Un arrêté ministériel publié ce mardi 27 juin 2023 vient cadrer les modalités des futures campagnes d’identification des substances PFAS (per- ou polyfluoroalkylées).
5000 ICPE, susceptibles de rejeter de telles substances dans leurs émissions aqueuses, doivent mettre en œuvre des mesures sur la base d'une indice (AOF) et d'une liste de 20 substances a minima, auxquelles viennent s'ajouter éventuellement d'autres polluants spécifiques à chaque site. Ces campagnes seront échelonnées dans le temps en fonction des secteurs d’activité et du nombre d’installations qui leur correspondent.
En tant qu'organisme tiers de confiance, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner durablement dans la gestion de ces enjeux critiques.
Quelles substances doivent être analysées ?
- Les 20 PFAS réglementés (100 ng/l/subst) + les AOF (2µg/l)
- Les substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation après état des lieux (une liste complémentaire de 8 PFAS est portée à l’attention particulière des industriels)
- Les substances PFAS produites par dégradation (100 ng/l/subst)
Qui est concerné ?
Les ICPE soumis à autorisation au titre de l’une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410,3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713.
Ainsi que toute autre ICPE utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances per- ou polyfluoroalkylées.
Dans quel délai ?
En savoir plus sur le site de Légifrance (Article 4 de l'Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation)
Adoptez les bons réflexes :
- Réalisez un état des lieux pour avoir une vision claire de la campagne de mesure à mettre en place sur votre site industriel
- Assurez-vous de réaliser les analyses en lien avec votre production, certaines substances sont à titre indicatif
- Respectez le délai de mise en œuvre de la campagne en tenant compte de ces indications (lien cliquable vers image tableau ou lien vers arrêté)
SGS peut vous soutenir via :
- Le décryptage de cette nouvelle réglementation et les écueils à éviter
- Un support dans la phase d'identification des substances
- La réalisation des prélèvements et analyses en vue de répondre précisément à l'arrêté
- La présentation de méthodologies complémentaires pour se projeter sur une approche d'évaluation du risque global
À propos de SGS
Nous sommes SGS, le leader mondial du testing, de l’inspection et de la certification. Nous sommes reconnus comme la référence mondiale en termes de durabilité, de qualité et d’intégrité. Nous employons plus de 97 000 collaborateurs et exploitons un réseau de plus de 2 650 bureaux et laboratoires à travers le monde qui travaillent pour permettre un monde meilleur, plus sûr et plus interconnecté.
