L’EUDR est un règlement de l’UE qui oblige les entreprises commercialisant du bétail, du cacao, du café, de l’huile de palme, du caoutchouc, du soja, du bois et des produits dérivés à faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que ces produits ne résultent pas de la déforestation, de la dégradation des forêts ou d’infractions à la législation environnementale ou sociale locale.
L’EUDR encourage la consommation de produits sans déforestation afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en contribuant à la lutte contre la perte de biodiversité mondiale. Il donne l’assurance que l’UE ne contribuera pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Les organisations commercialisant, important ou exportant vers ou depuis l’UE tout article de la liste suivante, y compris les produits dérivés, doivent être conformes au RDUE. Cela garantit que leurs produits ne sont pas associés à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à des infractions à la législation environnementale ou sociale locale dans le pays de production.
Le RDUE couvre :
- Bovins – bovins vivants, viande et cuir
- Cacao – fèves de cacao, pâte, beurre, poudre et produits chocolatés
- Café – café torréfié, non torréfié et décaféiné, et succédanés contenant n’importe quelle proportion de café
- Huile de palme – noix, amandes, huile de palme, glycérol et acides gras dérivés de l’huile de palme
- Caoutchouc – caoutchouc naturel, gommes et tous les ouvrages en caoutchouc vulcanisé, dur ou non, y compris les pneus et les vêtements
- Soja – fèves de soja, huile de soja et résidus, y compris les tourteaux
- Bois – rondins, bois transformé, meubles en bois, papier et emballages
La responsabilité première de la conformité à l’EUDR incombe à l’organisation qui met le produit sur le marché de l’UE ou l’exporte. Cette organisation doit faire preuve de diligence raisonnable, de manière transparente et informative, tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Les conséquences en cas de non-conformité comprennent de lourdes amendes, la confiscation de produits/revenus et l’exclusion temporaire du marché.
L’EUDR entrera en vigueur le 30 décembre 2024 et couvrira les produits de base produits sur des terres non soumises à la déforestation après le 31 décembre 2020.
Quels sont les avantages de la conformité EUDR ?
Nous pouvons vous permettre de :
- Diminuer les risques juridiques et réputationnels
- Satisfaire et dépasser les exigences des consommateurs en matière de produits éthiques, écologiques et légaux
- Améliorer la durabilité et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement
- Sécurisez votre approvisionnement
- Contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre la déforestation et le changement climatique, et promouvoir une utilisation responsable des terres.
Pourquoi choisir les services EUDR de SGS ?
En combinant nos décennies d’expertise dans les domaines de la foresterie, de l’industrie alimentaire, de la chaîne d’approvisionnement, du développement durable et de la formation, nous offrons une série de services clés :
- Une analyse rigoureuse des lacunes de votre système de diligence raisonnable EUDR, comprenant une liste de contrôle et un rapport, mettant en évidence toute non-conformité ou tout domaine à améliorer pour faciliter votre parcours de conformité
- Une vérification complète du système de diligence raisonnable EUDR, y compris une déclaration de confirmation, afin que vous puissiez vérifier et démontrer votre conformité EUDR en permanence
- Un cours de formation d’introduction à l’EUDR en ligne présentant la réglementation et ses exigences
- Audit et certification par rapport aux certifications volontaires dans les secteurs de la foresterie, de l'agriculture et de l'alimentation, telles que FSCTM, PEFC, RSPO, RTRS, UTZ, FSSC, IFS et BRCGS, afin de vous aider à démontrer votre conformité à l'EUDR et à renforcer la réputation de votre marque.
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FAQ
Le règlement s’applique à partir du 30 décembre 2024 et couvre les marchandises produites sur des terres qui n’ont pas fait l’objet d’une déforestation après le 31 décembre 2020.
L’EUDR se concentre sur la déforestation résultant de la conversion des forêts à des fins agricoles, qu’elle soit d’origine humaine ou non. Il s’intéresse également à la dégradation des forêts, à la conversion des forêts primaires ou naturelles en forêts plantées.
Ces deux éléments nuisent à l’environnement car le carbone est généralement émis lors du processus de conversion et, avec moins d’arbres, la terre est moins capable d’absorber le dioxyde de carbone (CO₂). Les dommages environnementaux, y compris la perte de biodiversité et le changement climatique, se produisent lorsque la déforestation et la dégradation des forêts se produisent plus rapidement que les forêts ne peuvent se rétablir.
2010: Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE) ) a été adopté en décembre 2010 et est entré en vigueur en mars 2013. Il exige une diligence raisonnable pour les importations de bois. La Commission européenne reconnaît SGS en tant qu’organisme de surveillance du RBUE.
2015: L'Accord de Paris, un traité international sur le changement climatique, a été adopté par 196 pays lors de la COP21 de l'ONU à Paris, en 2015. Il est entré en vigueur en 2016.
2019: Le Pacte vert pour l’Europe, qui vise à aider l’UE dans sa transition verte vers la neutralité climatique d’ici 2050, a été présenté par la Commission européenne. La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, qui vise à mettre la biodiversité européenne sur la voie du rétablissement d’ici à 2030, a également été présentée.
2021: En novembre 2021, la Commission européenne a proposé l’EUDR.
2023: En avril 2023, le Parlement européen a formellement adopté l’EUDR. Elle est entrée en vigueur le 29 juin 2023.
2024: L’EUDR s’applique à partir du 30 décembre 2024.
Les producteurs cultivent, récoltent ou élèvent des produits de base.
Les opérateurs doivent évaluer et atténuer les risques de déforestation et de production illégale de produits destinés au marché de l’UE ou à l’exportation. Ils doivent également fournir une déclaration de diligence raisonnable pour chaque fourniture.
Les commerçants fournissent des produits destinés à être distribués, consommés ou utilisés sur le marché de l’UE, dans le cadre d’une activité commerciale.
Les commerçants qui ne sont pas des PME sont considérés comme des opérateurs.
Les PME commerçantes doivent collecter des informations sur l’opérateur ou le commerçant qui a fourni le produit et la référence à la déclaration de diligence raisonnable.
Les contrôles sont organisés par États membres. Aucun rôle spécifique n’est prévu pour la certification/accréditation.