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Changements importants dans la réglementation relative à l'amiante

March 23, 2023

Un changement significatif concerne la désignation d’un laboratoire de contrôle, comme SGS par le client “Maître d’ouvrage” et non plus par le désamianteur.

Cela s'applique aux mesures effectuées autour et dans la zone hermétique. En outre, l'accent est mis sur l'établissement préalable d'une stratégie d'échantillonnage par le laboratoire.

Cet Arrêté Royal relatif au titre 3 du livre VI du Code sur le bien-être au travail, a été publié le 27 février dernier; il est donc d’application depuis le 9 mars.

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Méthode de travail – chantier de désamiantage

L'AR vise à clarifier et/ou à compléter les dispositions existantes relatives à l'inventaire amiante, aux mesures, au plan de travail et à l'enlèvement de l'amiante. Il précise également la marche à suivre lorsque des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont découverts au cours de travaux. Enfin, elle rappelle que le plan de travail doit être établi préalablement aux travaux.

Travaux de désamiantage

Des dispositions sont également introduites pour les travaux de désamiantage sur des structures spéciales où l'établissement d'une zone hermétique n'est pas possible. Dans les zones hermétiques, le contact visuel avec les lieux où sont effectués les travaux est imposé. Enfin, le démontage de la zone hermétique est décrit plus en détail.

Plus d'informations ? Retrouvez le texte intégral de l'AR ici >

À propos de SGS

Nous sommes SGS, le leader mondial du testing, de l’inspection et de la certification. Nous sommes reconnus comme la référence mondiale en termes de durabilité, de qualité et d’intégrité. Nous employons plus de 97 000 collaborateurs et exploitons un réseau de plus de 2 650 bureaux et laboratoires à travers le monde qui travaillent pour permettre un monde meilleur, plus sûr et plus interconnecté.

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