SGS a développé au niveau mondial un programme dédié au changement climatique, qui se décline notamment à travers des services de vérification des déclarations d’émission de gaz à effet de serre (GES). SGS est accrédité par le COFRAC*, selon la norme ISO 17029 pour la vérification des déclarations d’émission de GES ainsi que pour la vérification des déclarations des niveaux d'activité. Cette accréditation est pour nos clients une reconnaissance de la qualité de nos services et de notre savoir-faire dans ce domaine.
La 4ème période du système d’échange
Depuis le 1er janvier 2021 s’est ouverte la 4ème période du système d’échange de quotas d’émission de GES (SEQE 4). Cette période d’échange est notamment réglementée par :
- Le règlement d'exécution n°2018/2067 du 19 décembre 2018 modifié concernant la vérification des données et l'accréditation des vérificateurs (dit Règlement AVR)
- Le règlement d'exécution n°2018/2066 du 19 décembre 2018 modifié relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (dit Règlement MRR)
- Le règlement délégué n°2019/331 du 19 décembre 2018 modifié définissant des règles transitoires concernant l'allocation harmonisée de quotas (dit Règlement FAR)
- Le règlement d'exécution n°2019/1842 du 31 octobre 2019 en ce qui concerne les modalités pour les adaptations de l'allocation de quotas (dit Règlement ALC)
Chaque année, les émissions de GES sont comptabilisées selon les modalités précisées dans le plan de surveillance (PdS) approuvé par l’autorité compétente et doivent être déclarées avant le 28 février. Parallèlement, les niveaux d'activité sont déclarés conformément au Plan Méthodologique de Surveillance (PMS) avant le 31 mars. De plus, en vue de l’allocation de quotas de chaque sous-période et du calcul du niveau d’activité historique servant à définir la quantité de quotas alloués, une déclaration des données de référence (2014-2018 puis 2019- 2023) est à réaliser. Ces déclarations doivent être accompagnées de l'avis de vérification d'un organisme indépendant accrédité à cet effet.
Les objectifs de la vérification
La vérification a pour objectif de s’assurer que :
- L’exploitant s’est conformé au plan de surveillance ou au plan méthodologique de surveillance approuvé par l’autorité compétente
- Les données figurant dans la déclaration sont exemptes d’inexactitudes importantes
- Des informations sont disponibles en ce qui concerne les activités de gestion du flux de données, le système de contrôle et les procédures mises en œuvre afin de renforcer l’efficacité de la surveillance et de la déclaration.
Faites vérifier votre déclaration par un prestataire indépendant accrédité
Accrédité depuis de nombreuses années pour la vérification des déclarations d’émission de GES et des déclarations de niveaux d'activité, SGS possède une équipe de vérificateurs de formation technique et scientifique.
De plus, nos vérificateurs sont formés à l’audit et à la vérification des données GES et ont des compétences et expériences dans les différents secteurs d’activité assurant ainsi pour nos clients une prestation de qualité et reconnue.
Pour en savoir plus sur les déclarations d'émission de gaz à effet de serre, téléchargez le flyer ci-dessous.
*(Accréditation COFRAC, Vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d’échange de quotas, n°3-2161, portée disponible sur www.cofrac.fr)
À propos de SGS
Nous sommes SGS - le leader mondial du testing, de l’inspection et de la certification. Nous sommes reconnus comme la référence mondiale en termes de durabilité, de qualité et d’intégrité. Nous employons plus de 99 600 collaborateurs et exploitons un réseau de plus de 2 600 bureaux et laboratoires à travers le monde.
