Le règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM) vise à lutter contre les fuites de carbone provenant des produits, biens, dérivés et certains précurseurs importés dans l’Union européenne. Le règlement vise à égaliser le coût carbone des produits importés avec celui des produits nationaux. Le MACF (CBAM) sera mis en œuvre en deux phases : la période de transition, à partir du 31 octobre 2023, et le système permanent, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Nous proposons une gamme de services MACF pour vous aider à répondre à ces exigences, allant de la comptabilité à la vérification en passant par l’évaluation des écarts.
Une gamme complète de services MACF (CBAM) de SGS
- Soutien continu pendant la période de transitionDévelopper et mettre en œuvre une méthodologie et un système comptables conformes aux exigences relatives au MACF afin de faciliter le suivi des émissions et les rapports périodiques aux déclarants MACF.
- Formation technique Bénéficiez d’une formation technique sur mesure pour votre secteur d’activité et vos produits.
- Évaluation des écartsAssurez-vous que votre système comptable répond aux exigences du MACF (CBAM). Nous évaluons la comptabilisation actuelle des émissions de GES et la conformité aux exigences MACF.
- Vérification des émissionsObtenir une vérification accréditée de vos émissions de GES (à partir de 2026).
Quels sont les secteurs industriels et les produits qui doivent répondre aux exigences du MACF (CBAM) ?
Le règlement MACF (CBAM) couvre les importations de ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène pour les émissions de dioxyde de carbone, de protoxyde d’azote et de perfluorocarbures. À l’avenir, le fer, l’acier, l’aluminium et l’hydrogène seront taxés pour leurs émissions directes. Le ciment, les engrais et l’électricité seront également couverts, et à l’avenir taxés, pour les émissions directes et indirectes.
Le MACF devrait couvrir d’autres secteurs et produits et devrait couvrir tous les secteurs inclus dans le Système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SCEQE) d’ici 2030.
Comment fonctionne le MACF ?
Les importateurs de l’UE sont tenus de demander le statut de déclarant MACF autorisé. Les importateurs peuvent également désigner des représentants indirects en douane pour demander l’autorisation. Chaque déclarant MACF autorisé se verra attribuer un numéro de compte MACF.
Le registre MACF et la plateforme centrale commune sont deux éléments clés du règlement MACF (CBAM). Le registre MACF contient des données sur les déclarants, les opérateurs et les installations MACF autorisés dans les pays non membres de l'UE. La plateforme centrale commune sera utilisée pour la vente et le rachat des certificats MACF.
Qu’est-ce que la période de transition ?
Durant la période de transition, les importateurs de biens entrant dans le champ d'application du CBAM devront déclarer les émissions de gaz à effet de serre intégrées à leurs importations sans restituer les certificats CBAM. Cette période de transition est axée sur la collecte d'informations pour assurer la préparation au système définitif et pour sensibiliser sur ce qui sera exigé des exportateurs et des importateurs.
Les importateurs devront déclarer les émissions intégrées dans les biens importés sur une base trimestrielle, en indiquant les émissions directes et indirectes et tout prix du carbone payé à l’étranger.
Exemptions
