Les perturbateurs endocriniens regroupent une vaste famille de composés, capables d’interagir avec le système hormonal. Ils peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire des effets néfastes sur l’organisme d’un individu ou sur ses descendants (métabolisme, fonctions reproductrices, système nerveux, …).
Les sources d’exposition sont multiples (eau, alimentation, emballages alimentaires, air, cosmétique, produits manufacturés,...). L’étude des perturbateurs endocriniens est aujourd’hui très importante pour la santé, mais aussi pour l’environnement.
En France, en Europe et dans le monde, l’évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu majeur de santé publique.
Le gouvernement français a adopté une 1ère stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en 2014. Pour en savoir plus.
Une seconde stratégie SNPE2 a été lancée en 2019 et vise à réduire l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens et leur contamination de l’environnement. Vous pouvez en apprendre plus sur le site du ministère de la santé et de la prévention.
La loi « AGEC » n° 2020-105 du 10 février 2020 a pour but via son article 13, de responsabiliser les consommateurs en les informant sur la présence de « substances dangereuses » et de perturbateurs endocriniens (PE) dans la composition des produits chimiques.
Le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit renvoie à trois arrêtés ministériels qui sont en cours de publication :
- Arrêté Liste : un arrêté fixant, sur proposition de l’Anses, les listes de substances PE avérées, présumées, suspectées et des catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier. 106 substances ont été listées comme PE avérés au suspectés (liste A)
- Arrêté Modalités : un arrêté fixant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations.
- Arrêté moyen de communication : un arrêté pour désigner l’application pouvant être utilisée de façon alternative à la mise à disposition sur une page internet dédiée de l’information sur la présence de PE dans un produit (Scan4Chem).
Les produits concernés par l’obligation législative
- Les denrées alimentaires telles que définies par le règlement n° 178/2002 (sécurité des denrées alimentaires).
- Les substances, mélanges et articles tels que définis par le règlement (UE) n° 1907/2006 (REACH) à l’exception des médicaments. Concernant le domaine de la petite enfance, cela inclut notamment les articles fabriqués à partir de plastique, d’élastomère, les peintures, les colles/adhésifs ou tout objet ayant un revêtement organique (laque, vernis, enduction...) mais aussi les textiles synthétiques.
La limite pour l’absence de mise à disposition d’information
- Chaque PE < 0.1 % dans chaque matériau/partie d’un produit
Les délais de mise à disposition des informations
- Six mois après la publication de l’arrêté ministériel fixant les listes de substances PE avérées, présumées, suspectées et des catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier.
- Une publication conjointe des 3 arrêtés est prévue pour l’été 2023 pour une mise à disposition des informations aux consommateurs début 2024…
