ISO 45001 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST)

Le Système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) est un des éléments essentiels dans la maîtrise du management des risques de toute organisation. Mettre en œuvre un SMSST permet à une organisation :

• de protéger son personnel et les tiers ;
• de se conformer aux exigences réglementaires ;
• de promouvoir l’amélioration continue.

La norme ISO 45001 est la nouvelle norme internationale pour les SMSST. Bien que similaire à la norme OHSAS 18001, la nouvelle norme ISO 45001 adopte le cadre de haut niveau de l'Annexe SL pour l’ensemble des nouvelles normes ou des normes révisées ISO pour les systèmes de management.

La norme ISO 45001 peut être combinée à d’autres normes de systèmes de management telles que les normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015. La norme ISO 45001 a été publiée en mars 2018.

Les principales exigences et différences entre la norme ISO 45001 et la norme OHSAS 18001 sont présentées ci-après.

Norme ISO 45001 – Domaines clés et contexte organisationnel

La norme ISO 45001 met l’accent sur le contexte organisationnel. Elle impose à l’organisation de réfléchir aux attentes des parties prenantes en termes de management de la santé et de la sécurité au travail. L’organisation doit déterminer quelles sont les parties prenantes concernées par son SMSST et les exigences pertinentes de ces parties prenantes.

Le but de la norme ISO 45001 est de bâtir au sein de l’organisation une compréhension claire des enjeux susceptibles d'avoir un impact positif ou négatif sur la société et de mieux comprendre la manière dont l'entreprise gère ses responsabilités envers son personnel dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Les questions d’intérêts sont celles qui affectent la capacité de l’organisation à atteindre les résultats escomptés, notamment les objectifs qu’elle a définis pour son SMSST, par exemple honorer les engagements de sa politique de SST.

Leadership SST

La haute direction doit désormais démontrer son implication et son engagement dans le SMSST par sa participation directe, en tenant compte de la performance SST dans sa planification stratégique.

Elle doit également contribuer à l’efficacité du SMSST en prenant part directement à l’encadrement, à l’accompagnement et à la communication avec le personnel et en promouvant et conduisant la culture de l’organisation en matière de SMSST.

Cette nouvelle norme définit clairement les exigences en termes de responsabilité et d'engagement de la direction de l'organisation concernant le management de la santé et de la sécurité au travail. Cela permet de garantir que la responsabilité finale ne puisse pas reposer uniquement sur l'encadrement SMSST ou sur d’autres managers de l’organisation.

Participation et consultation

La norme impose à la direction de l’organisation d’encourager la consultation et la participation des salariés et de leurs représentants, car ce sont des facteurs essentiels dans le management de la SST.

La consultation implique une communication à double sens – le dialogue et les échanges – et suppose de communiquer rapidement aux travailleurs et à leurs représentants les informations qu’ils demandent avant que l’organisation puisse prendre une décision.

Le système de management de la SST repose sur la participation des salariés, ce qui leur permet de contribuer à la prise de décision concernant la performance SST et de donner leur avis sur les changements proposés.

L’organisation doit encourager les salariés à tous les niveaux à signaler les situations dangereuses, de sorte que des mesures préventives puissent être mises en place et que des actions correctives soient entreprises. Les salariés doivent également être en mesure de signaler et de suggérer des domaines d’amélioration sans crainte de renvoi, de mesures disciplinaires ou d'autres sanctions

Approche du SMSST basée sur les risques

L’adoption d’une approche basée sur les risques au moment de développer et de mettre en œuvre un SMSST est étroitement liée au contexte organisationnel. L’organisation doit identifier les risques et les opportunités dont elle doit tenir compte pour s’assurer que son SMSST puisse produire les résultats escomptés.

Ces risques et opportunités sont notamment ceux ayant trait à son contexte organisationnel ou qui sont déterminés par ce contexte. L’organisation doit prévoir des mesures destinées à traiter ces risques et opportunités, les mettre en œuvre dans les processus de son SMSST et évaluer leur efficacité.

Externalisation

La norme impose à l’organisation de veiller à ce que les processus externalisés affectant son SMSST soient définis et contrôlés. Lors de l’externalisation de produits et/ou services fournis sous le contrôle de l’organisation, le risque du fournisseur ou contractant doit être géré efficacement.

Informations documentées

L’expression « informations documentées » est désormais employée à la place de l’expression « documents et dossiers » qui était utilisée dans la norme OHSAS 18001. Les preuves d’informations traitées non détenues dans un système documentaire officiel, par exemple l’information électronique détenue dans des téléphones portables ou des tablettes, sont désormais acceptées.

Transition de la norme OHSAS 18001 vers la norme ISO 45001

Si votre organisation est actuellement certifiée OHSAS 18001, vous disposez de trois ans pour effectuer la transition vers la nouvelle norme ISO 45001 à compter de sa publication officielle (mars 2018).

Mises à jour

Il est désormais possible de se procurer un exemplaire de la norme ISO 45001:2018 en vente dans la boutique ISO.

Comment SGS peut-elle vous aider ?

Nous proposons des formations de sensibilisation pour vous aider à comprendre les exigences de la norme ISO 45001, de l’Annexe SL, de la maîtrise des risques et du développement du leadership. Sur demande, nous pouvons effectuer une analyse des écarts qui peut être utilisée pour mettre en évidence les changements qui devront être mis en œuvre pour votre migration de la certification OHSAS 18001 vers la certification ISO 45001.

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