Avez-vous pensé à l’étiquetage obligatoire ? Le Décret n°2011-321 du 23 mars 2011 et l’Arrêté du 19 avril 2011 concernent l’étiquetage relatif aux polluants volatils, des produits de construction, de revêtement de mur ou de sol, des peintures et des vernis vendus en France.
Dernière mise à jour : 19 avril 2021
Cet étiquetage indiquant les émissions de composés organiques volatils dans l'air intérieur permet de fournir aux consommateurs une information en toute transparence.
Les produits concernés par cet étiquetage sont :
- les produits de construction et les produits liquides ou solides utilisés comme revêtements des murs, sols et plafonds lorsque ceux-ci sont destinés à être mis en œuvre dans des espaces clos
- les produits participant à leur mise en œuvre, tels que colles, jointures, adhésifs, mastic, vernis, etc. sont également concernés
Retrouvez la liste indicative des produits en cliquant ici.
Cette législation impose un étiquetage obligatoire :
- à partir du 1er janvier 2012 pour les produits mis sur le marché depuis le 1er janvier 2012
- à partir du 1er septembre 2013 pour les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2012
Faites appel à l'expertise SGS pour assurer votre conformité
Les classes d’émissions COV (de A+ à C) sont définies sur la base des mesures réalisées en chambre ou cellule selon les normes NF EN ISO 16000. Les méthodes de détection des COV et des formaldéhydes sont par exemple ISO 16000-25, ISO DIS 12219-3, ASTM D7706-11.
Pour réaliser ces analyses, SGS s’appuie sur son expertise reconnue, son laboratoire accrédité et ses 60 chambres d’émission en France
Tous les équipements du laboratoire SGS permettent de répondre notamment aux évaluations des COV sur matériaux ou échantillons prélevés sur pièces, mais également sur les prélèvements réalisés en chambre d’émissions pour les pièces entières (chambre d’émission d’1 m3 selon VDA276, Climpaq ISO 16000-9).
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