Expertise Environnementale

CONCLUSION D’EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE POUR LES PROJETS INDUSTRIELS

 Domaine d’application
 Cadre juridique
 Procédure
 Rôle de SGS

Domaine d’application
« OVOS » est l’abréviation russe de l’Evaluation de l’impact sur l’environnement, dont l’obtention conditionne le lancement d’un projet industriel impliquant les travaux suivants : construction, extension des installations, reconstruction ou modernisation technique avec opérations de construction et de montage.

L’« OVOS » fait partie de la Justification d’investissement (appelée précédemment TEO) soumise à l’Expertise fédérale environnementale effectuée par les autorités russes compétentes. Cette expertise a pour objectif de vérifier si le projet industriel étudié est conforme aux lois et exigences normatives des lois russes sur l’environnement.

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Cadre juridique
La sécurité environnementale des sites industriels est régie en Russie par la par la loi fédérale sur la protection de l’environnement n° 7-FZ du 10.01.2002.

Les fonctions de supervision dans le domaine de la sécurité environnementale en Russie incombent actuellement au Service fédéral de supervision écologique, technologique et nucléaire, en abrégé, Rostekhnadzor (RTN).

Avant 2004, la sécurité environnementale était supervisée par le Service fédéral de supervision de la gestion de l’environnement et de la nature. Cependant, en 2004, à la suite de la réforme administrative russe, cet organisme est devenu le Service fédéral de supervision de gestion de la nature (abrégé en Rosprirodnadzor), tandis que les fonctions de supervision environnementales ont été transférées au Rostekhnadzor.

Le Rosprirodnadzor appartient au Ministère des ressources naturelles de Russie et intervient dans l’Expertise environnementale fédérale lorsque le projet considéré est directement lié à la foresterie, à l’utilisation du sous-sol et de zones aquatiques (par exemple, les plates-formes off-shore, les centrales hydro-électriques etc.). Dans tous les autres cas (projets terrestres mis en œuvre sans lien direct à la forêt, au sous-sol et à des zones aquatiques), l’Expertise fédérale environnementale est gérée par le Rostekhnadzor.

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Procédure
La procédure de mise en œuvre de l’expertise environnementale est régie  par la loi fédérale sur l’expertise environnementale n° 174-FZ du 23.11.1995.

L’Évaluation de l’impact sur l’environnement « OVOS » comprend les étapes suivantes:

1. Collecte de données géographiques, sociales, économiques et environnementales sur la zone où le projet doit être situé
2. Collecte de données sur la nature du projet et son impact sur l’environnement
3. Recherche globale d’un projet similaire
4. Prévision de l’impact du projet sur l’environnement au moyen d’une technologie de statistiques et d’autres méthodes
5. Planification et justification des mesures nécessaires de protection de la nature à prendre dans le cadre du projet
6. Organisation de consultations publiques

L’évaluation « OVOS » doit tout d’abord faire l’objet d’un accord avec les autorités locales et les organismes de supervision compétents, puis doit être approuvé dans le cadre de l’Expertise environnementale fédérale par le Rostekhnadzor ou le Rosprirodnadzor.

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Rôle de SGS

• Fourniture de services d’expertise environnementale depuis 2004;
• Collaboration étroite avec les autorités fédérales compétentes;
• Conseil sur la conformité avec les exigences russes sur l’environnement;
• Services complémentaires pour les projets industriels : étude de la conception, certification des équipements, inspection, QA/QC, évaluation des fournisseurs, expédition, etc.;
• Support client en Russie et à l’étranger.