Nous contacter

Que cherchez vous?

Cas réels RDUE: 10 questions clés pour les entreprises

01. Jul 2026

La mise en application obligatoire des exigences du RDUE (Règlement de l’UE sur la déforestation) débutera le 30 décembre 2026, date confirmée par l’Union européenne après plusieurs reports.

L’une des principales difficultés liées au RDUE ne réside pas uniquement dans la compréhension de ses exigences, mais également dans leur application à des situations concrètes. Dans de nombreuses entreprises, des interrogations apparaissent lorsqu’il s’agit d’analyser un produit ou un fournisseur spécifique, une opération d’importation, une vente au sein de l’UE ou encore une chaîne d’approvisionnement impliquant plusieurs intermédiaires.

Cet enjeu est essentiel. Le RDUE impose aux organisations concernées de démontrer que certains produits et matières premières sont exempts de déforestation, qu’ils respectent la législation applicable dans le pays de production et que les informations nécessaires sont disponibles pour étayer la diligence raisonnée.

En pratique, les entreprises doivent donc examiner leurs pratiques d’achat, les informations transmises par leurs fournisseurs, le niveau de traçabilité disponible sur l’origine des produits ainsi que le rôle qu’elles occupent dans la chaîne : opérateur, opérateur en aval ou négociant.

Pourquoi partir de cas concrets pour comprendre la portée du RDUE?

Le RDUE concerne notamment le bois, le soja, le cacao, le café, le caoutchouc, l’huile de palme et le bétail, ainsi que certains produits qui en sont dérivés. Son impact varie toutefois selon l’activité et la position de chaque entreprise dans la chaîne d’approvisionnement.

Une organisation peut être concernée parce qu’elle importe un produit relevant du champ d’application du règlement. Une autre peut l’être parce qu’elle transforme une matière première déjà mise sur le marché de l’UE. Une troisième peut intervenir en tant que distributeur ou négociant. Une même entreprise peut d’ailleurs exercer des rôles différents selon le produit, le flux commercial ou le fournisseur concerné.

La préparation au RDUE ne doit donc pas se limiter à une question générale telle que: «Le règlement s’applique-t-il à mon entreprise ? ». Il est plus pertinent de se demander: « Dans quelles situations concrètes le RDUE peut-il s’appliquer à mon entreprise et de quelles informations ai-je besoin pour le démontrer? »

La première étape consiste à vérifier si le produit est lié à l’une des matières premières couvertes par le règlement et s’il figure parmi les produits concernés. Le seul nom commercial du produit ne suffit pas. Il convient également d’analyser sa composition, son usage, son code douanier, son origine ainsi que son lien avec les matières premières couvertes par le règlement. 

Oui. Le RDUE ne concerne pas uniquement les entreprises qui importent des matières premières depuis l’extérieur de l’UE. Il peut également s’appliquer aux fabricants, transformateurs, distributeurs, détaillants ou à toute entreprise mettant des produits concernés à disposition sur le marché.

L’essentiel est d’identifier précisément le rôle de l’entreprise au sein de la chaîne. Dans le cadre du RDUE, ce rôle dépend de la manière dont l’entreprise intervient pour chaque produit.

L’opérateur est l’acteur qui met un produit concerné sur le marché de l’UE ou qui l’exporte depuis l’UE. L’opérateur en aval intervient à un stade ultérieur de la chaîne et peut utiliser des produits pertinents déjà mis sur le marché pour fabriquer, transformer ou commercialiser d’autres produits concernés. Le négociant, quant à lui, met des produits relevant du RDUE à disposition sur le marché sans nécessairement être à l’origine de leur première mise sur le marché.

Cette distinction est importante, car elle détermine les informations que l’entreprise doit collecter, les références qu’elle doit conserver et le niveau de responsabilité qui lui incombe en matière de diligence raisonnée.

Disposer d’une déclaration ou d’une référence antérieure constitue un élément utile, mais ne dispense pas l’entreprise de ses propres obligations. Les acteurs en aval doivent notamment être en mesure d’établir le lien entre leurs produits, lots ou opérations et les informations reçues.

Il faut éviter de considérer cette référence comme un simple document générique. Pour être pertinente, elle doit s’inscrire dans un système de traçabilité cohérent et vérifiable.

Les informations à recueillir dépendent du produit, du rôle de l’entreprise et de la chaîne d’approvisionnement. Elles peuvent notamment porter sur l’origine du produit, les données de géolocalisation, le fournisseur, le pays de production, la documentation légale, la traçabilité, les références de diligence raisonnée ainsi que les éléments permettant d’étayer l’évaluation des risques.

L’enjeu ne consiste pas seulement à demander des informations, mais aussi à déterminer lesquelles sont pertinentes, comment les vérifier et selon quelles modalités les conserver.

Comme l’indique l’UE, le fait de disposer de certifications de traçabilité ou de chaîne de contrôle telles que PEFC, FSC™, RSPO, etc. ne dispense pas les entreprises de respecter les différentes exigences du RDUE. Ces certifications peuvent néanmoins contribuer à la préparation de l’entreprise ou constituer des mesures d’atténuation des risques dans le cadre du processus de diligence raisonnée. 

La géolocalisation constitue l’un des éléments essentiels du RDUE, puisqu’elle permet de relier le produit à son lieu de production. Si un fournisseur n’est pas en mesure de fournir cette information, l’entreprise doit identifier cette lacune et évaluer le risque qui en découle. Il peut alors être nécessaire de travailler avec le fournisseur afin d’améliorer la traçabilité, de rechercher d’autres sources d’information ou d’évaluer la capacité de la chaîne d’approvisionnement à répondre aux exigences du règlement. 

Les codes douaniers peuvent être déterminants pour établir si un produit entre ou non dans le champ d’application du règlement. Une analyse à la fois douanière et technique constitue donc une étape importante du diagnostic.

Il est recommandé d’associer les équipes techniques, commerciales, logistiques et douanières afin de garantir une analyse cohérente et d’éviter les interprétations isolées.

Les produits transformés peuvent soulever des difficultés particulières, car la matière première d’origine n’est pas toujours facilement identifiable. Toutefois, si le produit final entre dans le champ d’application du RDUE, l’entreprise doit pouvoir établir le lien avec les informations relatives à son origine et les références de diligence raisonnée correspondantes.

Dans le cas de produits mélangés, de formulations complexes ou de chaînes faisant intervenir plusieurs fournisseurs, la traçabilité peut s’avérer plus difficile. Il ne s’agit pas uniquement de conserver des documents, mais de pouvoir retracer de manière cohérente le parcours du produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Les entreprises de logistique ne sont pas toutes soumises aux mêmes obligations. Elles peuvent toutefois intervenir dans la gestion documentaire, la traçabilité ou la coordination des informations entre les différents acteurs de la chaîne.

Il est donc important d’analyser précisément la nature du service fourni : transport, stockage, dédouanement, importation, distribution ou gestion intégrée de la chaîne d’approvisionnement. Selon son rôle, l’entreprise peut être amenée à fournir des informations, à conserver des preuves ou à se coordonner avec les opérateurs et les négociants.

La première étape consiste à réaliser un diagnostic. Avant de mettre en place des procédures complexes, il convient d’identifier les produits susceptibles d’être concernés, le rôle de l’entreprise dans chaque flux, les informations déjà disponibles, les données manquantes ainsi que les fournisseurs présentant les niveaux de risque ou de complexité les plus élevés.

Sur cette base, il devient possible de définir des priorités. Toutes les chaînes d’approvisionnement ne présentent pas le même niveau d’urgence ou d’exposition. La préparation au RDUE doit donc être progressive, réaliste et fondée sur des éléments probants.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes dans l’interprétation des cas concrets liés au RDUE?

L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à penser que le RDUE ne concerne que les importateurs de matières premières. Or, de nombreuses entreprises qui fabriquent, transforment, distribuent ou commercialisent des produits dérivés peuvent également entrer dans son champ d’application.

Une autre erreur courante consiste à considérer qu’il suffit de recevoir une déclaration du fournisseur. Même lorsque cette information est nécessaire, l’entreprise doit être en mesure de la relier à ses propres opérations et de conserver des éléments de preuve suffisants.

Comment se préparer avant la date d’application?

La préparation commence par un état des lieux précis de la situation de l’entreprise. Celui-ci doit couvrir les produits, les fournisseurs, les rôles exercés, les flux commerciaux, la documentation disponible ainsi que les systèmes internes.

Cette analyse permet ensuite d’identifier les écarts par rapport aux exigences du RDUE et de définir une feuille de route adaptée: révision des procédures, mise à jour des questionnaires fournisseurs, amélioration de la traçabilité, analyse documentaire, formation interne et renforcement de la coordination entre les services.

Comment SGS peut-elle vous aider?

Nous pouvons aider les organisations à analyser des cas concrets d’application du RDUE, à identifier les produits concernés, à déterminer leur rôle dans chaque chaîne d’approvisionnement et à évaluer le niveau de maturité de leurs processus.

Grâce à l’analyse des écarts au regard du RDUE et à des services spécialisés en matière de traçabilité et de chaîne de contrôle, nous apportons un regard technique indépendant permettant d’identifier les lacunes, de hiérarchiser les actions et de préparer la mise en conformité de manière structurée.

En matière de RDUE, il n’existe pas toujours de réponse unique applicable à toutes les situations. La conformité passe avant tout par une compréhension précise de chaque cas concret. 

Pour plus d'informations, veuillez contacter

Ayoub

Azougagh

Responsable Pays, Business Assurance, SGS Maroc

À propos de SGS

SGS est le leader mondial des services de Test, d’Inspection et de Certification. Notre équipe de 100 000 professionnels passionnés est répartie dans un réseau de plus de 2 500 laboratoires et agences à travers 115 pays. Forts de plus de 145 ans d’excellence au service de nos clients, nous allions la précision et l’exactitude qui caractérisent les entreprises suisses pour aider les organisations à atteindre les plus hauts standards en termes de qualité, de sécurité et de conformité.

Notre promesse de marque, when you need to be sure, reflète notre engagement envers la fiabilité et l'intégrité qui permet aux entreprises de se développer en toute confiance. Nous sommes fiers de fournir nos services d'experts sous le nom de SGS et de marques spécialisées de confiance telles que Applied Technical Services, Brightsight, Bluesign et Nutrasource.

SGS est cotée à la bourse SIX Swiss Exchange sous le symbole boursier SGSN (ISIN CH1256740924, Reuters SGSN.S, Bloomberg SGSN SW).

Dernières nouvelles

Nous contacter

  • SGS - Algeria - Alger

14 rue Cesar, Hydra,

Alger, Algérie