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Règlement de l’UE relatif à la déforestation (EUDR)

Garantissez votre conformité au règlement européen relatif à la déforestation (EUDR) et protégez votre réputation grâce aux services EUDR complets de SGS.

L’EUDR encourage la consommation de produits sans déforestation afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de lutter contre la perte de biodiversité mondiale. Les organisations qui commercialisent ou mettent sur le marché de l'UE certains produits issus des bovins, du cacao, du café, du palmier à huile, du caoutchouc, du soja ou du bois, y compris leurs produits dérivés, ou qui les exportent hors de l'UE, doivent démontrer qu'elles exercent leur devoir de diligence tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Cela permet de garantir que ces matières premières sont produites conformément à la législation applicable dans le pays de production. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes amendes, la confiscation des produits ou des recettes, ainsi qu'une exclusion temporaire du marché.

Nos services EUDR vous accompagnent à chaque étape de votre mise en conformité, de l'analyse des écarts et de la formation à la vérification complète de votre système d'obligation de vigilance, afin de vous aider à réduire les risques, à préserver votre réputation et à conserver votre accès au marché de l'UE.

Assurez votre conformité à l'EUDR avec SGS

  • Diminuer les risques juridiques et réputationnels

    Démontrez que vous exercez votre devoir de diligence tout au long de votre chaîne d'approvisionnement et évitez les amendes, la confiscation de produits ou de recettes ainsi que l'exclusion temporaire du marché de l'UE.

  • Répondez à la demande des consommateurs en produits éthiques

    Démontrez que vos produits sont exempts de déforestation et qu’ils sont produits conformément à la législation pertinente du pays de production.

  • Améliorer la durabilité et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement

    Obtenez une diligence raisonnable transparente et informative tout au long de votre chaîne d’approvisionnement, de la ferme, de la plantation ou de la forêt au marché.

  • Sécurisez votre approvisionnement

    Identifiez et comblez les lacunes en matière de conformité le plus tôt possible afin de garantir un acheminement continu de vos marchandises vers et depuis le marché de l’UE.

  • Contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre la déforestation

    Soutenir la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, et promouvoir une utilisation responsable des terres.

  • Analyse des écarts EUDR

    Nous évaluons votre système de diligence raisonnable EUDR, en fournissant une liste de contrôle et un rapport mettant en évidence toute non-conformité ou tout domaine à améliorer afin de faciliter votre parcours de conformité.

  • Vérification de la chaîne de contrôle

    Nous identifions toute lacune concernant les exigences de la chaîne d’approvisionnement EUDR et vérifions l’exactitude de vos données.

  • Vérification du système de diligence raisonnable EUDR

    Nous vérifions votre système d'obligation de vigilance et vous délivrons une attestation vous permettant de contrôler et de démontrer votre conformité continue à l'EUDR.

  • Évaluations à l'origine de la chaîne d'approvisionnement, dans les exploitations agricoles, les plantations et les forêts

    Nous évaluons vos sites par rapport aux exigences de légalité EUDR et vérifions l’exactitude des données.

  • Solution de préparation EUDR

    Nous vous accompagnons de la collecte des données jusqu'à la démonstration fiable de votre conformité.

  • Formation sur le EUDR

    Nous vous proposons un cours d’introduction en ligne présentant la réglementation et ses exigences.

  • Audits et Certification ;

    Nous réalisons des audits et des certifications selon les référentiels volontaires des secteurs forestier, agricole et agroalimentaire, tels que FSC™, PEFC, RSPO, RTRS, Rainforest Alliance, FSSC, IFS et BRCGS, afin de vous aider à démontrer votre conformité à l'EUDR et à renforcer la réputation de votre marque.

Pourquoi choisir SGS ?

Leader mondial des essais, de l'inspection et de la certification, SGS s'appuie sur plusieurs décennies d'expertise dans les domaines de la gestion forestière, de l'industrie agroalimentaire, des chaînes d'approvisionnement, du développement durable et de la formation. Cela nous permet de soutenir votre conformité EUDR à chaque étape, de l’analyse d’écart initiale à la vérification continue.

Nos certifications volontaires reconnues, nos évaluations rigoureuses et nos résultats fiables vous aident à réduire les risques, à répondre aux exigences réglementaires et à renforcer la confiance dans votre chaîne d’approvisionnement.

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FAQ

Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) encourage la consommation de produits sans déforestation afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en contribuant à la lutte contre la perte de biodiversité mondiale. Il donne l’assurance que l’UE ne contribuera pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Le règlement couvre les matières premières produites sur des terres qui n'ont pas fait l'objet d'une déforestation après le 31 décembre 2020.

L’EUDR couvre les produits suivants, y compris les produits dérivés :

  • Bovins – bovins vivants, viande et cuir
  • Cacao – fèves de cacao, pâte, beurre, poudre et produits chocolatés
  • Café – café torréfié, non torréfié et décaféiné, et substituts contenant n’importe quelle proportion de café
  • Huile de palme – noix, amandes, huile de palme, glycérol et acides gras dérivés de l’huile de palme
  • Caoutchouc – caoutchouc naturel, gommes et tous les ouvrages en caoutchouc vulcanisé, qu’ils soient durs ou non, y compris les pneus et les vêtements
  • Soja : – fèves de soja, huile de soja et résidus, y compris les tourteaux
  • Bois – rondins, bois transformé, meubles en bois, papier et emballages

L’EUDR se concentre sur la déforestation résultant de la conversion des forêts à des fins agricoles, qu’elle soit d’origine humaine ou non. Il s’intéresse également à la dégradation des forêts, à la conversion des forêts primaires ou naturelles en forêts plantées.

Ces deux éléments nuisent à l’environnement car le carbone est généralement émis lors du processus de conversion et, avec moins d’arbres, la terre est moins capable d’absorber le dioxyde de carbone (CO₂). Les dommages environnementaux, y compris la perte de biodiversité et le changement climatique, se produisent lorsque la déforestation et la dégradation des forêts se produisent plus rapidement que les forêts ne peuvent se rétablir.

Les principales obligations s'appliquent à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises et du 30 juin 2027 pour la plupart des microentreprises et des petites entreprises. Des dispositions transitoires particulières s'appliquent à certains produits du bois déjà couverts par le règlement sur le bois de l'Union européenne (EUTR).

2010

Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (EUTR) a été adopté en décembre 2010. Il est entré en vigueur en mars 2013. Il exige une obligation de vigilance pour les importations de bois. La Commission européenne reconnaît SGS en tant qu’organisme de surveillance du RBUE.

2015

L'Accord de Paris, un traité international sur le changement climatique, a été adopté par 196 pays lors de la COP21 de l'ONU à Paris, en 2015. Il est entré en vigueur en 2016.

2019

Le Pacte vert pour l’Europe, qui vise à aider l’UE dans sa transition verte vers la neutralité climatique d’ici 2050, a été présenté par la Commission européenne. La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, qui vise à mettre la biodiversité européenne sur la voie du rétablissement d’ici à 2030, a également été présentée.

2021

En novembre 2021, la Commission européenne a proposé l’EUDR.

2023

En avril 2023, le Parlement européen a formellement adopté l’EUDR. Elle est entrée en vigueur le 29 juin 2023.

2024-2026

Son application a été reportée. Les principales obligations s'appliquent à partir du 30 décembre 2026 et du 30 juin 2027 pour la plupart des microentreprises et des petits opérateurs. Pour certains produits du bois déjà couverts par le RBUE, des règles transitoires spécifiques s’appliquent.

La responsabilité première de la conformité à l’EUDR incombe à l’organisation qui met le produit sur le marché de l’UE ou l’exporte. Cette organisation doit faire preuve de diligence raisonnable, de manière transparente et informative, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les conséquences en cas de non-conformité comprennent de lourdes amendes, la confiscation de produits ou de revenus et l’exclusion temporaire du marché.

Les producteurs cultivent, récoltent ou élèvent des produits de base.

Les opérateurs doivent évaluer et atténuer les risques de déforestation et de production illégale de produits destinés au marché de l’UE ou à l’exportation. Le cas échéant, les opérateurs doivent soumettre une déclaration de vérification raisonnée (DDS) avant de mettre les produits concernés sur le marché de l'UE ou de les exporter. Un DDS peut couvrir un ou plusieurs lots ou expéditions, à condition que les produits, les quantités, les preuves et la conclusion relative aux risques soient correctement couverts.

Les commerçants fournissent, dans le cadre d'une activité commerciale, des produits destinés à être distribués, consommés ou utilisés sur le marché de l'UE.

Les commerçants qui ne sont pas des PME conservent leur statut de commerçant dans le cadre de l'EUDR modifié, mais sont soumis à des obligations supplémentaires, notamment l'enregistrement dans le système d'information de l'EUDR et la réalisation de vérifications en cas de préoccupations fondées.

Les commerçants qui sont des PME doivent recueillir des informations sur l'opérateur ou le commerçant qui leur a fourni le produit, ainsi que la référence de la déclaration de diligence raisonnée (DDS).

Les contrôles sont organisés par États membres. Aucun rôle spécifique n’est prévu pour la certification/accréditation.

Les emballages peuvent être couverts lorsqu’ils sont mis sur le marché ou exportés en tant que produit à part entière. Toutefois, les emballages utilisés uniquement pour soutenir, protéger ou transporter un autre produit ne sont pas couverts pour cet usage. Les emballages décoratifs, réutilisables ou à caractère essentiel doivent être évalués avec soin.

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