Que cherchez vous?

Le Canada sera le premier pays à mettre en œuvre la norme ISO 31110 parue en 2020, dans le cadre du règlement sur la sécurité des poussettes et landaus

Toys and Juvenile ProductsApril 21, 2023

Les raisons essentielles d’un tel changement sont expliquées dans le projet qui a été rendu public en juin dernier :

Canada Gazette, Part 1, Volume 156, Number 24: Carriages and Strollers Regulations

  • Le design des poussettes et landaus qui sont aujourd’hui sur le marché, peut présenter des risques qui ne sont pas traités dans le règlement actuel
  • Une volonté d’aligner le niveau de sécurité et les exigences avec ce qui est en vigueur dans d’autres juridictions, aux Etats Unis par exemple
  • La terminologie employée ne correspond plus à la technologie et aux conceptions actuelles ; certains termes devenant même ambigus
  • La nécessité de fournir des informations produit précises et qui correspondent aux poussettes et landaus qui sont aujourd’hui sur le marché

Dans ce but les autorités, après consultation auprès des acteurs de ce marché, ont décidé de reprendre dans le règlement, les exigences de deux référentiels :

  • La norme américaine ASTM F833
  • La norme internationale ISO31110

Toutefois, certains paragraphes de ces normes ne seront pas inclus car ils sont déjà couverts par d’autres réglementations canadiennes : les exigences chimiques, les exigences relatives aux jouets et l’inflammabilité prévue dans la norme ISO.

Pour chacune des exigences de sécurité listées dans le règlement, il est possible de répondre soit aux exigences de la norme ASTM, soit à celles de la norme ISO.

Les exigences de la norme ASTM F833 relatives au risque de coincement de la tête lorsqu’une tablette ou un garde-corps sont fixés à l’avant du siège, et aux coincements entre un siège auto attaché à un châssis ou un siège, et la poignée du véhicule ; sont également reprises dans le règlement.

En ce qui concerne les informations produit, elles sont spécifiquement définies dans la réglementation, en anglais et en français qui sont les deux langues officielles du pays.

La publication de ce règlement est attendue dans les mois à venir ; elle sera applicable dès publication dans la partie II de la Gazette du Canada, avec un délai transitoire de 180 jours concernant les landaus et poussettes qui répondent à la version actuelle du règlement.

Dernières nouvelles

Nous contacter

  • Groupe SGS France

29 Avenue Aristide Briand,

, Cedex, 94111,

Arcueil, Val-de-Marne,

France