La qualité de l'air que respirent les enfants est essentielle pour leur santé et leur développement. En effet, les jeunes enfants sont plus vulnérables aux effets néfastes de la pollution de l'air en raison de leurs voies respiratoires encore en développement et de leur fréquence respiratoire plus élevée par rapport aux adultes. C'est pourquoi la réglementation de la qualité de l'air, dans les lieux accueillants des enfants, revêt une importance cruciale.
Le ministère de la Transition énergétique a publié deux décrets et un arrêté visant à améliorer la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant des enfants et des adolescents tels que les crèches, les écoles, les lieux de formation, les structures sociales et médico-sociales, et les établissements pénitentiaires pour mineurs. Ces mesures font suite aux retours d'expérience qui ont souligné la nécessité de revoir le dispositif existant.
Le nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Cette réglementation fait suite à la loi Grenelle II de 2010 et vise à assurer un environnement sain dans les lieux accueillants des enfants.
Le dispositif comprend plusieurs mesures clés
- Normes de qualité de l'air : dans de nombreux pays, des normes et des réglementations spécifiques ont été établies pour mesurer et contrôler la qualité de l'air intérieur. Ces normes définissent les limites acceptables pour différents polluants atmosphériques tels que les particules fines, les composés organiques volatils (COV), le dioxyde de carbone (CO2) et les moisissures. Les valeurs-guides fixées incluent un indice de confinement de 5 pour le dioxyde de carbone, 100 µg/m3 pour le formaldéhyde en cas d'exposition à court terme, et 2 µg/m3 pour le benzène en cas d'exposition de longue durée.
- Inspection et contrôle : les autorités compétentes effectuent régulièrement des inspections pour s'assurer que les établissements accueillant des enfants respectent les normes de qualité de l'air. Ces inspections comprennent des tests de mesure de la qualité de l'air, des vérifications de la ventilation, de la filtration de l'air et de l'entretien des systèmes de climatisation. Les rapports d'inspection doivent être rendus publics afin que les parents et les tuteurs puissent prendre des décisions éclairées concernant la fréquentation de ces établissements.
- Systèmes de ventilation et de filtration : une ventilation adéquate est essentielle pour maintenir une bonne qualité de l'air à l'intérieur des établissements accueillant des enfants. Les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à assurer un renouvellement régulier de l'air et à éliminer les contaminants. De plus, l'utilisation de filtres à air de haute qualité contribue à réduire la présence de particules et d'allergènes dans l'air intérieur.
- Éducation et sensibilisation : outre la réglementation stricte, il est également essentiel d'éduquer et de sensibiliser les professionnels travaillant dans les lieux accueillants des enfants sur l'importance de la qualité de l'air. Ils doivent être conscients des pratiques et des comportements à adopter pour maintenir un environnement sain, comme l'aération régulière des pièces, l'utilisation de produits de nettoyage non toxiques et l'interdiction de fumer à l'intérieur des bâtiments.
- Collaboration entre les acteurs concernés : la réglementation de la qualité de l'air dans les lieux accueillants des enfants nécessite une collaboration étroite entre les autorités sanitaires et les établissements éducatifs.
Ces mesures doivent être accompagnées d'un plan d'action visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, avec un calendrier précis. Le préfet du département peut prescrire des mesures correctives si nécessaire, et les usagers auront également accès à ces informations affichées à l'entrée des établissements concernés.
Cependant, certaines réserves ont été exprimées lors de la consultation publique, notamment en ce qui concerne les polluants pris en compte, les transformations environnementales, et la qualité des matériaux utilisés dans les établissements accueillant des enfants.
Parallèlement à ces mesures, un étiquetage relatif aux émissions des produits de construction, de décoration et des meubles est en place depuis le 1er janvier 2012. Cet étiquetage vise à informer sur les émissions de composés organiques volatils et de formaldéhyde de ces produits.
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