La nouvelle norme EN1466 : 2023 relative à la sécurité des couffins et supports est désormais disponible auprès du Comité Européen de Normalisation.
La révision a été initiée pour répondre aux problématiques de sécurité liées à de nouveaux types de produits qui sont apparus sur le marché après la publication initiale de la norme.
Les discussions ont été longues. En effet, ces articles sont destinés au sommeil de l’enfant, hors surveillance : c’est là que les enjeux de sécurité sont les plus sensibles.
Pour avancer plus rapidement et disposer d’une norme à jour sur les couffins et supports dits « traditionnels », le champ d’application de la norme a été restreint et redéfini :
- La norme ne s’applique qu’aux produits à usage domestique alors que l’ancienne norme pouvait être utilisée pour évaluer la sécurité de couffins et supports à usage collectif. Ce n'est désormais plus le cas. Pour le marché français, les couffins destinés à un usage en collectivité devront faire l’objet d’un Examen de Type. Le champ d’application parle désormais clairement de fonction sommeil, et les produits couverts sont munis de poignées conçues pour être utilisées d’une seule main.
- Les articles complètement souples, comme les chancelières que l’on utilise sur une poussette ou une nacelle de landau et utilisées pour transporter l’enfant d’un endroit à l’autre, ne sont plus dans le champ d’application de la norme. D’autres produits qui n’ont pas de poignée de transport, ne sont pas couverts non plus (ce qui était déjà le cas dans la norme actuelle).
Pour ce qui est des exigences de la norme, les principales modifications portent sur :
- Introduction de nouvelles exigences chimiques conformément au TR 13387-2 : 2018 : Formaldéhyde et Colorants.
- Ajout de précisions sur la restriction des systèmes de retenues dans le produit : hors ECE44/R129, mais maintenant hors produits convertibles également.
- Des détails ont été apportés à l’essai d’efficacité de rétention des produits souples : la masse de 9kg doit être positionnée au centre géométrique, et il est désormais clairement stipulé que son axe principal est positionné parallèlement au côté le plus long du couffin. L’essai doit être réalisé dans les 2 orientations.
- L’ajout d’une exigence relative à la rétention des extrémités des articles souples. Côté tête et pieds, une masse de 5kg ne doit pas s’échapper du produit incliné sous un angle de 20°.
- Introduction d’une exigence pour éliminer les risques dus à la souplesse de la base : le couffin étant chargé d’une masse articulée, l’angle généré par la souplesse de la base ne doit jamais être inférieur à 150°.
- La description des essais de stabilité, de résistance et des mécanismes de pliage des supports a été améliorée.
- Enfin, des modifications ont été apportées dans les informations produit, notamment pour les couffins souples : en complément de la phrase d’avertissement, le logo suivant doit être apposé sur le produit
Quand cette norme sera-t-elle disponible ?
Dès à présent, les organismes nationaux de normalisation peuvent disposer du document auprès du CEN, pour publication dans leur catalogue.
La norme prévoit en introduction, un délai transitoire relatif au retrait des référentiels conflictuels (retrait de la version précédente de la norme) de 1 an.
La norme EN1466 : 2023 devrait ensuite être rapidement listée au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) pour donner présomption de conformité à la réglementation de Sécurité Générale des Produits.
Pour les articles non couverts dans le nouveau champ d'application, et plus généralement les produits destinés au sommeil de l'enfant, des travaux vont être lancés au niveau Européen dès cet été, dans le but de publier une nouvelle norme. Nous vous en dirons plus prochainement !
