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L’AGW « terres excavées » reporté au 1er mai 2020.

April 03, 2020
Transfert de Sol Image

Vous êtes acteur ou impliqué dans la gestion et la traçabilité des sols en Région Wallonne ?

L’AGW du 5 juillet 2018 devait entrer en application le 1er novembre 2019. Les autorités Wallonnes ont décidé son report au 1er mai 2020. Les terres de déblais, les terres décontaminées, les terres végétales et terres issues de travaux de voirie seront soumises à une procédure de contrôle ainsi qu’à un système de traçabilité.

SGS Belgium SA est agréée en Région Wallonne en tant qu’expert dans le cadre du décret « SOLS ». Nous vous accompagnons pour assurer le respect de ces nouvelles impositions.

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