Informations aux fabricants et importateurs d'équipements préchargés

À partir de janvier 2017, tout équipement de réfrigération, de climatisation ou de pompe à chaleur importé dans l'Union Européenne (UE) qui est préchargé d’Hydrofluorocarbones (HFC) doit utiliser des HFC comptabilisés dans le système de quotas de l’UE. Les importateurs doivent prouver aux autorités que les équipements qu'ils importent respectent cette exigence.

Les fabricants ou importateurs non-membres de l’UE mettant sur le marché des équipements préchargés auront la possibilité de:

1. Acheter auprès d’une entreprise qui a déclaré avoir mis sur le marché les HFC nécessaires au chargement des équipements (ces HFC ayant ensuite été exportés et chargés hors de l’Union)
2. Obtenir une autorisation d’utilisation d’une certaine quantité de quotas d’un producteur ou importateur de HFC

Les fabricants et importateurs d’équipements préchargés doivent détenir les documents attestant de la conformité : documents indiquant l’origine des HFC et déclaration de conformité.

À compter du 1er janvier 2018, lorsque les HFC contenus dans des équipements préchargés n’ont pas été mis sur le marché avant le chargement des équipements, les importateurs de ces équipements devront faire vérifier avant le 31 mars de chaque année l’exactitude de la documentation et de la déclaration de conformité de l’année civile précédente, par un vérificateur indépendant.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.