Une fois le processus de pré-inscription terminé, les fabricants et les importateurs sont invités à participer au Substance Information Exchange Forum (SIEF) pour partager les données correspondantes et disponibles avec tous les potentiels inscrits REACH d'une même substance bénéficiant d'un régime transitoire.
Ce forum vous permettra de :
- Réagir aux demandes des autres participants
- Fournir «une preuve de coûts» aux autres participants et donner accès aux études existantes, sur demande
- Demander les renseignements manquants aux autres participants du SIEF
- S'entendre sur les mécanismes de partage des coûts
- Recevoir une compensation financière pour les données partagées
- Identifier collectivement un besoin pour des études ultérieures
- Prendre les dispositions nécessaires pour effectuer toutes les études identifiées
- S'accorder sur la classification et l'étiquetage
- S'accorder sur la désignation du déclarant principal
- S'entendre sur le choix des études à inclure dans la soumission conjointe
- Soumettre une inscription conjointe
- Accéder au dossier conjoint soumis et à son code (après paiement)
Pour vous aider à construire votre réseau de soutien et fournir des conseils techniques sur l'enregistrement, tout en s'assurant que votre organisation soit mieux préparée pour REACH, nos experts du service de soutien SIEF sont à portée de main et vous offrent deux services spécifiques :
- Inventaire complexe
- Représentation par un tiers
Préparer votre entrée dans SIEF avec l'inventaire complexe
La préparation SIEF consiste à recueillir les données nécessaires à la soumission à l'Agence européenne des produits chimiques et à identifier les lacunes afin de s'assurer que toutes les décisions prises dans le forum soient prises sur la base d'informations solides. SGS vous offre son assistance dans le processus de préparation pour l'entrée dans le SIEF à travers l'inventaire complexe avec l'aide de notre équipe de conseillers et d'experts dédiés.
Tiers représentatif
Selon REACH, tout fabricant, importateur ou utilisateur en aval peut, tout en restant pleinement responsable en ce qui concerne le respect des obligations de sa conformité REACH, nommer un représentant tiers pour toutes les procédures énumérées ci-dessus. SGS peut vous aider en agissant comme partie tierce grâce aux connaissances de nos conseillers en matière de réglementation et d'implication dans le règlement REACH.
En savoir plus sur les services de soutien SIEF de SGS.
Le réseau mondial d'experts de services de soutien FEIS de SGS vous assistera dans la préparation REACH.