La directive européenne relative à la sécurité des jouets expose clairement les obligations qui incombent aux fabricants, importateurs, distributeurs et mandataires (lorsqu'ils sont officiellement nommés par un fabricant). Il est primordial que chaque opérateur comprenne son rôle dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et connaisse les obligations applicables.
Basés à des endroits stratégiques aux quatre coins du monde, nos experts en sécurité des jouets peuvent vous conseiller et vous orienter pour garantir que toutes les obligations sont satisfaites lors de la fourniture ou de l'achat de jouets.
Obligations des fabricants :
- S'assurer que les jouets satisfont aux exigences essentielles de sécurité
- Réaliser une évaluation de la sécurité pour identifier les dangers qu'un jouet est susceptible de présenter
- Rédiger la documentation technique et la conserver pendant 10 ans
- Établir la déclaration de conformité CE et la conserver pendant 10 ans
- Garantir le contrôle de la production
- S'assurer que chaque jouet mentionne son type, lot, numéro de série ou de modèle, ou tout autre identifiant unique.
- Mentionner son nom, nom de marque déposée/sa marque et son adresse de contact
- S'assurer qu'un jouet s'accompagne d'instructions et d'informations de sécurité dans la langue adéquate
Obligations des importateurs :
- Commercialiser uniquement des jouets conformes
- S'assurer que le fabricant a observé la procédure d'évaluation de la conformité adéquate
- S'assurer que le fabricant a rédigé la documentation technique et l'étiquetage
- Mentionner son nom, nom de marque déposée/sa marque et son adresse sur le jouet
- S'assurer qu'un jouet s'accompagne d'instructions et d'informations de sécurité dans la langue adéquate
- Conserver la déclaration de conformité CE (10 ans)
Obligations des distributeurs :
- Faciliter la mise sur le marché des jouets en veillant particulièrement à satisfaire aux exigences applicables
- Vérifier le marquage CE, la déclaration de conformité CE, la documentation pertinente, les avertissements fournis dans la ou les langues pertinentes, le type, le numéro de lot ainsi que la présence du nom et de l'adresse du fabricant et de l'importateur
Officiellement, la directive européenne relative à la sécurité des jouets définit ces rôles fondamentaux comme suit :
- Fabricant : toute personne physique ou morale qui fabrique un jouet, ou fait concevoir ou fabriquer un jouet, et le commercialise sous son propre nom ou sa popre marque
- Mandataire : toute personne physique ou morale établie dans la Communauté ayant reçu mandat écrit d'un fabricant pour agir en son nom aux fins de l'accomplissement de tâches déterminées.
- Importateur : toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met un jouet provenant d'un pays tiers sur le marché communautaire.
- Distributeur : toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un jouet à disposition sur le marché.
Quel que soit le pays européen dans lequel votre jouet est vendu, SGS peut vous aider à vous conformer à toutes les exigences en vigueur. Contactez votre bureau SGS local dès aujourd'hui pour découvrir comment nous favoriser votre conformité à la directive européenne relative à la sécurité des jouets 2009/48/CE.
SGS conseille les fabricants, importateurs et distributeurs de jouets vis-à-vis de leurs obligations en vertu de la directive européenne relative à la sécurité des jouets 2009/48/CE.