La mise en application obligatoire des exigences du RDUE (Règlement de l’UE sur la déforestation) débutera le 30 décembre 2026, date confirmée par l’Union européenne après plusieurs reports.

L’une des principales difficultés liées au RDUE ne réside pas uniquement dans la compréhension de ses exigences, mais également dans leur application à des situations concrètes. Dans de nombreuses entreprises, des interrogations apparaissent lorsqu’il s’agit d’analyser un produit ou un fournisseur spécifique, une opération d’importation, une vente au sein de l’UE ou encore une chaîne d’approvisionnement impliquant plusieurs intermédiaires.

Cet enjeu est essentiel. Le RDUE impose aux organisations concernées de démontrer que certains produits et matières premières sont exempts de déforestation, qu’ils respectent la législation applicable dans le pays de production et que les informations nécessaires sont disponibles pour étayer la diligence raisonnée.

En pratique, les entreprises doivent donc examiner leurs pratiques d’achat, les informations transmises par leurs fournisseurs, le niveau de traçabilité disponible sur l’origine des produits ainsi que le rôle qu’elles occupent dans la chaîne : opérateur, opérateur en aval ou négociant.

Pourquoi partir de cas concrets pour comprendre la portée du RDUE?

Le RDUE concerne notamment le bois, le soja, le cacao, le café, le caoutchouc, l’huile de palme et le bétail, ainsi que certains produits qui en sont dérivés. Son impact varie toutefois selon l’activité et la position de chaque entreprise dans la chaîne d’approvisionnement.

Une organisation peut être concernée parce qu’elle importe un produit relevant du champ d’application du règlement. Une autre peut l’être parce qu’elle transforme une matière première déjà mise sur le marché de l’UE. Une troisième peut intervenir en tant que distributeur ou négociant. Une même entreprise peut d’ailleurs exercer des rôles différents selon le produit, le flux commercial ou le fournisseur concerné.

La préparation au RDUE ne doit donc pas se limiter à une question générale telle que: «Le règlement s’applique-t-il à mon entreprise ? ». Il est plus pertinent de se demander: « Dans quelles situations concrètes le RDUE peut-il s’appliquer à mon entreprise et de quelles informations ai-je besoin pour le démontrer? »