SGS : Nouveau test de déclassement de produits inflammables de classe 3

October 18, 2023

Pour respecter les exigences du transport, du stockage, de la manutention et de l’emballage des produits dangereux inflammables, des protocoles de sécurité strictes sont à respecter. Cela implique pour les entreprises de suivre la réglementation ICPE pour les grands tonnages. De plus, elles doivent se conformer aux règlements GHS/CLP et ADR, ce dernier étant une composante clé du droit des transports ONU L.2. Ces règlements visent les fabricants, les importateurs, les utilisateurs et les fournisseurs

*GHS pour « Global Harmonized System » adopté en juillet 2003 au niveau mondial
** CLP (Classification, Labelling, Packaging) du 16 décembre 2008 au niveau européen
*** ADR pour "Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route", adopté en 1957 au niveau européen.
**** ONU L.2 réfère aux réglementations de l'ONU sur le transport, incluant l'ADR, pour assurer la sécurité du transport de marchandises dangereuses.

ADR : Un Règlement Clé pour le Transport Routier de Marchandises Dangereuses

L'ADR est un règlement crucial pour les entreprises, en particulier dans le secteur de la cosmétique. Il régit spécifiquement le transport routier de marchandises dangereuses, y compris les produits inflammables. L'ADR établit des normes strictes pour le conditionnement, la manutention et le transport de ces produits afin d'assurer la sécurité sur les routes. Le respect de l'ADR est essentiel pour éviter les incidents de transport qui pourraient mettre en danger la santé humaine, l'environnement ou causer des dommages matériels. Il est donc important pour les entreprises de comprendre et de se conformer à l'ADR, en plus des réglementations GHS et CLP, lorsqu'elles traitent avec des produits inflammables.

Le sigle GHS (Global Harmonized System)

Adopté en juillet 2003, il instaure à l’échelle mondiale un système global harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. En Europe, ce système est mis en place à travers le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) du 16 décembre 2008.
Face aux dangers que représentent la fabrication, la manipulation, le transport, l’utilisation et l’élimination de produits chimiques, les objectifs de GHS et CLP sont :

Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement tout en garantissant la libre circulation des substances et mélanges.
Harmoniser la classification des substances et des mélanges selon les dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement.
Harmoniser et améliorer la communication sur les dangers associés (étiquetage, emballage, FDS).
Préciser la répartition des obligations entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Qu’est-ce que la combustion entretenue ?

La classe, un numéro UN, un groupe d’emballage ainsi qu’un pictogramme sont à définir pour un produit dangereux inflammable. La mesure de combustion entretenue permet de diminuer ces contraintes en déclassant des produits de la classe 3 des liquides inflammables ayant un point éclair compris entre 35 et 60°C.
Cette mesure est conforme à la norme NF EN ISO 9038 (mai 2021) issue du document ONU L.2. Dans le détail, plusieurs prises d’essais sont chauffées sur des températures et durées variables en présence d’une flamme afin d’observer la combustion du produit. Si cette mesure est passée avec succès, le produit sera alors exempté du caractère inflammable car n’entretenant pas la combustion !

Pourquoi déclasser un produit « inflammable » en « non inflammable » ?

Le déclassement d’un produit inflammable en non inflammable présente de nombreux avantages grâce à la diminution des contraintes de sécurité tout au long de son parcours : transport, logistique et stockage

Diminution des risques : vos produits peuvent désormais être stockés avec n’importe quel autre produit
Réduction des coûts à toutes les étapes : logistique, stockage, transport
Un packaging plus attractif (absence du logo inflammabilité)

Une demande urgente ? SGS à la capacité de réaliser des analyses en urgence sur demande.

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