Pendant longtemps, les cosmétiques importés en Suisse bénéficiaient d’un allègement réglementaire grâce au principe du Cassis de Dijon. Ce mécanisme permettait la commercialisation sur le territoire suisse de produits légalement mis sur le marché dans un pays de l’Union européenne, sans adaptation aux normes locales, sauf en cas de risques pour la santé publique.
Depuis le 1er mai 2017, la Suisse a modifié en profondeur ce cadre, notamment en ce qui concerne les furocoumarines, des substances naturellement présentes dans certaines huiles essentielles utilisées en parfumerie. En raison de leur phototoxicité potentielle, leur usage est désormais strictement encadré pour tous les produits cosmétiques pouvant être exposés à la lumière du soleil. Ce tournant réglementaire oblige désormais les acteurs du secteur — fabricants comme importateurs — à revoir leur conformité, particulièrement sur les matrices parfumées.
Définissons les furocoumarines
Les furocoumarines (ou psoralènes) sont des composés chimiques naturellement présents dans plusieurs plantes, comme la bergamote, le citron, le pamplemousse, la figue, le céleri ou le persil. Utilisées dans les huiles essentielles, ces substances peuvent provoquer, sous l’effet des rayons UVA, des réactions cutanées : brûlures, taches pigmentaires, voire effets génotoxiques.
En cosmétique, les furocoumarines sont particulièrement surveillées car elles sont souvent présentes dans les parfums, huiles essentielles ou crèmes appliqués directement sur la peau et potentiellement exposés au soleil.
Évolution réglementaire en Suisse : des restrictions spécifiques dès 2026
Selon l’Annexe II du règlement européen et l’OPC suisse, les furocoumarines sont interdites par défaut dans les produits cosmétiques comme suit :
| Substance | Règlement CE n°1223/2009 de l’Union européenne | Ordonnance sur les produits cosmétiques (OPC) en vigueur depuis 2017 |
| Furocoumarines | Interdites, sauf en cas de teneur normale dans les essences naturelles. Dans les produits de protection solaire et de bronzage, la concentration de furocoumarines doit être inférieure à 1 mg/kg. | Interdites dans les cosmétiques susceptibles d'être exposés au soleil à une concentration dans le produit final ≥ 1 mg/kg (1 ppm) |
Les restrictions de l’OPC Suisse, en vigueur depuis le 1er mai 2017, s’appliquent donc à une plus large gamme de produits, telle que :
- crèmes, lotions, huiles, gels pour la peau,
- produits pour les lèvres,
- produits après-rasage,
- autobronzants et solaires.
À partir de 2026, suite à l’arrêt de l’application du principe du Cassis de Dijon, cette réglementation Suisse concernera donc une gamme plus large de cosmétiques qu'ils soient fabriqués en Suisse ou importés, contrairement à la réglementation de l'Union Européenne qui limite cette restriction aux produits solaires et aux auto-bronzants.
Ce qu’il faut retenir
| Élément | Détail |
|---|---|
| Réglementation | Ordonnance sur les produits cosmétiques (OPC) / Règlement CE 1223/2009 |
| Statut des furocoumarines | Interdites, sauf exceptions encadrées |
| Limites de concentration | 1 ppm (produits exposés au soleil) |
| Produits concernés | Parfums, crèmes, huiles, soins lèvres, solaires, autobronzants |
| Risques | Phototoxicité, effets génotoxiques |
| Expertise SGS | Analyses développées depuis 2018 |
Une surveillance renforcée : l’expertise de SGS depuis 2018
Dans ce contexte réglementaire mouvant, SGS France, et plus précisément son laboratoire de Rouen, s'impose comme un acteur de référence dans l’analyse des substances réglementées, et en particulier des furocoumarines.
Depuis 2018, le laboratoire SGS de Rouen a développé une expertise spécifique dans la quantification des furocoumarines, notamment dans des matrices complexes comme les parfums, huiles essentielles, crèmes solaires ou soins de jour.
Vers une réglementation toujours plus stricte
L’OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires) met régulièrement à jour la liste des substances soumises à restriction. Une veille réglementaire active est donc indispensable.
Par ailleurs, d'autres restrictions sont prévues en Suisse pour les cosmétiques. À partir de 2025, l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) interdira la mise sur le marché de trois siloxanes cycliques (D4, D5, D6) dans les produits cosmétiques, en raison de leurs effets potentiellement nocifs sur la santé humaine et l'environnement.
Conclusion
L’évolution de la réglementation suisse sur les furocoumarines met fin à l’assouplissement lié au Cassis de Dijon. Elle impose désormais des exigences strictes pour garantir la sécurité des consommateurs.
Avec son expertise reconnue, SGS accompagne les entreprises dans l’analyse et la mise en conformité de leurs cosmétiques avec les exigences suisses. Un gage de qualité dans un secteur en constante évolution.
Sources officielles
- Ordonnance sur les cosmétiques (OCos) – RS 817.023.31
- Règlement (CE) n°1223/2009 – Annexe II
- Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV)
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