EUDR : des mesures de simplification pour faciliter la conformité des entreprises

La Commission européenne a présenté de nouvelles mesures destinées à simplifier la mise en œuvre du règlement européen sur la déforestation (EUDR), un texte clé dans la lutte contre la déforestation importée. Ces ajustements visent à rendre le dispositif plus accessible pour les entreprises, en particulier les micros, petites et moyennes structures, tout en garantissant la pleine efficacité du système informatique EUDR, pierre angulaire de la traçabilité et de la diligence raisonnée.

Ces annonces marquent une étape importante vers une transition équilibrée, conciliant objectifs environnementaux ambitieux et réalisme opérationnel pour les acteurs économiques.

Des simplifications ciblées pour les entreprises

Face aux nombreuses remontées des parties prenantes – fédérations professionnelles, opérateurs économiques et autorités nationales – la Commission européenne a proposé plusieurs mesures d’allègement administratif. L’objectif : faciliter la conformité sans compromettre l’intégrité du dispositif.

1. Allègement des obligations pour les opérateurs en aval

Jusqu’à présent, le règlement imposait à chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement – importateurs, transformateurs, distributeurs – de déposer sa propre déclaration de diligence raisonnée.
Désormais, cette exigence serait levée pour les opérateurs en aval dès lors qu’une déclaration aura été réalisée en amont par l’importateur ou le premier metteur sur le marché européen.

Cette simplification permet d’éviter les doublons et de réduire significativement la charge administrative pour les distributeurs, détaillants et grandes entreprises manufacturières.

2. Procédure simplifiée pour les micros et petites entreprises

Les micro-entreprises et petites structures opérant dans des pays identifiés comme “à faible risque” bénéficieront d’une procédure allégée.
Elles pourront se conformer au règlement via une déclaration unique et ponctuelle dans le système EUDR, sans obligation de reporting récurrent.

Cette mesure représente un gain de temps considérable pour les petites structures, souvent moins dotées en ressources humaines et financières pour répondre à des exigences réglementaires complexes.

3. Meilleure interopérabilité avec les bases de données nationales

Lorsqu’un État membre dispose déjà d’une base de données contenant les informations exigées (géolocalisation, origine des produits, certificats, etc.), les opérateurs n’auront aucune action supplémentaire à effectuer.
Cette intégration automatique entre systèmes nationaux et le portail européen EUDR évitera les doubles saisies et renforcera la cohérence des données au niveau européen.

4. Réduction mesurable de la charge administrative

Selon les estimations de la Commission, ces simplifications pourraient réduire jusqu’à 30 % les coûts et la charge administrative liés à la mise en conformité.
Les entreprises pourront ainsi concentrer leurs efforts sur la qualité de leurs données de traçabilité et sur la vérification effective de leurs chaînes d’approvisionnement, plutôt que sur des démarches répétitives.

Un calendrier ajusté pour une transition progressive

Consciente des défis techniques et organisationnels que représente la mise en œuvre du règlement EUDR, la Commission européenne a également proposé un calendrier révisé, favorisant une transition progressive et maîtrisée.

Deux échéances clés :

• 30 décembre 2025 : entrée en application du règlement pour les grandes et moyennes entreprises, assortie d’un délai de grâce de six mois pour les contrôles et l’exécution.

• 30 décembre 2026 : entrée en application pour les micros et petites entreprises.

Cette approche graduelle vise à éviter toute surcharge au moment du lancement du système informatique européen et à laisser le temps aux entreprises d’adapter leurs processus internes.

Un système informatique européen central dans le dispositif

Le système d’information EUDR constitue le cœur technologique du règlement. Il permettra de :

• déclarer les lots de produits concernés,
• retracer leur origine géographique jusqu’à la parcelle de production,
• vérifier la conformité via des contrôles automatisés et humains.

La Commission prévoit plusieurs phases de test et d’optimisation du système avant sa mise en service complète, afin d’assurer sa fiabilité, sa capacité de traitement et sa sécurité des données.

EUDR : une opportunité pour anticiper la conformité et valoriser sa chaîne d’approvisionnement

Adopté en juin 2023, le règlement sur la déforestation (EUDR) vise à garantir qu’aucun produit issu de la déforestation ou de la dégradation des forêts ne puisse être commercialisé dans l’Union européenne.

Des matières premières clés concernées :

• le bois et ses produits dérivés,
• le café, le cacao,
• le soja, le caoutchouc,
• l’huile de palme,
• le bœuf et ses dérivés.

Ces secteurs sont aujourd’hui au cœur de la vigilance environnementale et de la traçabilité durable.
Les nouvelles mesures de simplification offrent donc aux entreprises une fenêtre d’opportunité pour anticiper leur conformité, renforcer leur transparence et améliorer leur crédibilité vis-à-vis des clients, investisseurs et autorités.

Une démarche structurante pour la durabilité

Au-delà de la seule obligation réglementaire, l’EUDR s’inscrit dans une logique de responsabilité sociétale.
Les entreprises qui s’engagent dès aujourd’hui dans la cartographie de leurs chaînes d’approvisionnement, la collecte de données de géolocalisation et la vérification des pratiques de leurs fournisseurs se dotent d’un avantage compétitif durable.

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• Audits sur site et contrôle des fournisseurs : vérification terrain pour garantir l’absence de déforestation ou de dégradation des forêts.
• Outils digitaux de reporting et de conformité EUDR : plateformes interactives pour la collecte, la centralisation et le suivi des données.
• Formations dédiées à la réglementation et à la traçabilité durable : sessions adaptées aux besoins des équipes opérationnelles et responsables RSE.

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L’entrée en vigueur progressive de l’EUDR représente une étape majeure pour les entreprises actives sur le marché européen.
Se préparer dès maintenant, c’est garantir une transition fluide, éviter les risques de non-conformité et renforcer sa réputation d’acteur responsable.

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