Engrais : conformité au règlement (UE) 2019/1009

Le règlement (UE) 2019/1009 définit les exigences harmonisées pour les engrais et produits fertilisants dans l’Union européenne. SGS vous accompagne pour garantir la conformité, la qualité et la sécurité de vos produits.

Depuis le 16 juillet 2022, le règlement (UE) 2019/1009 établit un cadre harmonisé pour la mise sur le marché des engrais au sein de l’Union européenne. Ce texte marque une évolution majeure pour les fabricants, importateurs et distributeurs de produits fertilisants, en remplaçant la directive 2003/2003 par un dispositif plus complet et tourné vers la durabilité et la sécurité.

L’objectif de cette réglementation est de garantir que les engrais marqués “Engrais UE” répondent à des exigences strictes en matière de composition, d’innocuité et de traçabilité, tout en favorisant l’innovation et l’économie circulaire.

Chez SGS, nous mettons à disposition des industriels, formulateurs et opérateurs agricoles une expertise technique et réglementaire complète pour vérifier la conformité des produits fertilisants au règlement (UE) 2019/1009.

Un champ d’application élargi 

Le règlement (UE) 2019/1009 s’applique à une large gamme de produits destinés à améliorer la croissance et la santé des plantes ou la qualité des sols. 

Les principales catégories concernées : 

• Engrais minéraux et organiques : produits apportant des éléments nutritifs essentiels (azote, phosphore, potassium, calcium, magnésium, soufre, etc.).
• Amendements du sol : destinés à améliorer la structure, la fertilité ou la capacité de rétention d’eau du sol.
• Supports de culture : supports pour la germination et le développement des végétaux.
• Biostimulants : favorisent la croissance des plantes et leur résistance aux stress abiotiques.
• Inhibiteurs : substances réduisant les pertes de nutriments (inhibiteurs de nitrification, d’uréase, etc.)
• Produits recyclés ou issus de l’économie circulaire : intégrant des matières premières secondaires conformes aux critères environnementaux et sanitaires.

Cette approche modulaire permet de mieux encadrer la diversité des produits présents sur le marché, tout en favorisant la transparence pour les utilisateurs finaux.

Les exigences de conformité du règlement

Le règlement (UE) 2019/1009 introduit une série d’obligations techniques et documentaires précises.

1. Catégories de fonctions de produit (PFC)

Chaque engrais ou produit fertilisant doit être rattaché à une catégorie de fonction de produit (PFC), parmi les sept définies dans l’annexe I du règlement. Chaque PFC possède ses propres critères analytiques et de sécurité :

• PFC 1 : Engrais
• PFC 2 : Amendements
• PFC 3 : Conditionneurs de sol
• PFC 4 : Correcteurs de pH
• PFC 5 : Substrats de culture
• PFC 6 : Biostimulants
• PFC 7 : Inhibiteurs

2. Exigences analytiques et de composition

Les produits doivent répondre à des spécifications précises sur la teneur en nutriments, le pH, l’humidité, la granulométrie ou encore la stabilité.

Les analyses de composition permettent de garantir la conformité aux critères de performance et de sécurité :

• Dosage des éléments nutritifs (N, P, K, Ca, Mg, S).
• Analyse des métaux lourds (cadmium, mercure, chrome VI, plomb, arsenic, ...).
• Détermination du pH et de la matière sèche.
• Vérification de la solubilité des éléments selon les méthodes CEN.

3. Critères d’innocuité

La sécurité des produits fertilisants repose sur des seuils de tolérance stricts pour les contaminants chimiques, biologiques et physiques :

• Métaux lourds : limites maximales en Cd, Hg, Cr VI, Pb, As.
• Agents pathogènes : absence de Salmonella spp. et E. coli dans les biostimulants et amendements organiques.
• Polluants organiques : contrôle des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines, PCB.
• À ajouter : perchlorates, biuret, phosphonates, ...

4. Étiquetage et traçabilité

Le règlement impose une transparence totale pour l’utilisateur :

• Informations sur la nature du produit, sa catégorie PFC et sa conformité.
• Instructions d’utilisation et précautions de sécurité.
• Identification claire du fabricant, du numéro de lot et du marquage “Engrais UE”.

Les dossiers de traçabilité doivent être conservés pendant au moins 5 ans et disponibles pour toute inspection réglementaire.

L’accompagnement SGS pour la conformité au règlement (UE) 2019/1009

SGS propose un ensemble complet de services analytiques et réglementaires pour vérifier la conformité de vos engrais et produits fertilisants à chaque étape du processus de mise sur le marché.

Analyses physico-chimiques et nutritionnelles

• Dosage des macro- et oligoéléments (N, P, K, Mg, Ca, Fe, Zn, Mn…).
• Vérification des teneurs en matière organique et en humidité.
• Mesure du pH, de la conductivité et de la densité.
• Évaluation de la granulométrie et de la solubilité des nutriments.

Contrôle des contaminants

• Dosage des métaux lourds (Cd, Hg, Cr VI, Pb, As) par ICP-MS / ICP-OES.
• Recherche des polluants organiques (HAP, dioxines, PCB).
• Détection d’agents pathogènes dans les produits d’origine organique.
• À ajouter : perchlorates, biuret, phosphonates, ...

Évaluation réglementaire et documentaire

• Vérification de la conformité aux catégories PFC.
• Revue de l’étiquetage et de la documentation de traçabilité.
• Appui à la rédaction de fiches techniques et de certificats de conformité.
• Veille réglementaire continue sur les évolutions du cadre européen.

SGS assure également un accompagnement personnalisé pour les fabricants souhaitant obtenir le marquage “Engrais UE”.

L’intérêt d’un contrôle SGS

Faire appel à SGS permet aux acteurs du secteur des engrais de :

• Garantir la conformité de leurs produits avec la réglementation européenne.
• Sécuriser la mise sur le marché grâce à des analyses accréditées et reconnues.
• Valoriser la qualité des formulations auprès des clients et autorités.
• Anticiper les évolutions réglementaires et les nouvelles exigences environnementales.
• Accroître la traçabilité et la transparence au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Grâce à un réseau international de laboratoires et à une expertise multisectorielle, SGS propose une solution fiable, rapide et adaptée aux besoins spécifiques de chaque fabricant ou importateur d’engrais.

Le règlement (UE) 2019/1009 représente une étape clé vers une harmonisation européenne des produits fertilisants, intégrant à la fois performance agronomique, sécurité et durabilité.

Face à ces exigences renforcées, le recours à un partenaire technique tel que SGS est un atout essentiel pour garantir la conformité réglementaire, la qualité analytique et la confiance du marché.