Le règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM) vise à lutter contre les fuites de carbone provenant des produits, biens, dérivés et certains précurseurs importés dans l’Union européenne. Le règlement vise à égaliser le coût carbone des produits importés avec celui des produits nationaux. Le MACF (CBAM) sera mis en œuvre en deux phases : la période de transition, à partir du 31 octobre 2023, et le système permanent, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
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Le règlement MACF (CBAM) couvre les importations de ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène pour les émissions de dioxyde de carbone, de protoxyde d’azote et de perfluorocarbures. À l’avenir, le fer, l’acier, l’aluminium et l’hydrogène seront taxés pour leurs émissions directes. Le ciment, les engrais et l’électricité seront également couverts, et à l’avenir taxés, pour les émissions directes et indirectes.
Le MACF devrait couvrir d’autres secteurs et produits et devrait couvrir tous les secteurs inclus dans le Système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SCEQE) d’ici 2030.
Les importateurs de l’UE sont tenus de demander le statut de déclarant MACF autorisé. Les importateurs peuvent également désigner des représentants indirects en douane pour demander l’autorisation. Chaque déclarant MACF autorisé se verra attribuer un numéro de compte MACF.
Le registre MACF et la plateforme centrale commune sont deux éléments clés du règlement MACF (CBAM). Le registre MACF contient des données sur les déclarants, les opérateurs et les installations MACF autorisés dans les pays non membres de l'UE. La plateforme centrale commune sera utilisée pour la vente et le rachat des certificats MACF.
Durant la période de transition, les importateurs de biens entrant dans le champ d'application du CBAM devront déclarer les émissions de gaz à effet de serre intégrées à leurs importations sans restituer les certificats CBAM. Cette période de transition est axée sur la collecte d'informations pour assurer la préparation au système définitif et pour sensibiliser sur ce qui sera exigé des exportateurs et des importateurs.
Les importateurs devront déclarer les émissions intégrées dans les biens importés sur une base trimestrielle, en indiquant les émissions directes et indirectes et tout prix du carbone payé à l’étranger.
