave lié à l'utilisation de ses produits, garantissant une meilleure réactivité en cas de problème. 
• Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) : La FDA établira des normes spécifiques pour assurer une fabrication sécurisée et conforme des cosmétiques, obligeant les entreprises à adopter des pratiques de production rigoureuses. 
• Réglementation des substances toxiques : Une attention particulière est portée aux ingrédients potentiellement dangereux, avec des évaluations plus strictes pour protéger la santé des consommateurs. 
• Pouvoirs accrus de la FDA : L'agence dispose désormais de l'autorité pour ordonner le rappel de produits jugés dangereux, renforçant ainsi la protection des consommateurs. 

En résumé, le MoCRA impose de nouvelles responsabilités aux entreprises cosmétiques, visant à garantir une meilleure sécurité pour les consommateurs et une transparence accrue dans l'industrie.

L'Engagement de SGS dans la conformité au MoCRA

SGS, leader mondial en inspection, contrôle, analyse et certification, s'engage activement à accompagner les acteurs de l'industrie cosmétique dans leur mise en conformité avec le MoCRA. Forte de décennies d'expérience dans le secteur cosmétique et une connaissance approfondie des réglementations américaines, SGS offre une solution complète pour répondre à ces nouvelles exigences. 

Avantages des services de conformité MoCRA de SGS

En choisissant SGS comme partenaire, les entreprises bénéficient de :

• Une solution tout-en-un : SGS offre une gamme complète de services pour répondre à tous les besoins liés au MoCRA, centralisant ainsi le processus de mise en conformité.
• Accès aux dernières connaissances : Grâce à une veille réglementaire constante, SGS assure une mise à jour continue des informations relatives au MoCRA, permettant aux entreprises de rester informées des évolutions.
• Identification des exigences applicables : Les experts de SGS aident à déterminer les obligations spécifiques à chaque organisation et produit, facilitant ainsi le processus de conformité.
• Préparation aux Bonnes Pratiques de Fabrication : SGS propose des certifications telles que l'ISO 22716 (GMP pour les cosmétiques), accréditée par l'ANAB, garantissant que les installations respectent les normes de fabrication requises. 
• Vérification de la conformité continue : SGS accompagne les entreprises dans le suivi des exigences en constante évolution du MoCRA, assurant une conformité durable. 
• Assurance de la conformité des sous-traitants : SGS évalue et valide la conformité des partenaires et sous-traitants, garantissant une chaîne d'approvisionnement fiable. 
• Respect des délais réglementaires : Avec l'aide de SGS, les entreprises peuvent satisfaire et dépasser les exigences de conformité dans les délais impartis, évitant ainsi des sanctions potentielles. 

La récente obtention du numéro FEI par le laboratoire SGS de Rouen témoigne de cet engagement. Cet identifiant, requis par la FDA, est essentiel pour tous les laboratoires d'analyses opérant dans l'industrie cosmétique et soumis au MoCRA. 

L'Importance de l'enregistrement pour les laboratoires d'analyses

Depuis le 29 décembre 2023, l'obligation d'enregistrement des établissements cosmétiques, y compris les laboratoires d'analyses, est officiellement en vigueur. Les points clés à retenir sont : 

• Date limite d'enregistrement : les entreprises existantes devaient s'enregistrer avant le 1er juillet 2024, suite à une prolongation accordée par la FDA. 
• Renouvellement de l'enregistrement : cet enregistrement doit être renouvelé tous les deux ans, assurant une mise à jour régulière des informations fournies à la FDA. 
• Accès aux données de tests : La FDA peut exiger l'accès aux données des tests effectués par les laboratoires pour vérifier la conformité aux nouvelles normes de sécurité et de qualité.

Il est crucial pour les laboratoires d'analyses de se conformer à ces exigences afin de continuer à opérer légalement sur le marché américain et de contribuer à la sécurité des produits cosmétiques.

Comment SGS facilite le processus d'enregistrement

SGS propose une assistance complète pour l'enregistrement auprès de la FDA, simplifiant ainsi le processus pour les entreprises. La première étape consiste à remplir un formulaire simple pour obtenir le soutien de SGS dans l'enregistrement MoCRA. Une fois inscrit, l'équipe d'experts de SGS est disponible pour optimiser la mission MoCRA de chaque entreprise, en offrant des conseils personnalisés et un suivi adapté.