Sécurité Industrielle

CONCLUSION DE L’EXPERT DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE SUR LA DOCUMENTATION DU PROJET

 Domaine d’application
 Cadre juridique
 Procédure
 Rôle de SGS

Domaine d’application
La conclusion de l’expert de sécurité industrielle sur la documentation du projet doit être obtenue au préalable pour le lancement d’un projet industriel visant à la construction, l’extension, la reconstruction, la modernisation technique, la conservation et le démantèlement d’un site industriel dangereux.

Les sites industriels dangereux sont définis dans la loi fédérale sur la sécurité industrielle des sites industriels dangereux, n° 116-FZ, du 21.07.1997 ainsi que des usines, ateliers ou sites dont les caractéristiques sont les suivantes:

• Production, utilisation, traitement, stockage, transport ou utilisation de matériaux inflammables, d’agents oxydants, de combustibles, d’explosifs, de matériaux toxiques et hautement toxiques, de matériaux polluants pour l’environnement;
• Utilisation de récipients à une pression ≥ 0,07 MPa (0,7 kgf/cm2) ou à une température de l’eau ≥ 115 °С;
• Utilisation de machines de levage fixes, d’escalators, d’appareils de transport par câble, d’ascenseurs;
• Fonte de métaux ferreux et non-ferreux;
• Activités minières, de préparation des minéraux ou travaux en milieu souterrain.

La documentation du projet soumise à l’expertise de sécurité industrielle comprend les éléments suivants:

• Avant-projet;
• Projet FEED (ensemble des tâches d’ingénierie et de conception).

Le projet détaillé résultant de l’avant-projet ou du projet FEED ne requiert aucune autre expertise.

Toute modification de la documentation initiale du projet doit également faire l’objet d’une expertise de sécurité industrielle.

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Cadre juridique
Le système d’approbation de sécurité industrielle est régi en Russie par la loi fédérale sur la sécurité industrielle des sites industriels dangereux n° 116-FZ du 21.07.1997.

Actuellement, les fonctions d’autorisation, de contrôle et de supervision dans le domaine de la sécurité industrielle en Russie incombent au Service fédéral de supervision écologique, technologique et nucléaire, en abrégé Rostekhnadzor (RTN).

Avant 2004, conformément au décret gouvernemental n° 1540 du 25.12.1998, la sécurité industrielle était supervisée par l’Inspection fédérale des mines et industries, plus connue sous le nom GGTN (Gosgortekhnadzor).

Cependant, en mars 2004, à la suite de la réforme administrative russe, le Gosgortekhnadzor est devenu le Service fédéral de supervision technologique, qui a été ensuite été intégré au Service fédéral de supervision nucléaire par le décret présidentiel n° 649 du 20.05.2004. Le Rostekhnadzor nouvellement créé a également repris les tâches de contrôle environnemental qui incombaient auparavant au Service fédéral de supervision de la gestion de l’environnement et de la nature.

La conclusion de l’expert de sécurité industrielle sur la documentation du projet confirme que la conception étudiée est conforme aux exigences de sécurité industrielle russe et que le projet peut être lancé.

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Procédure
L’expertise de sécurité industrielle sur la documentation de projet doit être menée par des agences dûment agrées par le Rostekhnadzor. Le maître d’œuvre du site ou son sous-traitant peuvent chacun demander cette expertise avec consentement de l’autre partie.

L’étude de la conception consiste à analyser les documents en vérifiant qu’ils sont complets, authentiques, exacts et conformes aux normes et réglementations de sécurité industrielle.

La conclusion d’expert de sécurité industrielle sur la documentation du produit rédigée par l’agence agréée par le Rostekhnadzor doit être approuvée et enregistrée au siège du Rostekhnadzor ou par son bureau régional. Le maître d’œuvre / sous-traitant du projet peut commencer la construction du site dès l’attribution du numéro d’enregistrement.

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Rôle de SGS

• Fourniture de services d’expertise industrielle russe depuis 1996;
• Réseau de laboratoires accrédités et d’experts qualifiés;
• Collaboration étroite avec les autorités du Rostekhnadzor compétentes;
• Services complémentaires pour les projets industriels : inspection, QA/QC, évaluation des fournisseurs, expédition, etc.;
• Support client en Russie et à l’étranger.