Contrôle juridique des bornes de recharge pour véhicules électriques

Les dangers des stations de recharge
On en voit de plus en plus dans les quartiers et les stations-service : des bornes de recharge pour les voitures électriques. Une telle station de recharge contient beaucoup d'énergie. Après tout, il doit pouvoir se charger rapidement pour qu'une voiture puisse parcourir une longue distance. Cette énergie comporte également des risques. 

Si les stations de charge ne sont pas installées correctement, il existe un risque d'incendie ou d'électrocution. Si la batterie du véhicule électrique prend feu, il est même très difficile d'éteindre l'incendie. Les pompiers doivent presque toujours utiliser un conteneur spécial. Si les pompiers ne sont pas appelés ou s'ils arrivent trop tard, ils risquent de brûler plus que l'installation et le véhicule électrique. 

Inspection réglementaire obligatoire pour les stations de recharge
Afin de limiter quelque peu les dangers, l'inspection des stations de recharge pour véhicules électriques est une obligation légale en Belgique. Ces contrôles réglementaires doivent respecter les règles fixées par l'AREI (RD 08/09/2019 - Livre 1).  

AREI signifie Règlement général sur les installations électriques.  Elle contient une série de réglementations auxquelles doivent se conformer les équipements et les installations électriques en Belgique.  Le SPF Economie a également établi une liste d'organismes de contrôle agréés pour les installations électriques. SGS Statutory Services Belgium est l'un de ces organismes accrédités.

Les installations domestiques et non domestiques doivent être conformes à ces dispositions légales. Les points de charge qui sont utilisés à titre privé sont des installations domestiques et les points de charge qui peuvent être utilisés par tout le monde, par exemple une borne de charge partagée dans le quartier ou des points de charge dans les stations-service, sont des installations non domestiques. 

Deux types de contrôles réglementaires imposés par l'AREI

• Contrôle de la mise en service : Avant la mise en service du point de charge, un "contrôle d'aptitude à l'emploi" est requis. Ce contrôle doit être effectué par un "organisme de contrôle agréé". Si la première inspection montre que l'installation n'est pas conforme aux exigences, une nouvelle inspection doit avoir lieu après les modifications nécessaires.
• Contrôles périodiques : Après l'inspection initiale, des contrôles périodiques sont obligatoires. Si, lors d'un contrôle périodique, il apparaît que l'installation n'est plus conforme aux normes, une réinspection doit avoir lieu après les ajustements nécessaires jusqu'à ce que l'installation soit à nouveau conforme aux normes. 
  • Pour les installations non domestiques, ces inspections doivent avoir lieu dans les 5 ans qui suivent l'inspection avant la mise en service. Cette inspection périodique est également valable pendant 5 ans si aucune modification n'est apportée à l'installation. Cela signifie qu'une nouvelle inspection périodique est nécessaire tous les 5 ans. 
  • Pour les installations domestiques, l'inspection périodique doit avoir lieu 25 ans après l'inspection préalable à la mise en service. 

Inspections statutaires des stations de recharge par SGS
SGS est un organisme de contrôle agréé et notre département Statutory Services Belgium peut effectuer pour vous l'inspection de mise en service et les inspections périodiques. 

Comment fonctionne une inspection réglementaire des stations de recharge par SGS ? 

1. Vous pouvez facilement prendre rendez-vous en le backoffice par email. 
2. L'inspection est effectuée par un inspecteur SGS. Notre équipe d'inspecteurs est tenue au courant de tout changement dans la loi par une équipe technique interne ayant des années d'expérience, de sorte que chaque inspection est sans stress. 
3. Vous recevrez un rapport numérique en format pdf dans un langage clair. Vous savez donc immédiatement si l'installation est conforme ou non. 
4. À ce stade, deux options s'offrent à vous
   1. Votre poste de charge est approuvé. Les installations domestiques peuvent être utilisées pendant 25 ans sans qu'une nouvelle inspection soit nécessaire et les installations non résidentielles peuvent être utilisées pendant 5 ans avant qu'une nouvelle inspection soit nécessaire.
   2. Votre point de charge est rejeté et vous voyez dans le rapport ce qui n'est pas conforme à la législation (AREI). Une fois les ajustements effectués, une nouvelle inspection est nécessaire avant que la station de recharge puisse être mise en service.
5. Dans l'année qui précède l'expiration de la période d'inspection, vous recevrez un message de notre part vous demandant de fixer un rendez-vous pour la prochaine inspection.

Contact
Vous voulez en savoir plus sur l'inspection légale des points de charge et être sûr que votre point de charge est sûr ? Contactez ensuite Rob Nuyts par e-mail ou par téléphone +32 (0)470 53 65 47.