Le groupe de travail international sur l'automobile (IATF), qui aide l'industrie automobile mondiale à développer des produits de qualité, a publié la première édition de la norme IATF 16949 en octobre 2016.
La norme IATF 16949 porte sur les exigences en matière de système de gestion de la qualité (SGQ) pour les organisations actives dans la production, les services ou les accessoires automobiles. Cette norme fournit des exigences et des outils complets et adaptés aux besoins spécifiques des clients dans le secteur automobile. Elle est conforme à la norme ISO 9001 en matière de cadre, de structure et d'exigences.
Les organisations qui se conforment à la norme IATF 16949 pourraient tirer parti de la certification dans le cadre d'un programme d'audit d'entreprise, qui est autorisée par cette norme et peut être mise en œuvre lorsque plusieurs sites de production peuvent être audités collectivement.
Un programme d'audits d'entreprise permet de structurer et de gérer de manière centralisée un système de gestion de la qualité grâce à des audits internes réguliers sur tous les sites. Le passage à un système d'audit d'entreprise simplifiera la documentation et le processus d'audit, permettra de mener les audits plus efficacement et réduira les coûts ainsi que le temps consacré à l'audit de chaque site au cours du cycle d'audit triennal.
Les avantages de la norme IATF 16949 sont les suivants :
En mettant en œuvre la norme IATF 16949, vous démontrerez que votre organisation répond aux normes les plus strictes en matière de qualité, d'efficacité et de rentabilité dans les domaines de la production et des services automobiles. La certification vous permettra de favoriser l'amélioration continue tout en conservant un avantage concurrentiel.
L'IATF a publié la 6e édition des Règles relatives à l'obtention et au maintien de la reconnaissance de l'IATF (Règles de l'IATF). La 6e édition sera entièrement mise en œuvre d’ici le 1er janvier 2025, en remplacement de la 5e édition.
Les règles IATF précisent les exigences pour obtenir et maintenir la reconnaissance IATF. Par conséquent, elles ont une incidence sur les audits permettant d’obtenir ou de maintenir la certification IATF 16949.
Si vous êtes un constructeur ou un fournisseur automobile et que vous souhaitez avoir une meilleure vue d'ensemble des principaux changements et de leurs implications, vous pouvez consulter nos conseils ci-dessous ou visionner notre séminaire Web à la demande.
Tout client disposant actuellement d'un site de fabrication délocalisé ne sera plus éligible si la distance entre le site de fabrication principal et l'EMS est supérieure à 10 miles (16 kilomètres) ou si le trajet en voiture dure plus de 60 minutes.
Toute structure de certificats existante qui ne serait pas conforme à cette modification devra disposer de deux certificats de site distincts, qu'il s'agisse de sites individuels ou d'un schéma d'entreprise.
Le client recevra un nouveau contrat juridiquement contraignant, conforme aux modifications apportées à la 6e édition du Règlement et aux exigences supplémentaires, qu'il devra renvoyer et mettre en vigueur avant le 1er janvier 2025.
Lorsque de nouveaux sites sont ajoutés à un programme d'entreprise, ceux-ci doivent être intégrés à l'accord, qui doit être signé et renvoyé avant l'audit du ou des sites.
Les audits de surveillance doivent avoir lieu dans un délai d'environ trois mois à compter de la date d'échéance. Si le client refuse de se soumettre à l'audit dans ce délai et que la période sans audit se prolonge au-delà, le certificat sera annulé, aucune suspension ne sera autorisée et le client devra recommencer la procédure depuis l'audit initial.
La fréquence d’audit sur 6 mois est supprimée.
5.2.q Lorsque le client ne respecte pas les objectifs de qualité ou de livraison fixés par l'IATF pour les équipementiers, s'il n'est pas possible de prolonger la durée de cet audit, un audit spécial doit être réalisé dans les 60 jours calendaires suivant la réunion de clôture.
L'examen documentaire préalable à l'audit ou l'analyse des écarts n'est plus autorisé en vertu des règles du programme IATF, car il est considéré comme une prestation de conseil.
Les sites relevant d'un programme d'entreprise ne seront désormais pris en compte qu'à hauteur de 15 % du nombre minimum de jours d'audit dans le calcul de ce dernier, avant arrondi à la demi-journée supérieure.
Les réductions autorisées de 20 %, 30 % et 40 % ont été supprimées.
Réductions de la lettre de conformité (LoC) abordées au point 5.14
Pour un client qui demande une certification initiale à la suite d’un retrait, d’une annulation ou d’une expiration de certification précédente, aucun examen de préparation à l’étape 1 n’est requis. Un examen initial de niveau 2 est requis, mais les journées d'audit peuvent être assimilées à celles d'un audit de recertification, sous réserve des conditions suivantes :
Note : Si un client a perdu un certificat à la suite d'un retrait remontant à plus de trois ans, l'audit spécial ne s'applique pas.
Les réductions combinées peuvent aller jusqu’à un maximum de 30 %.
Le programme d'audit pour un site autonome de support à distance (SA-RSL) commence par un audit initial ou un transfert, puis se poursuit par des audits de surveillance réguliers. (La recertification pour le SA-RSL ne s'appliquera plus.)
Pour les fonctions autres que la conception de produits, les SA-RSL doivent faire l'objet d'un audit au moins tous les 24 mois (± 3 mois) à compter de la date d'échéance initiale ou de la date de transfert. Il existe une exception pour la conception du produit, où les audits doivent avoir lieu tous les 12 mois (+/- 3 mois). Si l'audit n'est pas réalisé dans les délais impartis, un audit initial sera effectué.
Pour certains sites SA-RSL où aucun produit ou matériel client n'est manipulé, il est possible de réaliser des audits de remplacement à distance.
En ce qui concerne la surveillance, le renouvellement de la certification et les transferts, le client doit convenir de la date d'audit et la confirmer au moins 90 jours calendaires avant ladite date.
Si le client nous informe qu’il n’exécutera pas la production automobile aux dates d’audit prévues, l’audit sera reporté ou annulé. Toutefois, cela pourrait entraîner la perte de la certification du client si le report dépasse les délais autorisés.
Le client doit fournir les informations nécessaires à la planification de l'audit à l'auditeur au moins 30 jours calendaires avant la date de début de l'audit. L'auditeur pourra ainsi mener l'examen et publier le plan d'audit au moins 14 jours avant l'audit. Si ces informations ne sont pas fournies dans les délais impartis, l'audit risque d'être reporté, ce qui pourrait empêcher l'auditeur de trouver une plage horaire disponible pour le réaliser ; or, si ce report dépasse le délai autorisé, cela entraînera la perte de la certification.
Il n’est plus acceptable d’examiner les informations manquantes concernant le planning d’audit avant la réunion d’ouverture de l’audit. La seule exception à cette règle concerne les documents relatifs à la revue de direction. Si le client ne les transmet pas pour des raisons de confidentialité, et uniquement dans ce cas, deux heures supplémentaires seront ajoutées au plan d'audit, avant la réunion d'ouverture, afin d'examiner les dossiers des représentants médicaux.
La réunion préparatoire d'une heure prévue auparavant n'est plus d'actualité ; celle-ci s'intégrera désormais à la réunion d'ouverture et à la journée d'audit habituelle de huit heures.
Tout audit spécial résultant de la résolution totale des non-conformités doit être réalisé au moins 90 jours avant la date prévue pour le prochain audit.
Le dernier rapport de non-conformité (NC) soumis à l'auditeur dans CARA, qui a abouti à une résolution à 100 %, doit être mis à jour par le client afin d'indiquer les activités de vérification finales, et de confirmer que les mesures résolues à 100 % sont désormais pleinement mises en œuvre/achevées, qu'elles ont été vérifiées et soumises à l'auditeur au moins 30 jours avant l'audit spécial.
Cet audit spécial visant à vérifier que toutes les mesures ont été résolues à 100 % est un audit ponctuel ; par conséquent, toute mesure encore en cours à ce moment-là, et non clôturée, entraînera la perte de la certification.
Le client recevra le projet de rapport lors de la réunion de clôture et se verra remettre le rapport final, après examen technique interne par SGS, dans un délai de 15 à 20 jours calendaires à compter de la réunion de clôture de l'audit.
La date de prise d'effet de toute perte de certification qui en résulterait sera la date de la réunion de clôture de l'audit, et non la date de réception du rapport final. Il est donc important de poursuivre la prise en charge de la non-conformité en attendant le rapport final.
Si le client a l'intention de demander une certification, il devra se soumettre à un audit initial de phase 1 et de phase 2, avec une réduction de 30 % du nombre de jours consacrés à la phase 2, avant la date d'expiration de la lettre de conformité. En cas de dépassement, la réduction ne s’appliquera pas.
Si le client demande une deuxième lettre de crédit, une réduction de 30 % du nombre de jours d'audit s'appliquera, à condition que l'audit soit réalisé avant l'expiration de la lettre de crédit en cours.
SGS ne planifiera, n'organisera ni n'entreprendra aucune activité d'audit, ni n'apportera de modifications au périmètre de l'audit avec l'organisme demandeur tant qu'un contrat en bonne et due forme n'aura pas été signé entre cet organisme et SGS.
Pour les clients qui passent d'un autre organisme de certification à SGS, SGS doit créer un dossier client dans la base de données de l'IATF dans un délai de sept jours calendaires à compter de la signature d'un contrat en bonne et due forme. Ainsi, l'équipe de supervision mondiale de l'IATF et les équipementiers de l'IATF pourront constater que le client a signé un nouveau contrat avec SGS et qu'il est déjà engagé dans le processus de transfert.
Pour les clients ayant perdu leur certification précédente au cours des trois dernières années, un audit spécial sera requis. Si le problème ayant entraîné le retrait du certificat persiste, l'audit est enregistré dans la base de données de l'IATF comme ayant échoué et des audits spéciaux supplémentaires peuvent être effectués jusqu'à l'obtention d'un résultat satisfaisant avant de passer à un audit initial.