Le CBAM n'est pas légalement défini comme une taxe. Il s'agit d'un mécanisme de tarification du carbone qui oblige les importateurs à acheter des certificats correspondant aux émissions inhérentes aux marchandises entrant dans l'UE.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE introduit de nouvelles obligations pour les importateurs et les fabricants fournissant des biens à forte intensité de carbone à l’UE. Qu'il s'agisse des rapports trimestriels pendant la période de transition (2023-2025) ou des exigences de vérification complètes à partir de 2026, tous les déclarants doivent veiller à respecter en permanence les méthodologies et procédures établies dans le règlement CBAM et ses actes d'exécution. Les exigences de vérification ne s’appliquent qu’aux entreprises déclarant des données réelles sur leurs émissions.
SGS propose des services CBAM fiables et indépendants, alliant une connaissance approfondie de la réglementation, une expertise technique mondiale et plusieurs décennies d'expérience dans la vérification du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE).
En quoi votre organisation tirera-t-elle profit de la déclaration CBAM basée sur des valeurs réelles ?
- Réduisez votre charge financièreLa valeur par défaut, telle qu'elle est définie dans le règlement d'exécution de la Commission et ses annexes, publiés le 16 décembre 2025, revêt un caractère punitif. Si votre processus de production est plus propre, les valeurs réelles vérifiées réduisent votre exposition au MACF.
- Améliorer l'efficacité opérationnelleL'établissement de rapports à partir de données réelles permet d'obtenir des informations opérationnelles, facilite l'identification des inefficacités et des opportunités de décarbonisation, et contribue à améliorer la productivité.
- Renforcer la crédibilité et la confianceLes valeurs réelles vérifiées montrent aux investisseurs et aux clients que votre organisation prend la conformité et la durabilité au sérieux. Cela permet d’établir une confiance à long terme.
- Préparez votre organisation à faire face aux futurs changements réglementaires qui pourraient en découlerLa mise en place de systèmes de collecte, de contrôle et de comptabilisation des émissions conformes au MACF prépare votre entreprise à l’expansion prochaine de la portée du MACF et/ou à la mise en œuvre de mécanismes similaires sur d’autres marchés exportateurs.
Qu'est-ce que le CBAM et comment fonctionne-t-il ?
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) est un règlement de l'Union européenne visant à prévenir la fuite de carbone, en garantissant que les marchandises importées présentant des émissions intrinsèques importantes sont soumises à un prix du carbone équivalent à celui appliqué dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE). Sa mise en œuvre s'effectue par étapes, en commençant par une période transitoire qui s'est achevée le 31 décembre 2025, suivie du régime définitif.
À partir du 1er janvier 2026, le régime définitif de MACF entre en vigueur. Les importateurs doivent présenter des déclarations CBAM annuelles portant sur les émissions intrinsèques des marchandises importées au cours de l'année de référence.
La période définitive introduit des exigences de vérification par un tiers accrédité exclusivement pour les importateurs déclarant des données d’émissions réelles. Les importateurs qui s’appuient sur des valeurs par défaut ne sont pas soumis à vérification.
Les obligations financières prendront également effet en 2026. Les importateurs devront acheter et remettre, en 2027, des certificats CBAM correspondant aux émissions intrinsèques des marchandises importées en 2026.
Quels sont les secteurs et les produits concernés par le CBAM ?
À l’heure actuelle, le MACF s’applique à certains secteurs :
- Fer et acier
- Ciment
- Aluminium
- Engrais
- Hydrogène
- Électricité
Le paquet CBAM 2025, publié le 17 décembre, comprend une proposition visant à étendre le champ d'application aux produits finis et semi-finis en acier et en aluminium.
Nous soutenons les importateurs, les fabricants, les commerçants et les chaînes d’approvisionnement intégrées dans tous les secteurs concernés.
Comment nous vous aidons à assurer votre conformité au CBAM
Nous vous aidons à respecter les obligations réglementaires, à réduire votre charge administrative et à vous préparer pour une conformité à long terme. Nos services de conformité CBAM incluent la pré-vérification CBAM et la formation.
Pré-vérification CBAM
La pré-vérification CBAM est une évaluation précoce et volontaire visant à vérifier si les données relatives aux émissions et les systèmes de surveillance sont conformes aux exigences du régime CBAM. Il s'agit d'un service tiers indépendant et non accrédité, destiné à aider les exportateurs à vérifier la conformité de leur système de suivi et de déclaration des émissions aux exigences du CBAM.
Une vérification préalable en 2026 offre les avantages suivants :
- Les erreurs et incohérences dans le suivi et la déclaration des émissions sont détectées, ce qui donne aux fournisseurs suffisamment de temps pour les corriger.
- Les simulations permettent à votre entreprise d'estimer les redevances CBAM potentielles à partir de valeurs réelles, ce qui facilite les prévisions de coûts
- Le risque de devoir se rabattre sur des valeurs par défaut moins favorables est réduit
- La pré-vérification permet de se familiariser avec le processus de vérification du CBAM
Formation sur le CBAM
Nous fournissons des conseils clairs et pratiques sur :
- Flux de processus et périmètres du système
- Méthodologies et exigences spécifiques au secteur
- Plans de surveillance
Accréditation des vérificateurs
Le règlement délégué de la Commission relatif à l'accréditation des vérificateurs (20/11/2025) définit le cadre régissant l'accréditation des vérificateurs du CBAM :
- Les organismes de certification européens (OC) doivent demander l'accréditation auprès de leur organisme national d'accréditation (ONA), sauf si ce domaine d'activité n'est pas couvert par celui-ci
- Les organismes de certification (OC) non européens doivent demander leur accréditation auprès de n'importe quel organisme d'accréditation européen
- Un vérificateur déjà accrédité dans le cadre du SCEQE pour le groupe d’activités concerné peut demander une extension du champ d’application de son accréditation aux groupes d’activités concernés par le CBAM
- L'annexe du règlement comprend une liste des domaines d'application du CBAM ainsi que les exigences applicables aux vérificateurs
SGS est un vérificateur agréé dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) dans plusieurs États membres de l'UE. SGS a l'intention de demander une extension du champ d'application de son accréditation ISO/IEC 17029 afin d'y inclure le CBAM à l'avenir, sous réserve de l'évaluation de l'organisme d'accréditation compétent.
Pourquoi choisir SGS ?
Nous sommes l'un des principaux prestataires mondiaux de services de vérification des gaz à effet de serre (GES), forts de plusieurs décennies d'expérience dans les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) dans tous les secteurs. Notre présence mondiale nous permet de soutenir les fournisseurs et les opérations dans le monde entier. En tant qu'organisme de vérification indépendant et de confiance, soumis à des normes strictes en matière de qualité et d'intégrité, nous proposons une gamme complète de services comprenant des conseils opérationnels concrets, adaptés aux défis du monde réel.
Foire aux questions
Les importateurs doivent déclarer leurs émissions chaque trimestre pendant la période de transition, puis acheter, à partir de 2027, des certificats CBAM correspondant aux émissions de carbone intrinsèques des marchandises importées en 2026. Ces certificats correspondent à la différence entre le prix du carbone de l'UE et le prix du carbone éventuellement payé dans le pays d'origine.
À l'heure actuelle, le CBAM porte principalement sur certaines matières premières et certains produits en aval, notamment dans les secteurs de la sidérurgie et de l'aluminium. Ces produits comprennent notamment les boulons, les vis, les éléments de fixation pour automobiles, les rondelles, etc. La proposition de règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (UE) 2023/956, publiée le 17 décembre 2025, inclut certains produits en aval à forte intensité carbone, fabriqués à partir d’acier et d’aluminium, dans le champ d’application du CBAM.
Dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE, les différents produits ont des règles distinctes sur la manière dont leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) intégrées sont calculées et déclarées. Ces règles varient en fonction du type de produit, des gaz impliqués et de la prise en compte des émissions directes ou indirectes.
Pour le ciment, l’accent est mis sur le dioxyde de carbone uniquement. Il comprend les émissions directes et indirectes, et les rapports portent sur les tonnes de ciment importées. La question des engrais est un peu plus complexe, car elle concerne non seulement le dioxyde de carbone, mais aussi, pour certains produits, l'oxyde nitreux, ainsi que les émissions directes et indirectes, et la déclaration des données sur la base des tonnes d'engrais importées. Le fer et l’acier sont également mesurés à la tonne, mais seules les émissions directes de dioxyde de carbone sont couvertes ici. L’aluminium est similaire, bien qu’en plus du dioxyde de carbone, les perfluorocarbures soient inclus pour certains produits en aluminium. L’hydrogène est déclaré à la tonne et couvre les émissions de dioxyde de carbone, tandis que l’électricité est mesurée en mégawattheures et couvre uniquement les émissions directes de dioxyde de carbone.
Nous vous aidons à vous préparer à la mise en conformité grâce à des services de pré-vérification et de formation
