SGS Renovo Côte d'Ivoire

Chaque année, des milliers de tonnes d'éco-déchets sont éliminés dans le monde, et le volume croissant et la complexité des éco-déchets posent de graves risques environnementaux et sanitaires. Pour vous aider à faire face au problème des éco-déchets, nous avons développé SGS Renovo Côte d'Ivoire, une solution clé en main autofinancée pour soutenir et financer un système de gestion des éco-déchets au plan national.

Nous avons été désignés par le gouvernement pour collecter l'écotaxe anticipée sur tous les équipements électriques et électroniques (EEE) et les pneumatiques énumérés dans le Décret 2017-217 pour le compte de la République de Côte d'Ivoire. Nous sommes également habilités à réaliser des inspections physiques et des vérifications dans le pays d'exportation des EEE et pneumatiques déclarés comme étant usagés.

Pourquoi choisir le programme SGS Renovo Côte d'Ivoire ?

Notre solution de gestion des éco-déchets en trois modules vous garantit :

• des inspections physiques dans le pays d'origine, pour vous assurer que les EEE déclarés comme étant usagés ne sont pas des éco-déchets et pour veiller à ce qu'aucun éco-déchet ne soit introduit dans le pays de destination sans son consentement (conformément à la Convention de Bâle) ;
• un contrôle documentaire réalisé dans le pays d'origine sur les articles déclarés comme étant des déchets, conformément à la Convention de Bâle pour les envois transfrontaliers ;
• la collecte de l'écotaxe sur tous les EEE et pneumatiques importés soumis au Décret 2017-217, et le transfert des fonds au gouvernement du pays de destination pour lui garantir un flux de recettes pour financer ses installations de recyclage ;
• une assistance pour le développement de l'infrastructure de gestion des éco-déchets dans le pays de destination, ce qui permet de réduire les risques environnementaux et sanitaires et de créer des emplois directs et indirects.

SGS Renovo a pour mission de s'assurer que les EEE et pneumatiques usagés expédiés en Côte d'Ivoire ne sont pas des déchets. Tous les EEE et pneumatiques exportés vers la Côte d'Ivoire devront être enregistrés sur le Portail Exportateur de SGS.

Cet enregistrement permettra aux exportateurs :

• de créer un formulaire d'éco-déclaration environnementale reprenant l'ensemble des marchandises faisant l'objet d'une expédition particulière ;
• de se conformer à la réglementation gouvernementale relative au paiement de l'écotaxe.

Sur le Portail Exportateur de SGS, vous pourrez enregistrer vos produits, payer l'écotaxe et obtenir un reçu pour les certificats présentés.

Programme SGS Renovo – autorisé par le gouvernement de la Côte d'Ivoire

En tant que leader mondial dans le domaine de l'inspection, de la vérification, de l'analyse et de la certification, nous disposons des ressources, de l'expérience et des infrastructures nécessaires pour exécuter les tâches essentielles à une gestion efficace des déchets.

La mise en œuvre du programme SGS Renovo met en avant l'engagement du gouvernement de la Côte d'Ivoire pour :

• faire face au problème des mouvements transfrontaliers de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
• réduire les risques associés aux produits en fin de vie affectant les sols, les eaux souterraines et la chaîne alimentaire ;
• contribuer à l'effort mondial en vue de réduire les effets néfastes des éco-déchets, conformément à l'engagement international de protection de l'environnement pris par la Côte d'Ivoire lors de la COP21.

Le gouvernement de Côte d'Ivoire agit au travers du ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD). Il s'assurera, par la confirmation des douanes de Côte d'Ivoire, que l'écotaxe et la taxe d'enregistrement ont bien été payées pour tous les produits soumis au programme SGS Renovo. Ce paiement interviendra avant que la mainlevée ne soit accordée pour les produits à l'issue du contrôle douanier.

Pour en savoir plus à propos de la solution de gestion des éco-déchets SGS Renovo Côte d'Ivoire, contactez-nous dès aujourd'hui.