Côte d’Ivoire : nouvelles exigences d’étiquetage dans le cadre du Programme de Conformité des Produits (PCA CI71)

Des changements clés pour renforcer la conformité et la transparence

La Côte d’Ivoire a récemment introduit d’importantes mises à jour dans le cadre de son Programme de Conformité des Produits (PCA CI71), qui s’applique aux importations de biens soumis à évaluation de conformité avant leur entrée sur le territoire. (voir l'avis aux importateurs et aux distributeurs)

Ces évolutions concernent principalement les exigences d’étiquetage et de marquage des produits, et visent à garantir une information plus claire, accessible et conforme pour les consommateurs, les distributeurs et les autorités locales.

SGS, organisme mandaté pour l’évaluation de la conformité des produits dans le cadre du programme CI71, accompagne les exportateurs, fabricants et importateurs dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions afin d’assurer la fluidité du processus de certification et la conformité réglementaire.

Un contexte réglementaire en évolution

Le Programme de Conformité des Produits (PCA) mis en œuvre par le Ministère du Commerce et de l’Industrie de Côte d’Ivoire a pour objectif de s’assurer que les produits importés respectent les normes techniques et réglementations nationales et internationales applicables avant leur mise sur le marché ivoirien.
Jusqu’à présent, la réglementation prévoyait que le non-respect des règles de marquage et d’étiquetage ne constituait pas un motif de blocage dans le processus de certification.
Cette tolérance permettait aux opérateurs économiques d’obtenir un certificat de conformité même si certaines mentions sur l’étiquette n’étaient pas entièrement conformes aux exigences linguistiques ou normatives locales.

Cependant, dans un souci de protection du consommateur, de traçabilité accrue et d’harmonisation avec les bonnes pratiques internationales, les autorités ivoiriennes ont décidé de renforcer ces exigences.
Ces nouvelles dispositions visent à garantir que toutes les informations nécessaires — notamment les instructions, mises en garde, compositions et mentions légales — soient clairement compréhensibles pour les utilisateurs finaux et fidèles aux caractéristiques réelles du produit.

Les nouvelles exigences d’étiquetage en détail

Les mises à jour introduisent désormais une obligation linguistique et des règles précises de présentation applicables selon la catégorie de produits.

1. Pour les denrées alimentaires, cosmétiques, tabac, produits du tabac et pesticides

• Tous les marquages et instructions requis par les normes applicables doivent être indiqués au minimum en français.
• Si l’étiquette originale n’est pas en français, il est obligatoire d’ajouter une seconde étiquette comportant toutes les informations obligatoires traduites en français.
• En cas de remplacement ou de complément d’étiquetage, les informations obligatoires doivent refléter fidèlement les données de l’étiquette originale, sans omission ni modification de sens.

Ces exigences garantissent que les consommateurs ivoiriens disposent d’informations exactes et compréhensibles sur les produits qu’ils achètent, en particulier pour les catégories présentant des enjeux de santé publique ou de sécurité.

2. Pour les produits industriels et professionnels

• Les marquages et instructions exigés par les normes applicables doivent être présentés en français ou en anglais.
• Si l’étiquette originale est rédigée dans une autre langue, une seconde étiquette comportant toutes les informations obligatoires en français ou en anglais doit être ajoutée.
• Comme pour les produits de grande consommation, toute étiquette modifiée ou complétée doit reproduire fidèlement les informations originales.

Cette disposition vise à faciliter la compréhension des instructions d’utilisation et des précautions de sécurité par les professionnels et techniciens opérant en Côte d’Ivoire.

Une période de transition recommandée

Les autorités ivoiriennes précisent qu’une phase d’adaptation est prévue pour les produits qui ne sont pas encore soumis à ces exigences linguistiques obligatoires.
Dans ce cas, il est fortement recommandé aux exportateurs de se conformer progressivement à ces nouvelles exigences, afin d’anticiper leur mise en œuvre et d’éviter tout risque de non-conformité lors de futurs contrôles.

Cette approche graduelle permet aux opérateurs économiques d’ajuster leurs procédés d’étiquetage, de mise en emballage ou de traduction tout en maintenant la fluidité de leurs opérations commerciales.

Ce que cela change pour les exportateurs et importateurs

Ces nouvelles exigences représentent un tournant important dans la gestion de la conformité des produits exportés vers la Côte d’Ivoire.
Les opérateurs doivent désormais intégrer la vérification linguistique et la validation du contenu des étiquettes comme étapes clés de leur processus de conformité.

Concrètement, les exportateurs devront :

• S’assurer que les étiquettes de leurs produits respectent les exigences de langue applicables (français obligatoire pour la plupart des produits de consommation).
• Prévoir la création ou l’ajout d’une étiquette secondaire si la version originale n’est pas conforme.
• Maintenir la cohérence entre l’étiquette originale et la version traduite, notamment pour les compositions, avertissements, quantités et dates de péremption.
• Travailler en étroite collaboration avec leur organisme de certification — tel que SGS — pour vérifier la conformité documentaire et technique avant expédition.

De leur côté, les importateurs ivoiriens doivent veiller à ce que les produits qu’ils reçoivent répondent aux nouvelles exigences dès leur entrée sur le territoire, sous peine de retards, de refus de certification ou de blocage à la douane.

SGS, votre partenaire pour une conformité sans compromis

En tant que leader mondial du testing, de l'inspection et de la certification, SGS joue un rôle clé dans la mise en œuvre du Programme de Conformité des Produits (PCA CI71).

Nos équipes locales et internationales accompagnent les entreprises à chaque étape : de l’examen documentaire à la vérification de l’étiquetage, en passant par l’inspection physique et la délivrance du certificat de conformité.

Grâce à notre expertise technique et à notre connaissance approfondie des réglementations ivoiriennes, nous aidons les exportateurs à :

• Identifier les normes et exigences applicables à leurs produits ;
• Adapter leurs étiquettes et documents aux exigences linguistiques et réglementaires ;
• Garantir la conformité avant expédition, évitant ainsi les retards et les coûts liés à une non-conformité ;
• Assurer une traçabilité complète et une transparence renforcée sur le marché ivoirien.

Un accompagnement sur mesure pour anticiper les évolutions réglementaire

Chez SGS, nous savons que la réglementation évolue rapidement et que la conformité est un enjeu stratégique pour la compétitivité et la réputation des entreprises

C’est pourquoi nous proposons des solutions personnalisées pour chaque secteur d’activité, intégrant :

• Une veille réglementaire continue ;
• Un support technique dédié ;
• Des formations ciblées sur les exigences du PCA ;
• Une assistance pour la traduction et la vérification des étiquettes.

Notre objectif : permettre à chaque entreprise de commercialiser ses produits en toute confiance, en répondant aux attentes des autorités et des consommateurs.

En savoir plus

Pour toute question sur ces nouvelles exigences d’étiquetage dans le cadre du Programme PCA Côte d’Ivoire (CI71) ou pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, contactez dès aujourd’hui votre bureau SGS local ou consultez la page dédiée à nos services PCA sur sgs.com.