Déclaration De Conformité Gost R

 Domaine d’application
 Cadre juridique
 Procédure
 Rédaction et contenu de la déclaration
 Rôle de SGS

Domaine d’application
La Déclaration de conformité GOST R est obligatoire pour 15 à 20 % des produits qui font l’objet d’une vérification de conformité obligatoire en Russie, notamment:

• Les produits de consommation, tels que les denrées alimentaires (ex: la confiserie, le riz, la bière, les épices, les fruits / légumes / viandes / fruits de mer frais et surgelés), le mobilier pour la maison, les montres et horloges, les tapis, la parfumerie, le textile, les vêtements et chaussures pour adultes;
• Les produits en polymère, en caoutchouc et en papier;
• Certains produits électriques et d’instrumentation industrielle.

La liste complète des produits soumis à une déclaration obligatoire dans le système GOST R (dernières modifications apportées en février 2006) peut être téléchargée ici (en russe).

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Cadre juridique
Depuis 1993, le Gouvernement russe a promulgué des lois imposant la certification pour un certain nombre de produits et a instauré le système de certification obligatoire GOST R dans le but de protéger la santé et la sécurité de la population russe.

En 1998, la loi russe sur la certification des produits et services a été modifiée afin de rendre possible la vérification de conformité non seulement par la certification, mais également par la déclaration des produits. Par voie de conséquence, en 1999, le gouvernement russe a d’abord approuvé la liste des produits dont la conformité doit être vérifiée par la déclaration de conformité GOST R. Dans le même temps, des procédures appropriées ont été promulguées (voir le Décret gouvernemental № 766, du 2.07.1999).

La déclaration de conformité est le document officiel par lequel le fabricant / l’importateur / le détaillant certifie que ses produits sont conformes aux réglementations de sécurité russes. La Déclaration GOST R est une condition préalable pour l’entrée d’un produit sur le marché. En d’autres termes, il est obligatoire pour sa mise en vente. Cependant, à la différence du Certificat de conformité, la Déclaration n’est pas obligatoire pour le dédouanement.

Le produit déclaré doit être marqué par le signe GOST R enregistré (appelé « marque de conformité »), qui indique clairement que le produit est conforme aux normes russes applicables.

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Procédure
Le système de déclaration GOST R est contrôlé par L’Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (en abrégé, Rostekhregulirovaniye). Rostekhregulirovaniye est le nouveau nom du Gosstandart de Russie.

La Déclaration de conformité GOST R est rédigée et signée par le fabricant / l’importateur / le détaillant en fonction d’un modèle établi, mais doit également être enregistrée par un organisme de certification GOST R accrédité par Rostekhregulirovaniye. La Déclaration de conformité a la même valeur juridique qu’un Certificat.

Seule une entité légale russe peut détenir une déclaration.

L’enregistrement de la déclaration par l’organisme de certification GOST R se base généralement sur les documents de certification suivants:

• Protocoles de test d’un laboratoire GOST R accrédité;
• Certificat de conformité GOST R volontaire et/ou autres certificats;
• Documents techniques présentés par le candidat.

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Conception et contenu des certificats
Pour visualiser une déclaration de conformité GOST R et une explication de son contenu, cliquez ici.

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Rôle de SGS

• Organisme de certification de système GOST R accrédité depuis 1993;
• Accréditation GOST R dans de nombreux domaines, couvrant quasiment tous les biens de consommation, les produits électriques et industriels;
• Grande expérience de l’obtention des documents nécessaires à la certification GOST R;
• Experts GOST R qualifiés agréés dans le monde entier;
• Solutions de certification personnalisées en fonction de l’entreprise;
• Support client en Russie et à l’étranger.